France

COMMUNE DE COULLONS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 501 082
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 501 082 00017
NUMÉRO DE TVA
FR20214501082
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE DE LA MAIRIE, 45720 COULLONS
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 45720

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT LES ETANGS - 45720

      Établissement secondaire depuis le 21 juillet 2015 (10 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE COULLONS (45) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE A LALIENATION DE CHEMINS RURAUX ET DESIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Par arrêté nº2023-066 en date du 30 juillet 2023, le Maire de Coullons a ordonne louverture dune enquête publique préalable à laliénation de chemins ruraux appartenant à la commune. Lenquête publique concerne les chemins ruraux suivants : 1. Chemin de la Collaudière à la Route de Saint-Gondon (partie sud) : Chemin longeant les parcelles A 178 184 185 186 285 286 287 2. Chemin entre les parcelles E87 E88 E89 E67 3. Chemin du Buisson : Chemin entre les parcelles E 150 148 125 126 127 128 4. Chemin situé entre les parcelles D79 80 83 815 5. Chemin menant à DS SMITH depuis la route départementale D51 : parcelle B 881 6. Chemin transversal aux Commailles de Mibolin : Chemin jouxtant les parcelles C 209 193 207 182 7. Chemin de la Sablonnière : Bande de terrain longeant les parcelles AD 431 430 508 AC 459 449 200 8. Chemin de la Collaudière à la route de Saint-Gondon (partie nord) : Chemin au droit des parcelles A 106 107 113 9. Chemin des Gaults aux Pillards : Chemin longeant les parcelles C 1776 1777 990 973 972 -965 10. Chemin latéral du Pont Saint-Martin à la route de Blancafort : Chemin longeant les parcelles AC 223 224 225 226 227 231 11. Chemin zone des Cartelets : Chemin longeant les parcelles B 1639 1645 829 830 831 1454 12. Chemin de la Volinière : Chemin longeant les parcelles B 113 114 13. Chemin des Commailles de Mibolin à la Morinière : Chemin longeant les parcelles C 161 159 158 157 113 114 116 Lenquête publique se déroulera pendant 16 jours, Du lundi 9 octobre 2023 au mardi 24 octobre 2023 inclus. Madame Martine RAGEY est désignée en qualité de Commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public : le lundi 9 octobre de 9 heures à 11 heures et le mardi 24 octobre de 14 heures 30 à 17 heures. Le dossier denquête publique comprend le projet daliénation, une notice explicative, des plans de situation et cadastraux. Les pièces du dossier soumis à enquête publique ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public à la Mairie de Coullons, pendant toute la durée de lenquête, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le dossier denquête public pourra aussi être consulté, pendant la durée de lenquête, sur le site internet de la Mairie (www.coullons.fr). Chacun pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par voie postale : toute correspondance relative à lenquête devra être adressée à Madame le Commissaire enquêteur. Mairie de Coullons Rue de la Mairie 45720 Coullons. Par voie électronique : les observations et propositions pourront être envoyées par mail à ladresse coullons.mairie@wanadoo.fr, avec la mention « à lattention de Madame le Commissaire enquêteur ». Par écrit : aux horaires douverture au public de lenquête (Mairie de Coullons du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures). Par écrit et par oral : auprès du Commissaire enquêteur lors de ses permanences. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à ladresse suivante : Mairie de Coullons Rue de la Mairie 45720 Coullons. Laccomplissement des formalités daffichage et de publicité sera constaté et justifié par un rapport de constatations signé du Maire. A lexpiration du délai denquête publique prévu ci-dessus, le registre sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Il disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Coullons le dossier denquête avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pendant un an à la Mairie de Coullons aux heures douverture habituelles de la Mairie. Ces documents seront également publiés pendant un an sur le site internet de la Mairie (www.coullons.fr). Après la remise du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibérera sur laliénation des chemins ruraux concernés par la présente enquête publique. Cette délibération sera ensuite transmise au contrôle de légalité. 220275

