France

COMMUNE DE COUDOUX

Active 50 à 99 salariés
SIREN
211 301 189
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 301 189 00018
NUMÉRO DE TVA
FR43211301189
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE JEAN LAPIERRE HOTEL DE VILLE, 13111 COUDOUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026
Insee Shal
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Annonces légales de COMMUNE DE COUDOUX

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    Par acte authentique du 26/04/2024, reçu par Maître Morgane PORTA DELSOL, Notaire soussigné, au sein de la societé dexercice libéral par actions simplifiée dénommée «NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE» titulaire dun Office Notarial dont le siège est à MARIGNANE (Bouches-du-Rhône), 2 place du 11 novembre, enregistré au SDE de Aix en Provence, le 13/05/2024, Dossier no 2024 00010190, Référence 1324P61 2024 N 01388, la COMMUNE DE COUDOUX, ayant son siège social Hôtel de Ville Place Jean Lapierre 13111 Coudoux, 211 301 189 RCS de Salon-de-Provence A cédé à JPL, SARL au capital de 1000 , ayant son siège social Avenue Fréderic Mistral 13111 Coudoux, 821 395 209 RCS de Salon- de-Provence, un fonds de commerce de BAR - PMU, sis 20 avenue de la République 13111 Coudoux, moyennant le prix de 20000 . La date dentrée en jouissance : 26/04/2024. Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à ladresse suivante pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance en loffice notarial, SAS NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE, 2 place du 11 Novembre 13700 Marignane. (L24183613)

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Mention légale en application de larticle R 712-6 du code de lenergie Dans le cadre de sa compétence en matière de création et dexploitation dun réseau public de chaleur, et en application de larticle L.2224-38 du code général des collectivités territoriales, La COMMUNE DE COUDOUX a défini par délibération, le périmètre de développement prioritaire au sein duquel le raccordement au réseau municipal de chaleur est obligatoire. La délibération n°2024/23 du 18 mars 2024 peut être téléchargée sur le site www.coudoux.fret consultée en mairie aux jours et horaires douverture habituels. (EP32542)

  • Annonce JAL - Avis administratif

    329246 MENTION LÉGALE EN APPLICATION DE LARTICLE R 712-6 DU CODE DE LÉNERGIE Dans le cadre de sa compétence en matière de creation et dexploitation dun réseau public de chaleur, et en application de larticle L.2224-38 du code général des collectivités territoriales, La commune de Coudoux a défini par délibération le périmètre de développement prioritaire au sein duquel le raccordement au réseau municipal de chaleur est obligatoire. La délibération n°2024/23 du 18 mars 2024 peut être téléchargée sur le site www.coudoux.fr et consultée en mairie aux jours et horaires douverture habituels.

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9 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 19 novembre 2019
    • Travaux de réfection de voirie et confortement d'un talus par des micropieux
    • Date limite pour réponse 19 février 2020
Appels d'offres émis par l'entreprise

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