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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
- SIREN
- 216 202 481 216202481
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 202 481 00018 21620248100018
- NUMÉRO DE TVA
- FR77216202481 FR77216202481
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DE VERDUN, 62121 COURCELLES-LE-COMTE 3 RUE DE VERDUN, 62121 COURCELLES-LE-COMTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
960 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Pas-de-Calais (62)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 17 avril 2024
- Gestion eaux pluviales RD12 aménagement de la rue Jules Ferry et déconnexions des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 62121
Siège social
- SIRET 21620248100018 21620248100018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DE VERDUN, 62121 COURCELLES-LE-COMTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 62121
Établissement secondaire
- SIRET 21620248100026 21620248100026
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 3 RUE DE VERDUN, 62121 COURCELLES-LE-COMTE
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Fermé
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2005
SERVICE DES EAUX - 62121
Ancien établissement
- SIRET 21620248100034 21620248100034
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- Adresse 3 RUE DE VERDUN MAIRIE, 62121 COURCELLES-LE-COMTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COURCELLES-LE-COMTE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 18 janvier 2024, Lenquête publique relative à la gestion des eaux pluviales de la commune…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COURCELLES LE COMTE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, Une enquête publique relative à la gestion des eaux pluviales de la com…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COURCELLES LE COMTE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, Une enquête publique relative à la gestion des eaux pluviales de la com…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DES INSTALLATIONS CLASSÉES, DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DE LENVIRONNEMENT COMMUNES DE COURCELLES LE COMTE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COURCELLES LE COMTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est prévenu quen application du code de lenvironnement et en execution dun arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, Une enquête publique relative à la gestion des eaux pluviales de la com…