France

COMMUNE DE CORNUS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
211 200 779
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 200 779 00018
NUMÉRO DE TVA
FR95211200779
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
AVENUE CHARLES DE GAULLE, 12540 CORNUS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    208456 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Cornus projet daliénation dune partie dun chemin communal Le Maire de Cornus par arrêté du 25 fevrier 2024 a ordonné louverture dune enquête publique relative : Au projet daliénation dune partie dun chemin rural assis au lieu dit : « TAPIES » section J sur les parcelles K : 05a 23 ca et C : 01a et 01 ca. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Cornus du vendredi 2 mai 2025 au vendredi 16 mai 2025 inclus. Le dossier denquête pourra être consulté aux jours et heures habituelles douverture de la mairie de Cornus : les vendredis entre 10 heure et 12 heures. Les observations du public sur ce projet pourront être, pendant le délai de cette enquête : -soit portées par les intéressés sur le registre correspondant ouvert à cet effet en mairie de Cornus. -soit adressés par écrit à monsieur le commissaire-enquêteur qui se tiendra à la disposition du public les vendredis 2 mai 2025 et 16 mai 2025. A lissu de la procédure denquête, Tout intéressé pourra prendre connaissance des conclusions de monsieur le Commissaire-enquêteur, en Mairie de CORNUS. Mairie : 05.65.99.38.47 ou mairie.cornus@orange.fr Fait à CORNUS le 21 mars 2025 Le Maire Christophe LABORIE

  • Annonce JAL - Voirie

    198205 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cornus Mairie de Cornus 12540 CORNUS 05-65-99-38-47 Le Maire de Cornus par arrêté n° AR_2023_2 du 24 février 2023 a ordonne louverture dune enquête publique relative : au projet daliénation de parties de chemin rural lieu-dit la Fageole Lenquête publique se déroulera à la Mairie de Cornus du 17 mars 2023 au 31 mars 2023 inclus. Les dossiers denquête pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Cornus. Les observations du public sur ce projet pourront être, pendant le délai de cette enquête : soit portées par les intéressés sur le registre correspondant ouvert à cet effet en mairie de Cornus soit adressées par écrit à M. le Commissaire-Enquêteur, M. Pujol Henri 955 Rue Auguste Monjols 12100 Millau. soit portées verbalement à M. le Commissaire-Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public le vendredi 17 mars 2023 de 9h00 à 12h00 et le vendredi 31 mars 2023 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Cornus. A lissue de la procédure denquête, tout intéressé pourra prendre connaissance des conclusions de M. le Commissaire-Enquêteur, en Mairie de Cornus Fait à Cornus le 27 Février 2023 Le Maire, Christophe LABORIE

  • Annonce JAL - Voirie

    172557 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cornus Le Maire de Cornus, par arrêté n° AR_2019_30 du 14 novembre 2019 a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet dalienation de parties de chemins ruraux au lieu-dit Caussenuéjouls au projet daliénation dune partie du chemin rural dit de lOuradou Lenquête publique se déroulera à la Maine de Cornus du 2 décembre 2019 au 17 décembre 2019 inclus. Les dossiers denquête pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Cornus. Les observations du public sur ces projets pourront être, Pendant le délai de cette enquête soit portées par les intéressés sur les registres correspondants ouverts à cet effet en mairie de Cornus soit adressées par écrit à M le Commissaire-Enquêteur, M Pujol Henri 955A Rue Auguste Monjols 12100 Millau soit portées verbalement à M. le Commissaire-Enquêteur qui se tiendra à la disposition du public le lundi 2 décembre 2019 de 9h00 à 12h00 et le mardi 17 décembre 2019de 9h00 à 12h00 à la mairie de Comus. A lissue de la procédure denquête, tout intéressé pourra prend reconnaissance des conclusions de M. le Commissaire-Enquêteur, en mairie de Comus. Fait à Comus le 14 novembre 2019 Le Maire, Christophe LABORIE

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    • Date limite pour réponse 15 mai 2025

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