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MAIRIE - 13111
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
RESEAU CHALEUR BOIS - 13111
Établissement secondaire depuis le 14 novembre 2011 (14 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE DANIELLE GERMOND - 13111
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOL MATE BOSCO (HENRI) - 13111
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CENTRAL BAR - 13111
Ancien établissement du 18 mars 2021 au 31 mars 2025
SCE EAU - 13111
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2017
SCE ASSAINISSEMENT - 13111
Ancien établissement du 01 janvier 1993 au 31 décembre 2017
COMMUNE DE COUDOUX
Ancien établissement du 23 février 2006 au 31 décembre 2017
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Par acte authentique du 26/04/2024, reçu par Maître Morgane PORTA DELSOL, Notaire soussigné, au sein de la societé dexercice libéral par actions simplifiée dénommée «NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE» titulaire dun Office Notarial dont le siège est à MARIGNANE (Bouches-du-Rhône), 2 place du 11 novembre, enregistré au SDE de Aix en Provence, le 13/05/2024, Dossier no 2024 00010190, Référence 1324P61 2024 N 01388, la COMMUNE DE COUDOUX, ayant son siège social Hôtel de Ville Place Jean Lapierre 13111 Coudoux, 211 301 189 RCS de Salon-de-Provence A cédé à JPL, SARL au capital de 1000 , ayant son siège social Avenue Fréderic Mistral 13111 Coudoux, 821 395 209 RCS de Salon- de-Provence, un fonds de commerce de BAR - PMU, sis 20 avenue de la République 13111 Coudoux, moyennant le prix de 20000 . La date dentrée en jouissance : 26/04/2024. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance en loffice notarial, SAS NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE, 2 place du 11 Novembre 13700 Marignane. (L24183613)
Mention légale en application de larticle R 712-6 du code de lenergie Dans le cadre de sa compétence en matière de création et dexploitation dun réseau public de chaleur, et en application de larticle L.2224-38 du code général des collectivités territoriales, La COMMUNE DE COUDOUX a défini par délibération, le périmètre de développement prioritaire au sein duquel le raccordement au réseau municipal de chaleur est obligatoire. La délibération n°2024/23 du 18 mars 2024 peut être téléchargée sur le site www.coudoux.fret consultée en mairie aux jours et horaires douverture habituels. (EP32542)
329246 MENTION LÉGALE EN APPLICATION DE LARTICLE R 712-6 DU CODE DE LÉNERGIE Dans le cadre de sa compétence en matière de creation et dexploitation dun réseau public de chaleur, et en application de larticle L.2224-38 du code général des collectivités territoriales, La commune de Coudoux a défini par délibération le périmètre de développement prioritaire au sein duquel le raccordement au réseau municipal de chaleur est obligatoire. La délibération n°2024/23 du 18 mars 2024 peut être téléchargée sur le site www.coudoux.fr et consultée en mairie aux jours et horaires douverture habituels.
329246 MENTION LÉGALE EN APPLICATION DE LARTICLE R 712-6 DU CODE DE LÉNERGIE Dans le cadre de sa compétence en matière de creation et dexploitation dun réseau public de chaleur, et en application de larticle L.2224-38 du code général des collectivités territoriales, La commune de Coudoux a défini par délibération le périmètre de développement prioritaire au sein duquel le raccordement au réseau municipal de chaleur est obligatoire. La délibération n°2024/23 du 18 mars 2024 peut être téléchargée sur le site www.coudoux.fr et consultée en mairie aux jours et horaires douverture habituels.
