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COMMUNE DE COURDIMANCHE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 219 501 830 219501830
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 219 501 830 00018 21950183000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR50219501830 FR50219501830
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE VIEILLE SAINT-MARTIN, 95800 COURDIMANCHE RUE VIEILLE SAINT-MARTIN, 95800 COURDIMANCHE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980
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Établissements
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MAIRIE - 95800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21950183000018 21950183000018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE VIEILLE SAINT-MARTIN, 95800 COURDIMANCHE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 95800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
- SIRET 21950183000075 21950183000075
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 13 AV MARECHAL LECLERC MAIRIE, 95800 COURDIMANCHE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CROIZETTES - 95800
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 1993 (32 ans)
- SIRET 21950183000059 21950183000059
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 44 RUE DES GRANDS BOULEAUX, 95800 COURDIMANCHE
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ECOLE PRIMAIRE LES CROIZETTES - 95800
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 1993 (32 ans)
- SIRET 21950183000067 21950183000067
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 38 RUE DES GRANDS BOULEAUX, 95800 COURDIMANCHE
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ECOLE PRIMAIRE LA LOUVIERE - 95800
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 1989 (36 ans)
- SIRET 21950183000034 21950183000034
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 37 BOULEVARD DES CHASSEURS, 95800 COURDIMANCHE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA LOUVIERE - 95800
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 1989 (36 ans)
- SIRET 21950183000042 21950183000042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse BOULEVARD DES CHASSEURS LA LOUVIERE, 95800 COURDIMANCHE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE PARRAIN - 95800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21950183000026 21950183000026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE ANDRE PARRAIN, 95800 COURDIMANCHE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURDIMANCHE APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n°25-31-14 en date du 3 juillet 2025, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a approuvé le Plan Local dUrbanisme révisé. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURDIMANCHE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION Par déliberation n25-31-15 en date du 3 juillet 2025, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur le territoire communal. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7416062701 AA Commune de COURDIMANCHE Droit de préemption urbain : Modification du champ dapplication AVIS Par déliberation n°25-31-15 en date du 3 juillet 2025, le conseil municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur le territoire communal. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lhôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (rue Vieille Saint-Martin, 95800 Courdimanche).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE COURDIMANCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 MARS 2025 AU 12 AVRIL 2025 INCLUS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (EGLISE SAINT-MARTIN) Par arrêté n° 25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Madame la Maire de la commune de COURDIMANCHE a decidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9h00 au 12 avril 2025 à 12h00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision du plan local durbanisme (PLU) et le dossier de création dun périmètre délimité des abords (PDA) dun monument historique (Eglise Saint-Martin). Le projet de révision du plan local durbanisme porte notamment sur les éléments suivants : Le projet de révision du plan local durbanisme permettra la mise en oeuvre du projet communal à travers la réalisation de projets structurants pour la commune tout en maîtrisant la consommation despaces. Il intègre une réflexion soucieuse de préserver lenvironnement, renforcer la biodiversité et gérer durablement le territoire. Le projet PLU soumis à enquête publique présente un intérêt général et certain pour assurer un développement urbain et économique plus respectueux de lenvironnement. Il intègre désormais les nouvelles orientations du projet communal. Le projet de création dun périmètre délimité des abords dun monument historique permettra de répondre aux enjeux suivants préserver les points de vue et les perspectives sur léglise et son clocher, poursuivre les aménagements visant à valoriser léglise dans lespace urbain, veiller à lévolution harmonieuse du bâti existant et avoisinant le monument historique, assurer une cohérence des limites du PDA avec le zonage du PLU. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la ville de Courdimanche, représentée par la Maire, Sophie MATHARAN, dont le siège est situé à lHôtel de ville, rue Vieille Saint-Martin à Courdimanche (95800). Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Courdimanche (01 34 46 72 17). Les informations relatives au dossier de révision du PLU peuvent être demandées au Service Urbanisme, celles relatives au PDA peuvent être demandées à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Val dOise (01 77 63 61 72). Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier à leurs frais. Par décision du 20 janvier 2025, le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Madame Annie POIRET en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Philippe MILLARD en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié : * à la Mairie de Courdimanche, rue Vieille Saint Martin, 95800 COURDIMANCHE, aux jours et heures habituels douverture, à savoir le lundi de 13H45 à 17H45, le mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 et le samedi de 9H00 à 12H00 ; * à la Maison de lEducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi de 8h45 à 12H00 et de 14H à 18H45. En outre, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur le site internet de la ville de Courdimanche (www.courdimanche.fr) ainsi que sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-courdimanche Le public pourra consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contrepropositions sur : * Le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera déposé au service urbanisme de lHôtel de ville le lundi, mardi, jeudi et vendredi et à laccueil de la Maison de lEducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi aux heures douverture susmentionnés, * Sur le registre numérique à ladresse suivante : plu-pda-courdimanche@mail.registre-numerique.fr* Par courrier adressé à «Madame la commissaire enquêteur Mairie de Courdimanche Hôtel de ville rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE», * Par voie électronique à ladresse mail suivante : revisionplu@ville-courdimanche.fr,* Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences. Les observations, propositions ou contrepropositions communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre papier et au registre dématérialisé pour être tenus à disposition du public dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Courdimanche (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE) aux dates et heures suivantes : le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00, le jeudi 20 mars 2025 de 9H00 à 12H00, le samedi 29 mars 2025 de 9H00 à 12H00, le vendredi 4 avril 2025 de 14H00 à 17H00, le samedi 12 avril 2025 de 9H00 à 12H00. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 8 jours, après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur communiquera ses observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse à Madame la maire de Courdimanche ou à son représentant. Cette dernière disposera dun délai de 15 jours pour produire son éventuel mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur adressera, à la Maire de la commune de Courdimanche son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La commune de Courdimanche adressera une copie du rapport et des conclusions motivées à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courdimanche et à la Préfecture du Val dOise. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la ville de Courdimanche à ladresse suivante : www.courdimanche.fr,sur le registre numérique et sur le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle de France. Lensemble de ces documents seront consultables pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU de Courdimanche, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. Complémentairement, le projet de périmètre délimité des abords sera soumis au Conseil Municipal de la ville de Courdimanche pour accord en vue de sa création par arrêté du Préfet de Région conformément aux dispositions du code du Patrimoine, et en vue de son annexion au PLU de Courdimanche en application de larticle R621-95 du code du Patrimoine. Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 15 janvier 2025, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique unique disponible également sur le site internet de de la commune de Courdimanche et sur le registre numérique. Sophie MATHARAN Maire de Courdimanche
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394408501 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 mars 2025 au 12 avril 2025 inclus Révision du plan local durbanisme et création dun perimètre délimité des abords des monuments historiques (église Saint-Martin) Par arrêté n°25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Mme la Maire de la commune de Courdimanche a décidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 12 avril 2025 à 12 h 00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision du plan local durbanisme (PLU) et le dossier de création dun périmètre délimité des abords (PDA) dun monument historique (église Saint-Martin). Le projet de révision du plan local durbanisme porte notamment sur les éléments suivants : Le projet de révision du plan local durbanisme permettra la mise en oeuvre du projet communal à travers la réalisation de projets structurants pour la commune tout en maîtrisant la consommation despaces. Il intègre une réflexion soucieuse de préserver lenvironnement, renforcer la biodiversité et gérer durablement le territoire. Le projet PLU soumis à enquête publique présente un intérêt général et certain pour assurer un développement urbain et économique plus respectueux de lenvironnement. Il intègre désormais les nouvelles orientations du projet communal. Le projet de création dun périmètre délimité des abords dun monument historique permettra de répondre aux enjeux suivants : préserver les points de vue et les perspectives sur léglise et son clocher ; poursuivre les aménagements visant à valoriser léglise dans lespace urbain ; veiller à lévolution harmonieuse du bâti existant et avoisinant le monument historique ; assurer une cohérence des limites du PDA avec le zonage du PLU. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la ville de Courdimanche, représentée par la maire, Sophie MATHARAN, dont le siège est situé à lHôtel de ville, rue Vieille-Saint-Martin à Courdimanche (95800). Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Courdimanche (01 34 46 72 17). Les informations relatives au dossier de révision du PLU peuvent être demandées au service urbanisme, celles relatives au PDA peuvent être demandées à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Val-dOise (01 77 63 61 72). Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier à leurs frais. Par décision du 20 janvier 2025, le président du Tribunal administratif de Cergy Pontoise a désigné Mme Annie POIRET en qualité de commissaire enquêteur et M. Philippe MILLARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié : à la mairie de Courdimanche, rue Vieille-Saint-Martin, 95800 Courdimanche, aux jours et heures habituels douverture, à savoir le lundi de 13 h 45 à 17 h 45, le mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la Maison de léducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 45. En outre, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur le site internet de la ville de Courdimanche (www.courdimanche.fr) ainsi que sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-courdimanche Le public pourra consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contrepropositions sur : le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera déposé au service urbanisme de lHôtel de ville le lundi, mardi, jeudi et vendredi et à laccueil de la Maison de léducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi aux heures douverture susmentionnés ; sur le registre numérique à ladresse suivante : plu-pda-courdimanche@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé à « Mme la Commissaire enquêteur Mairie de Courdimanche Hôtel de ville rue Vieille-Saint-Martin, 95800 Courdimanche » ; par voie électronique à ladresse mail suivante : revisionplu@ville-courdimanche.fr ; par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences. Les observations, propositions ou contrepropositions communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre papier et au registre dématérialisé pour être tenus à disposition du public dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Courdimanche (rue Vieille Saint-Martin, 95800 Courdimanche) aux dates et heures suivantes : le lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le jeudi 20 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 29 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 4 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le samedi 12 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 8 jours, après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur communiquera ses observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse à Mme la Maire de Courdimanche ou à son représentant. Cette dernière disposera dun délai de 15 jours pour produire son éventuel mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur adressera, à la maire de la commune de Courdimanche son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La commune de Courdimanche adressera une copie du rapport et des conclusions motivées à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courdimanche et à la préfecture du Val-dOise. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la ville de Courdimanche à ladresse suivante : www.courdimanche.fr, sur le registre numérique et sur le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle-de-France. Lensemble de ces documents seront consultables pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU de Courdimanche, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil municipal. Complémentairement, le projet de périmètre délimité des abords sera soumis au Conseil municipal de la ville de Courdimanche pour accord en vue de sa création par arrêté du préfet de région conformément aux dispositions du Code du patrimoine, et en vue de son annexion au PLU de Courdimanche en application de larticle R621-95 du Code du patrimoine. Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 15 janvier 2025, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique unique disponible également sur le site internet de de la commune de Courdimanche et sur le registre numérique. Sophie MATHARAN, Maire de Courdimanche.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7394408701 AA Commune de Courdimanche RAPPEL 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 mars 2025 au 12 avril 2025 inclus Révision du plan local durbanisme et création dun perimètre délimité des abords des monuments historiques (église Saint-Martin) Par arrêté n°25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Mme la Maire de la commune de Courdimanche a décidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 12 avril 2025 à 12 h 00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision du plan local durbanisme (PLU) et le dossier de création dun périmètre délimité des abords (PDA) dun monument historique (église Saint-Martin). Le projet de révision du plan local durbanisme porte notamment sur les éléments suivants : Le projet de révision du plan local durbanisme permettra la mise en oeuvre du projet communal à travers la réalisation de projets structurants pour la commune tout en maîtrisant la consommation despaces. Il intègre une réflexion soucieuse de préserver lenvironnement, renforcer la biodiversité et gérer durablement le territoire. Le projet PLU soumis à enquête publique présente un intérêt général et certain pour assurer un développement urbain et économique plus respectueux de lenvironnement. Il intègre désormais les nouvelles orientations du projet communal. Le projet de création dun périmètre délimité des abords dun monument historique permettra de répondre aux enjeux suivants : préserver les points de vue et les perspectives sur léglise et son clocher ; poursuivre les aménagements visant à valoriser léglise dans lespace urbain ; veiller à lévolution harmonieuse du bâti existant et avoisinant le monument historique ; assurer une cohérence des limites du PDA avec le zonage du PLU. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la ville de Courdimanche, représentée par la maire, Sophie MATHARAN, dont le siège est situé à lHôtel de ville, rue Vieille-Saint-Martin à Courdimanche (95800). Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Courdimanche (01 34 46 72 17). Les informations relatives au dossier de révision du PLU peuvent être demandées au service urbanisme, celles relatives au PDA peuvent être demandées à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Val-dOise (01 77 63 61 72). Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier à leurs frais. Par décision du 20 janvier 2025, le président du Tribunal administratif de Cergy Pontoise a désigné Mme Annie POIRET en qualité de commissaire enquêteur et M. Philippe MILLARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié : à la mairie de Courdimanche, rue Vieille-Saint-Martin, 95800 Courdimanche, aux jours et heures habituels douverture, à savoir le lundi de 13 h 45 à 17 h 45, le mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 45 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 ; à la Maison de léducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 45. En outre, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur le site internet de la ville de Courdimanche (www.courdimanche.fr) ainsi que sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-courdimanche Le public pourra consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contrepropositions sur : le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera déposé au service urbanisme de lHôtel de ville le lundi, mardi, jeudi et vendredi et à laccueil de la Maison de léducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi aux heures douverture susmentionnés ; sur le registre numérique à ladresse suivante : plu-pda-courdimanche@mail.registre-numerique.fr par courrier adressé à « Mme la Commissaire enquêteur Mairie de Courdimanche Hôtel de ville rue Vieille-Saint-Martin, 95800 Courdimanche » ; par voie électronique à ladresse mail suivante : revisionplu@ville-courdimanche.fr ; par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences. Les observations, propositions ou contrepropositions communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre papier et au registre dématérialisé pour être tenus à disposition du public dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la mairie de Courdimanche (rue Vieille Saint-Martin, 95800 Courdimanche) aux dates et heures suivantes : le lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le jeudi 20 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 29 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 4 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; le samedi 12 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 8 jours, après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur communiquera ses observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse à Mme la Maire de Courdimanche ou à son représentant. Cette dernière disposera dun délai de 15 jours pour produire son éventuel mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur adressera, à la maire de la commune de Courdimanche son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La commune de Courdimanche adressera une copie du rapport et des conclusions motivées à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courdimanche et à la préfecture du Val-dOise. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la ville de Courdimanche à ladresse suivante : www.courdimanche.fr, sur le registre numérique et sur le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle-de-France. Lensemble de ces documents seront consultables pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU de Courdimanche, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil municipal. Complémentairement, le projet de périmètre délimité des abords sera soumis au Conseil municipal de la ville de Courdimanche pour accord en vue de sa création par arrêté du préfet de région conformément aux dispositions du Code du patrimoine, et en vue de son annexion au PLU de Courdimanche en application de larticle R621-95 du Code du patrimoine. Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 15 janvier 2025, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique unique disponible également sur le site internet de de la commune de Courdimanche et sur le registre numérique. Sophie MATHARAN, Maire de Courdimanche
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE COURDIMANCHE RAPPEL 2EME AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 MARS 2025 AU 12 AVRIL 2025 INCLUS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (EGLISE SAINT-MARTIN) Par arrêté n° 25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Madame la Maire de la commune de COURDIMANCHE a decidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9h00 au 12 avril 2025 à 12h00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision du plan local durbanisme (PLU) et le dossier de création dun périmètre délimité des abords (PDA) dun monument historique (Eglise Saint-Martin). Le projet de révision du plan local durbanisme porte notamment sur les éléments suivants : Le projet de révision du plan local durbanisme permettra la mise en oeuvre du projet communal à travers la réalisation de projets structurants pour la commune tout en maîtrisant la consommation despaces. Il intègre une réflexion soucieuse de préserver lenvironnement, renforcer la biodiversité et gérer durablement le territoire. Le projet PLU soumis à enquête publique présente un intérêt général et certain pour assurer un développement urbain et économique plus respectueux de lenvironnement. Il intègre désormais les nouvelles orientations du projet communal. Le projet de création dun périmètre délimité des abords dun monument historique permettra de répondre aux enjeux suivants : préserver les points de vue et les perspectives sur léglise et son clocher, poursuivre les aménagements visant à valoriser léglise dans lespace urbain, veiller à lévolution harmonieuse du bâti existant et avoisinant le monument historique, assurer une cohérence des limites du PDA avec le zonage du PLU. La personne responsable et organisatrice de cette enquête publique unique est la ville de Courdimanche, représentée par la Maire, Sophie MATHARAN, dont le siège est situé à lHôtel de ville, rue Vieille Saint-Martin à Courdimanche (95800). Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Courdimanche (01 34 46 72 17). Les informations relatives au dossier de révision du PLU peuvent être demandées au Service Urbanisme, celles relatives au PDA peuvent être demandées à lUnité Départementale de lArchitecture et du Patrimoine du Val dOise (01 77 63 61 72). Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier à leurs frais. Par décision du 20 janvier 2025, le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Madame Annie POIRET en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Philippe MILLARD en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Durant toute la durée de lenquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur support papier ainsi que sur un poste informatique dédié : * à la Mairie de Courdimanche, rue Vieille Saint Martin, 95800 COURDIMANCHE, aux jours et heures habituels douverture, à savoir le lundi de 13H45 à 17H45, le mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h45 et le samedi de 9H00 à 12H00 ; * à la Maison de lEducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi de 8h45 à 12H00 et de 14H à 18H45. En outre, le public pourra consulter le dossier denquête publique unique sur le site internet de la ville de Courdimanche (www.courdimanche.fr) ainsi que sur le site dédié à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-pda-courdimanche Le public pourra consigner pendant toute la durée de lenquête ses observations, propositions et contrepropositions sur : * Le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera déposé au service urbanisme de lHôtel de ville le lundi, mardi, jeudi et vendredi et à laccueil de la Maison de lEducation, des Loisirs et de la Culture le mercredi aux heures douverture susmentionnés, * Sur le registre numérique à ladresse suivante : plu-pda-courdimanche@mail.registre-numerique.fr* Par courrier adressé à « Madame la commissaire enquêteur Mairie de Courdimanche Hôtel de ville rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE », * Par voie électronique à ladresse mail suivante : revisionplu@ville-courdimanche.fr,* Par écrit ou oral auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences. Les observations, propositions ou contrepropositions communiquées par voie postale ou électronique seront annexées au registre papier et au registre dématérialisé pour être tenus à disposition du public dans les meilleurs délais. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales à la Mairie de Courdimanche (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE) aux dates et heures suivantes : le lundi 10 mars 2025 de 14H00 à 17H00, le jeudi 20 mars 2025 de 9H00 à 12H00, le samedi 29 mars 2025 de 9H00 à 12H00, le vendredi 4 avril 2025 de 14H00 à 17H00, le samedi 12 avril 2025 de 9H00 à 12H00. A lexpiration du délai denquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Dans un délai de 8 jours, après clôture de lenquête, le commissaire enquêteur communiquera ses observations écrites ou orales consignées dans le procès-verbal de synthèse à Madame la maire de Courdimanche ou à son représentant. Cette dernière disposera dun délai de 15 jours pour produire son éventuel mémoire en réponse. Dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur adressera, à la Maire de la commune de Courdimanche son rapport, ses conclusions motivées et avis. Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La commune de Courdimanche adressera une copie du rapport et des conclusions motivées à la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie de Courdimanche et à la Préfecture du Val dOise. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de la ville de Courdimanche à ladresse suivante : www.courdimanche.fr,sur le registre numérique et sur le site de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle de France. Lensemble de ces documents seront consultables pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. A lissue de lenquête publique, le projet de révision du PLU de Courdimanche, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à lapprobation du Conseil Municipal. Complémentairement, le projet de périmètre délimité des abords sera soumis au Conseil Municipal de la ville de Courdimanche pour accord en vue de sa création par arrêté du Préfet de Région conformément aux dispositions du code du Patrimoine, et en vue de son annexion au PLU de Courdimanche en application de larticle R621-95 du code du Patrimoine. Le projet de PLU a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date 15 janvier 2025, de lavis des communes et des personnes publiques associées qui peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique unique disponible également sur le site internet de de la commune de Courdimanche et sur le registre numérique. Sophie MATHARAN Maire de Courdimanche
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURDIMANCHE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberations n°24-27-13 et n°24-27-14 en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du PLU. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
