France
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COMMUNE DE COTIGNAC
- SIREN
- 218 300 465 218300465
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 300 465 00018 21830046500018
- NUMÉRO DE TVA
- FR87218300465 FR87218300465
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83570 COTIGNAC 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83570 COTIGNAC
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE COTIGNAC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Var
Établissements
-
-
MAIRIE - 83570
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21830046500018 21830046500018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
TOURISME - 83570
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET
- 21830046500109 21830046500109
- Activité
- Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COTIGNAC - 83570
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21830046500026 21830046500026
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 83570
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21830046500034 21830046500034
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE LEON GERARD, 83570 COTIGNAC
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CAMPING MUNICIPAL DE POUVERELS - 83570
Établissement secondaire depuis le 13 juillet 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21830046500042 21830046500042
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- FONT DE GAUTIER, 83570 COTIGNAC
-
-
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SERVICE EAU ASSAINISSEMENT COTIGNAC - 83570
Ancien établissement du 03 juin 1997 au 01 janvier 2020
- SIRET
- 21830046500059 21830046500059
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 1 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 83570 COTIGNAC
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POMPES FUNEBRES - 83570
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 21830046500067 21830046500067
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 83570 COTIGNAC
-
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Annonces légales de COMMUNE DE COTIGNAC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE COTIGNAC. Siren : 218300465. COMMUNE DE COTIGNAC APPROBATION DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 DU PLU Par delibération en date du 03 avril 2025, le Conseil Municipal de Cotignac a approuvé la révision allégée n°2 du PLU. La délibération et le dossier de la révision allégée n°2 du PLU sont consultables en mairie de Cotignac aux jours et heures habituels douverture et sur le Géoportail de lUrbanisme. Le Maire Jean-Pierre Véran.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE COTIGNAC. Siren : 218300465. COMMUNE DE COTIGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par delibération en date du 26 février 2025, le conseil municipal de Cotignac a approuvé la modification n°2 du PLU. La délibération et le dossier de modification n°2 du PLU sont consultables en mairie de Cotignac aux jours et heures habituels douverture et sur le Géoportail de lUrbanisme. Le maire, Jean-Pierre Véran.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE COTIGNAC. Siren : 218300465. COMMUNE DE COTIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 ET À LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par arrête en date du 7 novembre 2024, M. le Maire de Cotignac a ordonné lenquête publique conjointe relative au projet de révision dite allégée n°2 et au projet de modification n°2 du PLU. Lenquête publique conjointe se déroulera en mairie durant 32 jours consécutifs, Du lundi 16 décembre 2024 à 9 h au jeudi 16 janvier 2025 à 12 h inclus. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h). Les informations et pièces relatives à lenquête publique conjointe seront également disponibles sur le site internet de la commune : www.mairiecotignac.fr Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuelle ment ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairiecotignac.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 16 décembre 2024 de 9 h à 12 h (début de lenquête) le vendredi 27 décembre 2024 de 9 h à 12 h le mardi 7 janvier 2025 de 9 h à 12 h le jeudi 16 janvier 2025 de 9 h à 12 h (fin de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Cotignac. Le Maire Jean-Pierre Véran.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COTIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 ET À LA MODIFICATION N°2 DU PLU Par arrêté en date du 7 novembre 2024, Mr le Maire de Cotignac a ordonne lenquête publique conjointe relative au projet de révision dite allégée n°2 et au projet de modification n°2 du PLU. Lenquête publique conjointe se déroulera en mairie durant 32 jours consécutifs, Du lundi 16 décembre 2024 à 9h au jeudi 16 janvier 2025 à 12h inclus. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h). Les informations et pièces relatives à lenquête publique conjointe seront également disponibles sur le site internet de la commune : www.mairiecotignac.fr Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairiecotignac.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 16 décembre 2024 de 9hà12h (début de lenquête) le vendredi 27 décembre 2024 de 9hà12h le mardi 7 janvier 2025 de9hà12h le jeudi 16janvier2025 de 9hà12h (fin de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Cotignac. Le Maire Jean-Pierre Véran 202410717
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COTIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE RELATIVE À LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2 ETALA MODIFICATION N°2 DU PLU Par arrêté en date du 7 novembre 2024, Mr le Maire de Cotignac a ordonne lenquête publique conjointe relative au projet de révision dite allégée n°2 et au projet de modification n°2 du PLU. Lenquête publique conjointe se déroulera en mairie durant 32 jours consécutifs, Du lundi 16 décembre 2024 à 9h au jeudi 16 janvier 2025 à 12h inclus. Les pièces des dossiers ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h). Les informations et pièces relatives à lenquête publique conjointe seront également disponibles sur le site internet de la commune : www.mairiecotignac.fr Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairiecotignac.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux jours et heures suivants : le lundi 16 décembre 2024 de 9h à 12h (début de lenquête) le vendredi 27 décembre 2024 de 9h à 12h le mardi 7 janvier 2025 de 9h à 12 h le jeudi 16 janvier 2025 de 9h à 12h (fin de lenquête) Larrêté denquête publique est consultable en mairie de Cotignac. Le Maire Jean-Pierre Véran 202410715
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE COTIGNAC. Siren : 218300465. Commune de Cotignac AVIS PORTANT SUR LA PRESCRIPTION DE LA MISE EN OEUVRE DUNE RÉVISION DITE ALLEGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération N° 2022-096 en date du 28 novembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Cotignac a approuvé la prescription de la mise en oeuvre dune révision dite allégée du PLU. Cette délibération est affichée et consultable en mairie depuis le 20 décembre 2022, Et ce, pour une durée dun mois. Le Maire, Jean-Pierre VERAN .
