France

COMMUNE DE COURSAC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 401 392
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 401 392 00015
NUMÉRO DE TVA
FR33212401392
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ROUTE DU BOURG, 24430 COURSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee Shal
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    • MAIRIE - 24430

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21240139200015
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
    • LOTISSEMENT LAUGERIE - 24430

      Établissement secondaire depuis le 12 avril 2021 (5 ans)

      SIRET
      21240139200130
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE COURSAC

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  • Annonce JAL - Voirie

    Communes de MANZAC SUR VERN (24110) et COURSAC (24430) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet daliénation de deux tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits « La Faye » et « Le Pinier-Nord », sur la commune de MANZAC SUR VERN Par arrête conjoint N°2023_12_d01, En date du 25 novembre 2023, les maires de MANZAC SUR VERN et de COURSAC ont ordonné louverture dune enquête publique relative au projet cité ci-dessus. Monsieur René COUSY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera dans les mairies de MANZAC SUR VERN (siège de lenquête) et de COURSAC, du lundi 29 janvier 2024 à 14 h 30 au jeudi 15 février 2024 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront mises à la disposition du public à la mairie de MANZAC SUR VERN et de COURSAC pour être consultées aux jours et horaires habituels douverture des bureaux : lundi, mardi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le 1er samedi de chaque mois de 9 h à 12 h pour la mairie de MANZAC sur VERN et lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h 30 à 17 h, jeudi de 9 h à 12 h 15, samedi de 10 h à 12 h pour la mairie de COURSAC. Le public pourra formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet dans chaque mairie. Les observations pourront également être transmises, pendant la durée de lenquête, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie de MANZAC SUR VERN, soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.manzacsurvern@gmail.com. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de MANZAC SUR VERN pour recevoir ses observations : le lundi 29 janvier 2024 de 14 h 30 à 15 h 30 et le jeudi 15 février 2024, de 10 h à 12 h.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE COURSAC Conformément à larrête municipal en date du 24 septembre 2020, une enquête publique relative à laliénation dune portion de chemin rural et à louverture dun chemin à la Beylie aura lieu sur la commune de Coursac du 23/11/2020 au 07/12/2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la mairie, consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des mesures barrières seront mises en place pour la sécurité des usagers : distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Coursac, à lattention du commissaire-enquêteur, avant la date de clôture de lenquête, soit le 07/12/2020 à 17h. M. Patrick Paulin, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les lundis 23/11/2020 de 10h à 12h et 07/12/2020 de 15h à 17h. Le maire, Pascal Protano

  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE COURSAC Conformément larrête municipal en date du 24 septembre 2020, une enquête publique relative à laliénation dune portion de chemin rural et à louverture dun chemin à la « Beylie » aura lieu sur la commune de Coursac du 23-11-2020 au 07-12-2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la mairie, consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des mesures barrières seront mises en place pour la sécurité des usagers : distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les observations pourront être adressées par écrit à la Mairie de Coursac à lattention du commissaire-enquête, avant la date de clôture de lenquête, soit le 07-12-2020, à 17 heures. M. PAULIN Patrick, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les : lundi 23-11-2020 de 10 h à 12 heures, lundi 7-12-2020 de 15 h à 17 heures. Le Maire, Pascal PROTANO. 20300833

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6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 25 mai 2020
    • Aménagement VRD et espaces verts du lotissement Le Domaine du Château (31 terrains à bâtir)- Commune de Coursac- Lieu-dit Font de Meaux Sud.
    • Date limite pour réponse 25 septembre 2020
Appels d'offres émis par l'entreprise

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