France

COMMUNE DE COURLAOUX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 901 713
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 713 00015
NUMÉRO DE TVA
FR02213901713
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 19/07/2026
Insee
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Établissements

    • BA LOTISSEMENT LES PERROUX - 39570

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE COURLAOUX

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COURLAOUX Prescription de la modification du PLU Par arrêté en date du 14 octobre 2022, le maire de COURLAOUX a decidé de prescrire la modification du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est consultable en mairie en préfecture et à la DDT.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COURLAOUX Prescription de la modification du PLURECTIFICATIF Par arrêté en date du 14 octobre 2022, le maire de COURLAOUX a decidé de prescrire la modification du plan local durbanisme (PLU) sur la zone 2AU lieudit « Champ du Chêne ». Cet arrêté est consultable en mairie, En préfecture et à la DDT.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COURLAOUX Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 04 février 2022 la modification simplifiée du PLU de COURLAOUX a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de COURLAOUX pour une durée de 1 mois à compter du 09 février 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.

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6 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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