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Département du VAR Arrondissement de Brignoles COMMUNE DE COTIGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU Par delibération N°2021-039 en date du 26 mai 2021 le Conseil Municipal de Cotignac a approuvé la modification simplifiée N°1 du PLU. La délibération et le dossier de modification simplifiée du PLU sont consultables en mairie de Cotignac aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COTIGNAC APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Par déliberation en date du 19 novembre 2020, la Commune de COTIGNAC a approuvé la modification n° 1 de son PLU. La délibération et le dossier de modification sont consultables en mairie et en Sous Préfecture de Brignoles aux jours et heures habituels douverture. Le Maire Jean-Pierre VERAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COTIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU Par arrêté ne 165/R/2020 du 20 juillet 2020, Mr le Maire de Cotignac a ordonne lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU. A cet effet Mr Milandri a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du tribunal Administratif de Toulon. Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, Du mardi 18 août 2020 à 9 heures au vendredi 18 septembre 2020 à 17 heures inclus. Les pièces du dossier (dossier de PLU modifié, et avis des Personnes Publiques Associées et Consultées) ainsi que le registre denquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé parle Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de Cotignac pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Les informations et pièces relatives à lenquête publique seront également disponibles sur le site internet de la commune : www.mairiecotignac.fr Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : uroanisme@mairiecotignac.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Cotignac le mardi 18 août de 9 h à 12 h (début de lenquête) et le vendredi 18 septembre de 14 h à 17 h (clôture de lenquête). Afin de permettre aux personnes potentiellement vulnérables au COV1D-19 qui ne souhaiteraient pas se rendre sur les lieux denquête publique, il sera proposé deux permanences téléphoniques avec le commissaire enquêteur, le mercredi 26 août 2020 de 9h à 12h et le mercredi 09 septembre 2020 de 9h à 12h. Il conviendra que les personnes qui souhaitent échanger avec le commissaire de cette manière, en fassent la demande 48h à lavance par mail, sur ladresse mail destinée à lenquête ou par téléphone au service urbanisme (04.94.72.60.14.). Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur exclusivement dans le créneau indiqué. Larrêté denquête publique est consultable en marne de Cotignac, sur tous les lieux habituels daffichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seronttransmis au Maire dans un delai dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de Cotignac ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
999545 COMMUNE DE COTIGNAC ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DU PLU Par arrêté n° 165/R/2020 du 20 juillet 2020, Mr le Maire de Cotignac a ordonné lenquête publique relative à la modification n°1 du PLU. A cet effet Mr Milandri a eté désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon. Lenquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs, Du mardi 18 aout 2020 à 9 heures au vendredi 18 septembre 2020 à 17 heures inclus. Les pièces du dossier ( dossier de PLU modifié, et avis des Personnes Publiques Associées et Consultées) ainsi que le registre denquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés en mairie de Cotignac pendant toute la durée de lenquête publique aux jours et heures habituels douverture. Les informations et pièces relatives à lenquête publique seront également disponibles sur le site internet de la commune : www.mairiecotignac.fr Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie à cet effet ou par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@mairiecotignac.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie de Cotignac le mardi 18 ao0t de 9h à 12h (début de lenquête) et le vendredi 18 septembre de 14h à 17h (clôture de lenquête). Afin de permettre aux personnes potentiellement vulnérables au COVID-19 qui ne souhaiteraient pas se rendre sur les lieux denquête publique, il sera proposé deux permanences téléphoniques avec le commissaire enquêteur, le mercredi 26 ao0t 2020 de 9h à 12h et le mercredi 09 septembre 2020 de 9h à 12h. Il conviendra que les personnes qui souhaitent échanger avec le commissaire de cette manière, en fassent la demande 48h à lavance par mail, sur ladresse mail destinée à lenquête ou par téléphone au service urbanisme (04.94.72.60.14.). Elles seront rappelées téléphoniquement par le commissaire enquêteur exclusivement dans le créneau indiqué. Larrêté denquête publique est consultable en mame de Cotignac, sur tous les lieux habituels daffichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de Cotignac ; les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire Jean Pierre VERAN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COTIGNAC AVIS Prescription dune procédure de modification du Plan Local dUrbanisme Delibération annulant et remplaçant la délibération du 17 janvier 2020 n° 2020-001 Par délibération n° 2020-010 du 27 février 2020, le Maire de Cotignac a décidé de prescrire la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Procédure de modification de portée générale. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 6 mars 2020
