France

COMMUNE DE CORNUSSE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 800 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 800 727 00011
NUMÉRO DE TVA
FR07211800727
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 ROUTE DE RAYMOND, 18350 CORNUSSE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 18350

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21180072700011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE CORNUSSE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation n° 2024 029 en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 5 juillet 2024. La délibération et le plan du périmètre du DPU annexé au PLU sont affichés et consultables en mairie pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE CORNUSSE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation nº 2024 029 en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 5 juillet 2024. La délibération et le plan du périmètre du DPU annexé au PLU sont affichés et consultables en mairie pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels. 267342

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Cornusse (18350) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à lapprobation du plan local durbanisme Ouverture dune enquête publique unique relative à lapprobation du plan local durbanisme communal et à labrogation des plans dalignement sur les routes départementales traversant le territoire de la commune par arrête municipal du 28 février 2024, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du Lundi 25 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 12h. Par décision du Président délégué du Tribunal administratif en date du 13 février 2024, M. Eugène Bonnal est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête, accompagnées des avis des personnes publiques associées, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie, et consultables aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie. Les observations sur les projets pourront être consignées sur les registres denquête déposés en mairie ou envoyées à lattention du commissaire enquêteur soit par écrit à la mairie ou par mail à ladresse : urbanisme@cornusse.fr. Sur sa demande et à ses frais, toute personne pourra, obtenir communication du dossier denquête. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie : le 25 mars 2024, de 9 h à 12 h, le 4 avril 2024, de 9 h à 12 h, le 12 avril 2024 de 14 h à 17 h, le 26 avril 2024 de 9 h à 12 h. À la clôture de lenquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui rencontrera sous 8 jours le maire pour lui communiquer les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire aura un délai de quinze jours pour communiquer ses observations en retour. Dans un délai de trente jours, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Dès réception, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie ainsi que sur le site internet de la mairie pendant un an.

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