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE COULLONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX ET DÉSIGNATION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Par déliberation en date du 15 juillet 2021, le Conseil municipal de Coullons a décidé du principe daliénation de chemins ruraux appartenant à la commune. Par arrêté du 8 septembre 2021, Le Maire de Coullons a ordonné louverture dune enquête publique préalable à laliénation de ces chemins ruraux. Lenquête publique concerne les chemins ruraux suivants : 1. Le chemin de la Collaudière à la Route de Saint Gondon (chemin transversal entre la route de Saint-Florent et la route de Saint-Gondon) 2. Le chemin au milieu des parcelles E86, E87, E88, E89, E67 (chemin entre lAubépine et les Billardières) 3. Le chemin du Buisson situé au milieu des parcelles E 150, E148, E128. 4. Le chemin situé entre les parcelles C1691 et C643 (chemin dans le secteur des Telliers) 5. Le chemin situé entre les parcelles D79, D13, D815, D83, D80, D813 (chemin entre la D940 et la Thiellerie) 6. Le chemin menant à DS SMITH depuis la route départementale D51. 7. Le chemin transversal aux Commailles de Mibolin jouxtant les parcelles C209, C193, C207, C182 (chemin entre la route des Thelliers et la rivière) 8. La bande de terrain longeant les parcelles AD431, AD430, AD508, AC 459, AC449 (chemin longeant lancienne ligne de chemin de fer et parallèle au chemin de la Sablonnière). Lenquête publique se déroulera du vendredi 1er octobre 2021 au lundi 18 octobre 2021 inclus. A cet effet, M. Jean-Armel HUBAULT est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Coullons : Le vendredi 1er octobre 2021 de 10 heures à 12 heures. Le lundi 18 octobre 2021 de 15 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête publique comprend le projet daliénation, une notice explicative, des plans de situation et cadastraux. Les pièces du dossier soumis à lenquête ainsi que le registre denquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Coullons pendant toute la durée de lenquête publique : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront aussi être communiquées par oral ou par écrit au commissaire enquêteur, à loccasion de ses permanences (dates et heures précisées ci-dessus). Elles pourront également être adressées par e-mail à ladresse coullons.mairie@wanadoo.fr ou par voie postale (à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Coullons, rue de la Mairie, 45720 Coullons, en précisant « ne pas ouvrir » sur lenveloppe) au plus tard le lundi 18 octobre 2021 à 17 h 30. A lexpiration du délai de lenquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera dun délai de 30 jours pour transmettre au maire de Coullons son rapport denquête avec ses conclusions motivées. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie aux jours et heures habituels douverture pendant un an ainsi que sur le site internet de la commune. Après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil municipal délibèrera sur laliénation de ces chemins ruraux. 981809

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE COULLONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX Par arrêté du 22 novembre 2019, une enquête publique prealable à laliénation de parties de chemins ruraux se déroulera en mairie de Coullons, Du lundi 16 décembre 2019, à 15 heures, au mardi 7 janvier 2020, à midi, aux jours et heures douverture habituels de la mairie. A cet effet, M. Jean-Armel HUBAULT, est nommé commissaire enquêteur. Il recevra les personnes qui désirent le rencontrer le lundi 16 décembre 2019, de 15 heures à 18 heures, et le mardi 7 janvier 2020, de 9 heures à 12 heures. Les pièces du dossier et le registre denquête sont consultables en mairie pendant toute la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête déposé à cet effet ou envoyées par courrier au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie. Elles pourront également être envoyées par mail à ladresse : coullons.mairie@wanadoo.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront reçus en mairie et pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. 717205

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    • Émis le 09 novembre 2023
    • Travaux de renouvellement de canalisations d'eau potable et de raccordement des abonnés rue du Pont Saint-Martin et rue de la Gare
    • Date limite pour réponse 09 mai 2024
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