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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COURLAOUX
Active
- SIREN
- 213 901 713 213901713
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 901 713 00015 21390171300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR02213901713 FR02213901713
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 101 RUE DU CHATEAU, 39570 COURLAOUX 101 RUE DU CHATEAU, 39570 COURLAOUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURLAOUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COURLAOUX dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39570
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390171300015 21390171300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 101 RUE DU CHATEAU, 39570 COURLAOUX
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BA LOTISSEMENT LES PERROUX - 39570
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET 21390171300056 21390171300056
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU CHATEAU, 39570 COURLAOUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39570
Établissement secondaire depuis le 23 septembre 1991 (34 ans)
- SIRET 21390171300049 21390171300049
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 39570 COURLAOUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURLAOUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURLAOUX Prescription de la modification du PLURECTIFICATIF Par arrêté en date du 14 octobre 2022, le maire de COURLAOUX a decidé de prescrire la modification du plan local durbanisme (PLU) sur la zone 2AU lieudit « Champ du Chêne ». Cet arrêté est consultable en mairie, En préfecture et à la DDT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURLAOUX Prescription de la modification du PLU Par arrêté en date du 14 octobre 2022, le maire de COURLAOUX a decidé de prescrire la modification du plan local durbanisme (PLU) sur tout le territoire communal. Cet arrêté est consultable en mairie en préfecture et à la DDT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Courlaoux Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 18 septembre 2020, la commune de Courlaoux a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme au public concernant la zone 1AUY2. Le dossier de la modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public selon les modalités suivantes : Un dossier en version papier sera tenu à disposition du public en mairie de Courlaoux aux jours et heures…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-221700900 MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Commune de Courlaoux Modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 18 septembre 2020, la commune de Courlaoux a defini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme au public concernant la zone 1AUY2. Le dossier de la modification simplifiée du PLU sera tenu à la dispo sition du public selon les modalités suivantes : Un dossier en version papier sera tenu à dispos…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURLAOUX Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2020 la modification simplifiée du PLU de COURLAOUX a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de COURLAOUX pour une durée de 1 mois à compter du 15 décembre 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture. 237625900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-237625900 APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Approbation de la modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 11 décembre 2020 la modification simplifiée du PLU de COURLAOUX a été approuvée. Cette décision a été affichée en mairie de COURLAOUX pour une durée de 1 mois à compter du 15 décembre 2020. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.
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