France
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COMMUNE DE COURSAC
- SIREN
- 212 401 392 212401392
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 401 392 00015 21240139200015
- NUMÉRO DE TVA
- FR33212401392 FR33212401392
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- ROUTE DU BOURG, 24430 COURSAC ROUTE DU BOURG, 24430 COURSAC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE COURSAC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Dordogne
Établissements
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-
MAIRIE - 24430
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21240139200015 21240139200015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- ROUTE DU BOURG, 24430 COURSAC
-
LOTISSEMENT LAUGERIE - 24430
Établissement secondaire depuis le 12 avril 2021 (5 ans)
- SIRET
- 21240139200130 21240139200130
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOT CHATEAU - 24430
Établissement secondaire depuis le 12 décembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 21240139200122 21240139200122
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT COMMERCIAL - 24430
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1997 (28 ans)
- SIRET
- 21240139200064 21240139200064
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 24430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21240139200023 21240139200023
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 4 GRANDE RUE, 24430 COURSAC
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 24430
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21240139200031 21240139200031
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
-
SERVICE ASSAINISSEMENT COURSAC - 24430
Ancien établissement du 25 décembre 1997 au 09 avril 2019
- SIRET
- 21240139200056 21240139200056
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- ROUTE DU BOURG MAIRIE, 24430 COURSAC
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REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURSAC - 24430
Ancien établissement du 25 décembre 1997 au 31 décembre 2015
- SIRET
- 21240139200049 21240139200049
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- ROUTE DU BOURG MAIRIE, 24430 COURSAC
-
COMMUNE DE COURSAC
Ancien établissement du 30 mars 2006 au 08 avril 2011
- SIRET
- 21240139200098 21240139200098
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
LOTISSEMENT LINARD - 24430
Ancien établissement du 09 décembre 2003 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21240139200072 21240139200072
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- ROUTE DU BOURG MAIRIE, 24430 COURSAC
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LOTISSEMENT FONT DE MEAUX - 24430
Ancien établissement du 16 septembre 2004 au 01 janvier 2008
- SIRET
- 21240139200080 21240139200080
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- ROUTE DU BOURG MAIRIE, 24430 COURSAC
-
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Valorisation
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Annonce JAL - Voirie
Communes de MANZAC SUR VERN (24110) et COURSAC (24430) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Relatif au projet daliénation de deux tronçons de chemins ruraux sis aux lieux-dits « La Faye » et « Le Pinier-Nord », sur la commune de MANZAC SUR VERN Par arrête conjoint N°2023_12_d01, En date du 25 novembre 2023, les maires de MANZAC SUR VERN et de COURSAC ont ordonné louverture dune enquête publique relative au projet cité ci-dessus. Monsieur René COUSY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera dans les mairies de MANZAC SUR VERN (siège de lenquête) et de COURSAC, du lundi 29 janvier 2024 à 14 h 30 au jeudi 15 février 2024 à 12 h. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier seront mises à la disposition du public à la mairie de MANZAC SUR VERN et de COURSAC pour être consultées aux jours et horaires habituels douverture des bureaux : lundi, mardi, vendredi de 13 h 30 à 17 h 30, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le 1er samedi de chaque mois de 9 h à 12 h pour la mairie de MANZAC sur VERN et lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9 h à 12 h 15 et de 14 h 30 à 17 h, jeudi de 9 h à 12 h 15, samedi de 10 h à 12 h pour la mairie de COURSAC. Le public pourra formuler ses observations sur le registre prévu à cet effet dans chaque mairie. Les observations pourront également être transmises, pendant la durée de lenquête, soit par courrier postal adressé au commissaire enquêteur en mairie de MANZAC SUR VERN, soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.manzacsurvern@gmail.com. Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de MANZAC SUR VERN pour recevoir ses observations : le lundi 29 janvier 2024 de 14 h 30 à 15 h 30 et le jeudi 15 février 2024, de 10 h à 12 h.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COURSAC Conformément à larrête municipal en date du 24 septembre 2020, une enquête publique relative à laliénation dune portion de chemin rural et à louverture dun chemin à la Beylie aura lieu sur la commune de Coursac du 23/11/2020 au 07/12/2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la mairie, consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des mesures barrières seront mises en place pour la sécurité des usagers : distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les observations pourront être adressées par écrit à la mairie de Coursac, à lattention du commissaire-enquêteur, avant la date de clôture de lenquête, soit le 07/12/2020 à 17h. M. Patrick Paulin, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les lundis 23/11/2020 de 10h à 12h et 07/12/2020 de 15h à 17h. Le maire, Pascal Protano