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à une procédure dalignement communal Montee des 4 Termes Par arrêté N° 2021/71 en date du 9/08/2021, Le Maire de la commune de COUDOUX a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la procédure dalignement de la Montée des 4 Termes. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de COUDOUX, 1, place Jean Lapierre, pendant une durée de 15 jours, du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre. 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi 8h30/12h00-13h00/17h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de COUDOUX, 1 place Jean Lapierre 13111 Coudoux ou par voie dématérialisée en utilisant ladresse suivante : urbanisme@coudoux.fr Monsieur Luc CASTIGLI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les jours suivants : Lundi 30/08/2021 de 9h à 12h00 Jeudi 9/09/2021 de 9h à 12h00 Lundi 13/09/2021 de14hà 17h00 A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de COUDOUX, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête. 202101378
232804 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À UNE PROCÉDURE DALIGNEMENT COMMUNAL Montée des 4 Termes Par arrêté N° 2021/71 en date du 9/08/2021, Le Maire de la commune de COUDOUX a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure dalignement de la Montée des 4 Termes. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de COUDOUX, 1, place Jean Lapierre, pendant une durée de 15 jours, du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi 8h30/12h00 13h00/17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de COUDOUX, 1 place Jean Lapierre 13111 Coudoux ou par voie dématérialisée en utilisant ladresse suivante : urbanisme@coudoux.fr Monsieur Luc CASTIGLI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les jours suivants : Lundi 30/08/2021 de 9h à 12h00 Jeudi 9/09/2021 de 9h à 12h00 Lundi 13/09/2021 de 14h à 17h00 A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de COUDOUX, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête
232804 AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE À UNE PROCÉDURE DALIGNEMENT COMMUNAL Montée des 4 Termes Par arrêté N° 2021/71 en date du 9/08/2021, Le Maire de la commune de COUDOUX a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la procédure dalignement de la Montée des 4 Termes. A cet effet, Monsieur Luc CASTIGLI a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Le dossier denquête publique, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables à la Mairie de COUDOUX, 1, place Jean Lapierre, pendant une durée de 15 jours, du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture au public : du lundi au vendredi 8h30/12h00 - 13h00/17h00 Chacun pourra prendre connaissance du dossier denquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de COUDOUX, 1 place Jean Lapierre 13111 Coudoux ou par voie dématérialisée en utilisant ladresse suivante : urbanisme@coudoux.fr Monsieur Luc CASTIGLI, désigné en qualité de Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie les jours suivants : Lundi 30/08/2021 de 9h à 12h00 Jeudi 9/09/2021 de 9h à 12h00 Lundi 13/09/2021 de 14h à 17h00 A lissue de lenquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de COUDOUX, aux jours et heures habituels douverture, pendant un an à compter de la clôture de lenquête.
Suivant acte reçu par Alexandre BESTAGNO, Notaire à Aix-en-Provence, Le 23 février 2021, il a eté consenti une location gérance : Par : La commune de Coudoux, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, siège : Coudoux (13111), mairie, SIREN 211 301 189, représentée par M. Guy BARRET, Maire. Au profit de : La SARL F.G.B.O., au capital de 3.000 , siège : Coudoux (13111), 20, avenue de la République, 804 505 626 RCS Salon-de-Provence, représentée par M. Franck GARZINO, Gérant, concernant un fonds de commerce de bar-PMU, sis à Coudoux (13111), 20, avenue de la République, lui appartenant, connu sous le nom commercial BAR CENTRAL, et précédemment immatriculé RCS Salon-de-Provence 330 728 676, consentie et acceptée pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er mars 2021, tacitement renouvelable. (W6394538)
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte authentique du 22 octobre 2020, reçu par Me Alexandre BESTAGNO, Notaire à Aix-en-Provence, en cours denregistrement au SIE Aix-en-Provence, la SOCIETE GARZINO, SNC au capital de 186.673,82 , siège : rue de la Republique, 13111 Coudoux, 330 728 676 RCS Salon de-Provence, a cédé à la COMMUNE DE COUDOUX, 13111, Mairie, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, SIRET 211 301 189 00018, un fonds de commerce de Bar-PMU, comprenant Lenseigne, le nom commercial, la clientèle, lachalandage, la licence de 4e catégorie, le mobilier commercial, les agencements et le matériel servant à son exploitation y attachés ainsi que le droit au bail pour le temps restant à courir portant sur les locaux sis à Coudoux (13111), 20, avenue de la République, où le fonds est exploité et à lexclusion de toutes marchandises. Moyennant le prix de 133.000 . Propriété : 22/10/2020. Jouissance : 15/12/2020, ledit bien étant conservé à ce jour en location-gérance au profit de la SARL F.G.B.O, 804 505 626 RCS Salon-de-Provence. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales à ladresse suivante : EXCEN LES MILLE NOTAIRES, 28, avenue Albert-Couton, 13290 Aix-en-Provence. (V6342281)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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