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COMMUNE DE COURDIMANCHE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°24.03.033, le plan local durbanisme a eté mis à jour afin dintégrer linstitution dune servitude dutilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, Dhydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier est consultable à lHôtel ville Service Urbanisme aux jours et heures douverture ainsi que sur le site internet www.courdimanche.fr.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7362892901 AA Commune de COURDIMANCHE Mise à jour du Plan local durbanisme avis Par arrêté municipal n°24.03.033, le Plan local durbanisme a éte mis à jour afin dintégrer linstitution dune servitude dutilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, Dhydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier est consultable à lHôtel ville, service urbanisme, aux jours et heures douverture ainsi que sur le site internet www.courdimanche.fr
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Annonce JAL - Voirie
7302327501 AA Commune de COURDIMANCHE Déclassement de voirie Allée des Mesanges 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 8 septembre 2022, Mme la Maire de la commune de Courdimanche a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de seize jours consécutifs, à compter du 3 octobre 2022 jusquau 18 octobre 2022, le projet de déclassement du domaine public de la parcelle HM n°31, représentant une portion de lAllée des Mésanges, en vue de la cession dune emprise de 24 m2. Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et présenter leurs observations sur le registre déposé à cet effet aux jours et heures douverture habituels de la mairie (mairie de Courdimanche, Rue Vieille-Saint Martin, 95800 Courdimanche) : le lundi de 13 h 45 à 17 h 45, les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 45, le samedi de 9 h à 12 h. Mme Françoise CORDIER, inspectrice des impôts en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire la présente enquête publique. Le dossier soumis à enquête publique sera consultable sur un poste informatique mis à disposition au service urbanisme aux horaires précités. Pendant la durée de lenquête publique, un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement est ouvert à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declassement-de-voirie-courdimanche. Les observations transmises par courrier seront publiées sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais et donc visibles par tous. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique et des observations du public sur support papier ou dématérialisé. Aucune observation ou proposition reçue après le mardi 18 octobre 2022, 17 h 45, ne pourra être prise en considération par le commissaire-enquêteur. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à ladresse suivante : Mme le commissaire-enquêteur, Mairie de Courdimanche, Rue Vieille-Saint-Martin, 95800 Courdimanche, ou par voie électronique à ladresse suivante : declassement-de-voiriecourdimanche@mail.registre-numerique.fr. La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations verbales ou écrites des personnes intéressées par le dossier à la mairie de Courdimanche : le lundi 3 octobre 2022 de 13 h 45 à 17 h 45, le mardi 18 octobre 2022 de 13 h 45 à 17 h 45. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au préfet du département du Val-dOise. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication ou les consulter sur le site internet de la ville www.courdimanche.fr et à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/declassement-de-voirie-courdimanche.À lissue de lenquête publique, le déclassement du domaine public de la parcelle HM n°31, représentant une portion de lAllée des Mésanges, en vue de la cession dune emprise de 24 m2, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Toute information relative à lorganisation de lenquête publique peut être demandée auprès du service urbanisme de la mairie de Courdimanche (01 34 46 72 17). Les informations relatives au dossier peuvent être demandées au service urbanisme. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication à leurs frais. Elvira JAOUËN Maire de Courdimanche
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURDIMANCHE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n20-04-05 en date du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a prescrit la révision PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation publique. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7240327501 AA Commune de COURDIMANCHE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation n° 20-04-05 en date du 7 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Courdimanche a prescrit la révision PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation publique. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin, 95800 Courdimanche).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COURDIMANCHE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date 26 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme (suppression de lemplacement réservé n5). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier est consultable à lHôtel ville Service Urbanisme aux jours et heures douverture ainsi que sur le site internet www. courdimanche.fr.
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Annonce JAL - Autorisation administrative
7211941901 AA Commune de COURDIMANCHE Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date 26 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme (suppression de lemplacement réservé n°5). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier est consultable à lHôtel ville, Service urbanisme, aux jours et heures douverture ainsi que sur le site internet www.courdimanche.fr.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 29 septembre 2022
- LOT 1 - TERRASSEMENTS, VOIRIE ET RESEAUX DIVERS, ASSAINISSEMENT, MOBILIERS URBAINS ET SIGNALISATION
- Date limite pour réponse 29 mai 2023
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- Émis le 12 octobre 2018
- Mobilier de bureau pour le batiment 2
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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