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE COURSAC Conformément larrête municipal en date du 24 septembre 2020, une enquête publique relative à laliénation dune portion de chemin rural et à louverture dun chemin à la « Beylie » aura lieu sur la commune de Coursac du 23-11-2020 au 07-12-2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la mairie, consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des mesures barrières seront mises en place pour la sécurité des usagers : distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les observations pourront être adressées par écrit à la Mairie de Coursac à lattention du commissaire-enquête, avant la date de clôture de lenquête, soit le 07-12-2020, à 17 heures. M. PAULIN Patrick, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les : lundi 23-11-2020 de 10 h à 12 heures, lundi 7-12-2020 de 15 h à 17 heures. Le Maire, Pascal PROTANO. 20300833
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE COURSAC Enquête publique Conformément à larrête municipal en date du 28 juillet 2020, une enquête publique relative à laliénation dune portion de chemin rural à la Morinie et à Rollet aura lieu sur la commune de Coursac du 28/09/2020 au 12/10/2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la mairie, consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des mesures barrières seront mises en place pour la sécurité des usagers : distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les observations pourront être adressées par écrit à la Mairie de Coursac, à lattention du commissaire-enquêteur, avant la date de clôture de lenquête, soit le 12/10/2020, à 17h. M. PAULIN Patrick, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les : lundi 28 septembre de 10h à 12h et lundi 12 octobre de 15h à 17h. Le Maire, Pascal PROTANO
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE COURSAC Conformément à larrête municipal en date du 28 juillet 2020, une enquête publique relative à laliénation dune portion de chemin rural à la « Morinie » et à « Rollet » aura lieu sur la commune de Coursac du 28-09-20 au 12-10-2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la mairie, consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet. Des mesures barrières seront mises en place pour la sécurité des usagers : distanciation physique, mise à disposition de gel hydroalcoolique. Les observations pourront être adressées par écrit à la Mairie de Coursac à, lattention du commissaire-enquêteur, avant la date de clôture de lenquête, soit le 12-10-2020, à 17 heures. M. PAULIN Patrick, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les : lundi 28-09-2020 de 10 h à 12 heures, mercredi 12-10-2020 de 15 h à 17 heures. Le Maire, Pascal PROTANO. 20300741
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Annonce JAL - Voirie
MAIRIE DE COURSAC Conformément à larrête municipal en date du 2 mars 2020, une enquête publique relative à une portion de chemin rural à la « Morinie » aura lieu sur la commune de Coursac du 06-04-2020 au 20-04-2020 inclus. Durant cette période, Les pièces du dossier seront déposées en mairie afin que chacun puisse en prendre connaissance. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra, aux heures douverture de la marie, consigner ses observation s sur un registre ouvert à cet effet. Les observations pourront être adressées par écrit à la Mairie de Coursac, à lattention du commissaire-enquêteur, avant la date de clôture de lenquête, soit le 20 04-2020, à 17 heures. M. PAULIN Patrick, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les : 06-04-2020 de 10 h à 12 heures, 20-04-2020 de 15 h à 17 heures. Le Maire, Pascal PROTANO. 20300250
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 25 mai 2020
- Aménagement VRD et espaces verts du lotissement Le Domaine du Château (31 terrains à bâtir)- Commune de Coursac- Lieu-dit Font de Meaux Sud.
- Date limite pour réponse 25 septembre 2020
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- Émis le 30 décembre 2019
- Marché public de travaux pour la réalisation de bassins de rétention sur la commune de Coursac
- Date limite pour réponse 30 juin 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
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