- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COURS DE PILE
- SIREN212 401 400212401400
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 401 400 0001621240140000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57212401400FR57212401400
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN, 24520 COURS-DE-PILE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 2 charpente bois
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 12 plomberie ventilation chauffage
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- LOT 1 demolitions et gros oeuvre
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 7 doublage cloisons fp
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 9 revetements sols souples
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 15 vrd terassement
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- Lot 3 couverture tuiles
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- LOT 8 menuiseries interieures
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 13 electricite
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 14 matériel cuisine
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- LOT 4 etancheite
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 06 décembre 2022
- lot 5 menuiseries exterieures
- Date limite pour réponse06 mars 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- MO TRANCHE FERME RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MAURICE TEILLET
- Date limite pour réponse18 janvier 2024
- Émis le 22 octobre 2024
- MAITRISE D'OEUVRE POUR LE REAMENAGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN BAR-RESTAURANT
- Date limite pour réponse22 juin 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24520
Siège social
- SIRET2124014000001621240140000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN, 24520 COURS-DE-PILE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 24520
Établissement secondaire
- SIRET2124014000003221240140000032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse24520 COURS-DE-PILE France
- Fermés
Du 01 janvier 1978 au 04 novembre 2019
SERVICE ASSAINISSEMENT COURS DE PILE - 24520
Ancien établissement
- SIRET2124014000004021240140000040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse30 ROUTE DE SAINT-GERMAIN MAIRIE, 24520 COURS-DE-PILE France
Du 14 janvier 1999 au 09 mars 2008
RESTAURATION - 24520
Ancien établissement
- SIRET2124014000005721240140000057
- ActivitéRestauration traditionnelle - 5610A
- Adresse24520 COURS-DE-PILE France
Du 10 avril 2003 au 28 février 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL - 24520
Ancien établissement
- SIRET2124014000006521240140000065
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLE BOURG, 24520 COURS-DE-PILE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURS DE PILE
Solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE COURS DE PILE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
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Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE au titre des articles L. 123-1 et suivants, L. 181-1 et suivants, L. 214-1 et suivants et R. 214-1 et suivants du Code de lenvironnement Par arrête du 22 juillet 2020, le préfet de la Dordogne a prescrit louverture dune enquête publique du 18 août 2020 (8 heures) au 21 septembre 2020 (16 h 30), dune durée de 35 jours. Cette enquête publique est préalable à la demande dautorisation environnementale présentée par la commune de Cours-…
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