France

COMMUNE DE COTIGNAC

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 300 465
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 300 465 00018
NUMÉRO DE TVA
FR87218300465
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83570 COTIGNAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/06/2026
Insee Shal
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Annonces légales de COMMUNE DE COTIGNAC

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE COTIGNAC. Siren : 218300465. COMMUNE DE COTIGNAC APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU Par delibération en date du 03 avril 2025, le Conseil Municipal de Cotignac a approuvé la révision allégée n°2 du PLU. La délibération et le dossier de la révision allégée n°2 du PLU sont consultables en mairie de Cotignac aux jours et heures habituels douverture et sur le Géoportail de lUrbanisme. Le Maire Jean-Pierre Véran.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE COTIGNAC. Siren : 218300465. COMMUNE DE COTIGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par delibération en date du 26 février 2025, le conseil municipal de Cotignac a approuvé la modification n°2 du PLU. La délibération et le dossier de modification n°2 du PLU sont consultables en mairie de Cotignac aux jours et heures habituels douverture et sur le Géoportail de lUrbanisme. Le maire, Jean-Pierre Véran.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COTIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 ETALA MODIFICATION N°2 DU PLU Par arrêté en date du 7 novembre 2024, Mr le Maire de Cotignac a ordonne lenquête publique conjointe relative au projet de révision dite allégée n°2 et au projet de modification n°2 du PLU. Lenquête publique conjointe se déroulera en mairie durant 32 jours consécutifs, Du lundi 16 décembre 2024 à 9h au jeudi 16 janvier 2025 à 12h inclus. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h). Les informations et pièces relatives à lenquête publique conjointe seront également disponibles sur le site internet de la commune : www.mairiecotignac.fr Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairiecotignac.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 16 décembre 2024 de 9h à 12h (début de lenquête) le vendredi 27 décembre 2024 de 9h à 12h le mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12 h le jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 12h (fin de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Cotignac. Le Maire Jean-Pierre Véran 202410715

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 20 juin 2025
    • TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX 2025
    • Date limite pour réponse 20 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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