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MAIRIE - 95800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 95800
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES CROIZETTES - 95800
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 1993 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE LES CROIZETTES - 95800
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 1993 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE LA LOUVIERE - 95800
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 1989 (36 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA LOUVIERE - 95800
Établissement secondaire depuis le 04 octobre 1989 (36 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE PARRAIN - 95800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
7416062701 AA Commune de COURDIMANCHE Droit de préemption urbain : Modification du champ dapplication AVIS Par déliberation n°25-31-15 en date du 3 juillet 2025, le conseil municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur le territoire communal. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lhôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (rue Vieille Saint-Martin, …
COMMUNE DE COURDIMANCHE DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MODIFICATION DU CHAMP DAPPLICATION Par déliberation n25-31-15 en date du 3 juillet 2025, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification du champ dapplication du droit de préemption urbain sur le territoire communal. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
COMMUNE DE COURDIMANCHE APPROBATION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation n°25-31-14 en date du 3 juillet 2025, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a approuvé le Plan Local dUrbanisme révisé. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville aux jours et heures douverture habituels (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
MAIRIE DE COURDIMANCHE RAPPEL 2EME AVIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 MARS 2025 AU 12 AVRIL 2025 INCLUS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (EGLISE SAINT-MARTIN) Par arrêté n° 25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Madame la Maire de la commune de COURDIMANCHE a decidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9h00 au 12 avril 2025 à 12h00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision d…
7394408701 AA Commune de Courdimanche RAPPEL 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 mars 2025 au 12 avril 2025 inclus Révision du plan local durbanisme et création dun perimètre délimité des abords des monuments historiques (église Saint-Martin) Par arrêté n°25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Mme la Maire de la commune de Courdimanche a décidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 12 avril 2025 à 12 h 00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de …
7394408501 AA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 mars 2025 au 12 avril 2025 inclus Révision du plan local durbanisme et création dun perimètre délimité des abords des monuments historiques (église Saint-Martin) Par arrêté n°25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Mme la Maire de la commune de Courdimanche a décidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9 h 00 au 12 avril 2025 à 12 h 00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision du plan local durbanisme (P…
MAIRIE DE COURDIMANCHE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE 10 MARS 2025 AU 12 AVRIL 2025 INCLUS REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (EGLISE SAINT-MARTIN) Par arrêté n° 25.01.019 en date du 31 janvier 2025 Madame la Maire de la commune de COURDIMANCHE a decidé de soumettre à enquête publique, du 10 mars 2025 à 9h00 au 12 avril 2025 à 12h00 inclus, Soit pour une durée de 34 jours consécutifs, le dossier de révision du plan local durb…
COMMUNE DE COURDIMANCHE BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRÊT DU PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberations n°24-27-13 et n°24-27-14 en date du 26 septembre 2024, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de révision du PLU. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
COMMUNE DE COURDIMANCHE MISE A JOUR DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°24.03.033, le plan local durbanisme a eté mis à jour afin dintégrer linstitution dune servitude dutilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, Dhydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier…
7362892901 AA Commune de COURDIMANCHE Mise à jour du Plan local durbanisme avis Par arrêté municipal n°24.03.033, le Plan local durbanisme a éte mis à jour afin dintégrer linstitution dune servitude dutilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, Dhydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques. Cet arrêté fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. L…
COMMUNE DE COURDIMANCHE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par delibération n20-04-05 en date du 7 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a prescrit la révision PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation publique. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin 95800 COURDIMANCHE).
7240327501 AA Commune de COURDIMANCHE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation n° 20-04-05 en date du 7 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Courdimanche a prescrit la révision PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation publique. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin, 95800 Courdimanch…
7240327501 AA Commune de COURDIMANCHE Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS Par déliberation n° 20-04-05 en date du 7 décembre 2020, le Conseil municipal de la commune de Courdimanche a prescrit la révision PLU. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de la concertation publique. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois et peut être consultée à lHôtel de ville (rue Vieille Saint-Martin, 95800 Courdimanch…
COMMUNE DE COURDIMANCHE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date 26 septembre 2019, le Conseil Municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme (suppression de lemplacement réservé n5). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier est consultable à lHôtel ville Service Urbanisme aux jours et heures douverture ainsi que sur le site internet www. …
7211941901 AA Commune de COURDIMANCHE Approbation de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date 26 septembre 2019, le conseil municipal de la commune de Courdimanche a approuvé la modification simplifiée du plan local durbanisme (suppression de lemplacement réservé n°5). Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie pendant un mois. Lensemble du dossier est consultable à lHôtel ville, Service urbanisme, aux jours et heures douverture ainsi que sur…
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