France

COMMUNE DE CORNUSSE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
211 800 727
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 800 727 00011
NUMÉRO DE TVA
FR07211800727
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/05/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE CORNUSSE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouvert
    • MAIRIE - 18350

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE CORNUSSE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation n° 2024 029 en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 5 juillet 2024. La délibération et le plan du périmètre du DPU annexé au PLU sont affichés et consultables en mairie pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE CORNUSSE AVIS INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE Par déliberation nº 2024 029 en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU) du Plan Local dUrbanisme de la commune approuvé le 5 juillet 2024. La délibération et le plan du périmètre du DPU annexé au PLU sont affichés et consultables en mairie pendant un mois, Aux jours et heures douverture habituels. 267342

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Cornusse (18350) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relative à lapprobation du plan local durbanisme Ouverture dune enquête publique unique relative à lapprobation du plan local durbanisme communal et à labrogation des plans dalignement sur les routes départementales traversant le territoire de la commune par arrête municipal du 28 février 2024, pour une durée de 33 jours consécutifs, Du Lundi 25 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 12h. Par décision du Président délégué du Tribunal admini…

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Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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