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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COURTEMONT
Active
- SIREN
- 215 101 783 215101783
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 101 783 00011 21510178300011
- NUMÉRO DE TVA
- FR57215101783 FR57215101783
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LEGLISE, 51800 COURTEMONT RUE DE LEGLISE, 51800 COURTEMONT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURTEMONT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
648 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COURTEMONT dans le 51.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Marne (51)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 51800
Siège social
- SIRET 21510178300011 21510178300011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LEGLISE, 51800 COURTEMONT
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE D'EAU - 51800
Établissement secondaire
- SIRET 21510178300029 21510178300029
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse RUE DE LEGLISE MAIRIE, 51800 COURTEMONT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURTEMONT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de carte communale COMMUNE DE COURTEMONT Par arrête n°2019AR03 en date du 7 septembre 2019, le maire de Courtémont a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Courtémont Au terme de cette enquête, Le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le préfet par arrêté préfectoral Les caractéristiques principales de la carte communale sont : M Jean-Daniel COUROT, domicilié à RECY et exerçant …
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Courtémont AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de carte communale Par arrête nº 2019AR03 en date du 20 septembre 2019, le Maire de Courtémont a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Courtémont. Au terme de cette enquête, Le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral. Les caractéristiques principales de la carte communale sont : M. Jean-Daniel COUROT, domicilié à Recy et exer…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Courtémont AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de carte communale Par arrête nº 2019AR03 en date du 20 septembre 2019, le Maire de Courtémont a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Courtémont. Au terme de cette enquête, Le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral. Les caractéristiques principales de la carte communale sont : M. Jean-Daniel COUROT, domicilié à Recy et exer…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Courtémont AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de carte communale Par arrête nº 2019AR03 en date du 20 septembre 2019, le Maire de Courtémont a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Courtémont. Au terme de cette enquête, Le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral. Les caractéristiques principales de la carte communale sont : M. Jean-Daniel COUROT, domicilié à Recy et exer…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Courtémont AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de carte communale Par arrête nº 2019AR03 en date du 20 septembre 2019, le Maire de Courtémont a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Courtémont. Au terme de cette enquête, Le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le Préfet par arrêté préfectoral. Les caractéristiques principales de la carte communale sont : M. Jean-Daniel COUROT, domicilié à Recy et exer…
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de carte communale COMMUNE DE COURTEMONT Par arrête n°2019AR04 en date du 20 septembre 2019, le maire de Courtémont a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de carte communale de la commune de Courtémont Au terme de cette enquête, Le conseil municipal approuvera la carte communale par délibération et le préfet par arrêté préfectoral. Les caractéristiques principales de la carte communale sont : M Jean-Daniel COUROT, domicilié à RECY et exerçan…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURTEMONT INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation du 7 février 2020, le conseil municipal a décidé dinstrtuer le droit de préemption urbain sur la parcelle de terrain cadastrées AB 25, AB29, AB50b et AB52. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habrtuels douverture soit le vendredi de 13h30 à 15h.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURTÉMONT Élaboration de la carte communale Par déliberation du conseil municipal du 13 décembre 2019 et par arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 a été approuvée la carte communale. Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture soit le vendredi de 13h30 à 15h et à la Préfecture de Châlons-en-Champagne 1488879600
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE COURTÉMONT Institution du droit de préemption urbain Par delibération du 7 février 2020, le conseil municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain sur les parcelles de terrain cadastrées section AB25, AB29, AB50b et AB52. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du droit de préemption peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture soit le vendredi de 13h30 à 15h. 1488878800
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