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COTIGNAC AVIS Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 2020-001 du 17 janvier 2020, le maire de Cotignac a décidé de prescrire la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette modification porte sur les objectifs suivants : Autoriser la mise en oeuvre opérationnelle du projet de brigade de gendarmerie sur le secteur Loup à Loup, Classé en zone UCb. Cette délibération est affichée et peut être consultée en Mairie pendant un mois à compter du 22 janvier 2020.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 20 juin 2025
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIES ET CHEMINS COMMUNAUX 2025
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 10 avril 2025
- REFECTION MUR DE SOUTENEMENT
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 16 décembre 2024
- AGRANDISSEMENT SURFACE EXISTANTE ET CREATION DE NOUVEAUX ESPACES CAMPING
- Date limite pour réponse 16 juin 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- Sécurisation de la falaise troglodytique de Cotignac
- Date limite pour réponse 12 février 2025
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- Émis le 30 août 2024
- RAQUALIFICATION DE LA RUE DES MARECHAUX
- Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET CHEMINS COMMUNAUX 2024
- Date limite pour réponse 17 décembre 2024
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- Émis le 03 juin 2024
- PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
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- Émis le 21 mars 2024
- ELECTRICITE GROUPEMENT DE COMMANDE OCTOPUS
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 18 décembre 2023
- AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DE L'ECOLE EN CENTRE AERE / LOT 4 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
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- Émis le 24 octobre 2023
- AMENAGEMENT DUPREMIER ETAGE DE L'ECOLE EN CENTRE AERE / LOT 03 DOUBLAGE-CLOISONS-FAUXPLAFONDS
- Date limite pour réponse 24 mai 2024
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- Émis le 20 octobre 2023
- AMENAGEMENT DU 1ER ETAGE DE L'ECOLE EN CENTRE AERE / LOT 2 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 20 mai 2024
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- Émis le 19 octobre 2023
- AMENAGEMENT DU PREMIER ETAGE DE L'ECOLE EN CENTRE AERE / LOT 01 GROS OEUVRE-PETITE MACONNERIE-CARRELAGE ET FAIENCES
- Date limite pour réponse 19 mai 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET CHEMINS COMMUNAUX 2023
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 15 février 2023
- REFECTION TOITURE MOLINARD
- Date limite pour réponse 15 août 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- REAMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DE LA PLACE JOSEPH SIGAUD ET SES ABBORDS LOT No 2
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- REAMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DE LA PLACE JOSEPH SIGAUD ET SES ABBORDS LOT No1
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- M O PAYSAGERE POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT ET DE REQUALIFICATION DE LA PLACE JOSEPH SIGAUD ET SES ABORDS
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
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- Émis le 23 mai 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET CHEMINS COMMUNAUX 2022
- Date limite pour réponse 23 novembre 2022
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- Émis le 04 mars 2022
- LOT 08 - CHAUFFAGE - VENTILATION
- Date limite pour réponse 04 décembre 2022
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- Émis le 02 mars 2022
- LOT 11 - AGENCEMENT / MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
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- Émis le 21 février 2022
- MISSION DE MO POUR L'AMENAGEMENT PREMIER ETAGE GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 21 février 2023
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- Émis le 07 février 2022
- LOT 05 - PLATRERIE / ISOLATION
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 07 février 2022
- LOT 04 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 07 novembre 2022
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- Émis le 20 janvier 2022
- LOT 02 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 20 octobre 2022
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- Émis le 27 septembre 2021
- TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE ET CHEMINS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 27 mars 2022
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- Émis le 10 février 2021
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE MAISON FRANCE SERVICES ET CREATION DE 2 LOGEMENTS
- Date limite pour réponse 10 décembre 2021
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- Émis le 09 février 2021
- TRAVAUX DE SECURISATION DU ROCHER
- Date limite pour réponse 09 avril 2021
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- Émis le 16 octobre 2020
- LOT No3. HANGAR SERVICE TECHNIQUES/ COUVERTURE ZINGERIE
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 16 octobre 2020
- LOT 02 - HANGAR SERVICE TECHNIQUE / GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 16 avril 2021
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- Émis le 14 octobre 2020
- REFECTION VOIRIE COMMUNALE / INTEMPERIE NOVEMBRE 2019
- Date limite pour réponse 14 janvier 2021
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- Émis le 15 avril 2020
- REFECTION RUE DU LAURON
- Date limite pour réponse 15 octobre 2020
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- Émis le 18 décembre 2019
- RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES PLAN DE GIRAUD - LA PUADE
- Date limite pour réponse 18 novembre 2020
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- Émis le 11 décembre 2019
- MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE GENDARMERIE
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
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