France

COMMUNE DE COURBOUZON

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 901 697
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 697 00010
NUMÉRO DE TVA
FR51213901697
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
60 ROUTE DU VAL DE SORNE, 39570 COURBOUZON
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39570

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU JURA Avis denquête publique ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DIMPLANTATION DUNE CITERNE DE DÉFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DE COURBOUZON, ET A LA CESSIBILITÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION 1-Description du projet : La commune de Courbouzon sollicite louverture dune enquête publique unique préalable à la declaration dutilité publique, Conjointe à une enquête parcellaire pour acquérir les terrains nécessaires à limplantation dune citerne de défense incendie. Le siège de lenquête se situera en mairie de Courbouzon. 2-Personne responsable du projet : La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Pierre POULET, maire de la commune de Courbouzon, par téléphone au 06-47-70-32-81 et par mail à ladresse suivante : mairie.Courbouzon39@wanadoo.fr. 3-Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit du vendredi 7 novembre à 09h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00, à la mairie de Courbouzon aux jours et heures habituels douverture au public. 4-Désignation de la commissaire enquêteur : Par arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920251510-001 en date du 15 octobre 2025, Monsieur Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire pour lenquête publique susvisée. Monsieur Jean CARRON, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. 5-Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : -en version papier à la mairie de la commune de Courbouzon aux jours et horaires habituels douverture du public ; -en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.55) ; -sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Expropriation DUP Courbouzon Le public pourra se faire communiquer le dossier sur demande pendant toute la durée de lenquête : Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public 8 rue de la Préfecture 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. 6-Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 7 novembre à 09h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00, de la manière suivante : -soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles aux jours et heures douverture de la mairie de Courbouzon ; -soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Courbouzon, 60 route du Val-de-Sorne 39 570 Courbouzon, à lattention du commissaire enquêteur ; -soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous ; -soit à ladresse mail : pref-debat-public@jura.gouv.fr en précisant lobjet : «DUP Courbouzon». 7-Permanences de la commissaire-enquêteur : Mairie de Courbouzon : -Mercredi 12 novembre de 16h00 à 18h00 ; -Vendredi 21 novembre de 09h00 à 11h00 ; -Mercredi 26 novembre de 16h00 à 18h00 ; -Lundi 08 décmbre de 15h00 à 17h00. 8-Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : * à la préfecture du Jura BRGAE ; * à la Mairie de Courbouzon ; * sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura ; Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7427292101 AA Préfecture du JURA Commune de COURBOUZON Projet dimplantation dune citerne de défense incendie sur la commune de Courbouzon, et cessibilite des parcelles nécessaires à sa réalisation 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : La commune de Courbouzon sollicite louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique, Conjointe à une enquête parcellaire pour acquérir les terrains nécessaires à limplantation dune citerne de défense incendie. Le siège de lenquête se situera en mairie de Courbouzon. 2 Personne responsable du projet : La personne responsable du projet faisant lobjet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Pierre POULET, maire de la commune de Courbouzon, par téléphone au 06 47 70 32 81 et par mail à ladresse suivante : mairie.Courbouzon39@wanadoo.fr3 Durée et périmètre de lenquête publique : Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit du vendredi 7 novembre à 9 h 00 au lundi 8 décembre 2025 à 17 h 00, à la mairie de Courbouzon aux jours et heures habituels douverture au public. 4 Désignation de la commissaire enquêteur : Par arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920251510-001 en date du 15 octobre 2025, M. Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique susvisée. M. Jean CARRON, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier denquête : Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de la commune de Courbouzon aux jours et horaires habituels douverture du public ; en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 55) ; sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Déclarations dutilité publique > DUP Expropriation > DUP Courbouzon Le public pourra se faire communiquer le dossier sur demande pendant toute la durée de lenquête : Le dossier denquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de lenquête et à ses frais, en sadressant à la préfecture du Jura Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public, 8, rue de la Préfecture, 39030 Lons-le-Saunier cedex, dans les conditions prévues par larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement. 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 7 novembre à 9 h 00 au lundi 8 décembre 2025 à 17 h 00, de la manière suivante : soit sur le registre denquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles aux jours et heures douverture de la mairie de Courbouzon ; soit par courrier à ladresse suivante : Mairie de Courbouzon, 60, route du Val-de Sorne, 39570 Courbouzon, à lattention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous ; soit à ladresse mail : pref-debat-public@jura.gouv.fr en précisant lobjet : «DUP Courbouzon». 7 Permanences de la commissaire enquêteur : Mairie de Courbouzon : mercredi 12 novembre de 16 h 00 à 18 h 00 ; vendredi 21 novembre de 9 h 00 à 11 h 00 ; mercredi 26 novembre de 16 h 00 à 18 h 00 ; lundi 8 décembre de 15 h 00 à 17 h 00. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur : À lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; à la mairie de Courbouzon ; sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7313126001 AA Commune de COURBOUZON Approbation de la modification du PLU AVIS Par délibération du conseil municipal en date du 27 octobre 2022, la modification du PLU a eté approuvée. Cette décision est affichée en mairie depuis le 31 octobre 2022. Le PLU est tenu à la disposition du public en mairie et en préfecture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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