France

COMMUNE DE CORNOD

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 901 663
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 663 00012
NUMÉRO DE TVA
FR46213901663
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
39 RUE DE LA CHAPELLE, 39240 CORNOD
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE EAU DE CORNOD - 39240

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      • SIRET 21390166300038
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 39240 CORNOD
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles PPR risques de mouvements de terrain de Cornod Le plan de prévention des risques naturels previsibles PPR risques de mouvements de terrain de Cornod sur le territoire de la commune de Cornod a été approuvé par arrêté préfectoral n°03-11-2022-003 du 15 novembre 2022. Le plan peut être consulté à la préfecture du Jura au service interministériel de défense et de protection civile, à la direction départementale des territoires et à la mairie de Cornod.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    7290910501 AA Préfecture du JURA Commune de CORNOD Révision du Plan de Prevention des Risques Mouvement de terrain 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral n° DCPPATBCIE 20220509-001, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques liés aux Mouvements de Terrain (PPRMT) de la commune de Cornod. Cette enquête se déroulera du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2022, 18 h 30, Soit pendant 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Cornod. Le PPRMT est destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels présents sur le territoire, il délimite les zones à lintérieur desquelles les constructions ou travaux daménagement, sils sont autorisés, peuvent être soumis à des conditions spéciales. Le maître douvrage est la direction départementale des territoires (DDT), 4, rue du Curé-Marion, B.P. 50356, 39015 Lons-le-Saunier cedex. Toute information relative au projet peut être demandée au Service de lEau des Risques de lEnvironnement et de la Forêt (SEREF), tél : 03 84 86 80 90, ddtseref@jura.gouv.fr). Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à lenquête publique comprenant notamment les avis recueillis auprès des personnes publiques consultées préalablement à lenquête et le bilan de la concertation qui sest déroulée au cours de la révision du PPR, pourra être consulté : En mairie de Cornod, lieu dimplantation du projet, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, aux jours et heures douverture au public de la mairie (sous réserve de modification) : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi de 14 h 00 à 19 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 17 h 30 à 20 h 00. sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers > Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain Cornod sur un poste informatique à la préfecture du Jura (Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses observations du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2022 18 h 30 : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la mairie de Cornod ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr en précisant lobjet Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain, Cornod, par correspondance à lattention du BCIE, 8, rue de la Préfecture, CS 60648, 39000 Lons-le Saunier, envoyées par courrier au siège de lenquête en mairie de Cornod (39240), 39, rue de la Chapelle, à lattention du commissaire enquêteur qui lannexera au registre correspondant. Les observations seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Daniel BOURGEOIS est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de Cornod, aux jours et heures indiqués ci-après : lundi 30 mai de 9 h 00 à 12 h 00, samedi 11 juin de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi 30 juin de 15 h 30 à 18 h 30. A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : A la DDT du Jura A la préfecture du Jura BCIE ; En mairie de CORNOD ; Sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse précitée. A lissue de lenquête le projet de révision du PPRMT de la commune de Cornod éventuellement modifié sera approuvé par arrêté du préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PRÉFECTURE du JURA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 1ère insertion Révision du Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain de la commune de CORNOD. Par arrête préfectoral n° DCPPAT-BCIE-20220509-001, le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention des Risques liés aux Mouvements de Terrain (PPRMT) de la commune de CORNOD. Cette enquête se déroulera du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2022 18h30, Soit pendant 32 jours consécutifs sur le territoire de la commune de CORNOD. Le PPRMT est destiné à assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels présents sur le territoire, il délimite les zones à lintérieur desquelles les constructions ou travaux daménagement, sils sont autorisés, peuvent être soumis à des conditions spéciales. Le maître douvrage est la direction départementale des territoires (DDT), 4 rue du Curé Marion B.P. 50356 39015 LONS-LE-SAUNIER cedex. Toute information relative au projet peut être demandée au Service de lEau des Risques de lEnvironnement et de la Forêt (SEREF) Tel: 03 84 86 80 90 ddt-seref@jura.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à lenquête publique comprenant notamment les avis recueillis auprès des personnes publiques consultées préalablement à lenquête et le bilan de la concertation qui sest déroulée au cours de la révision du PPR, pourra être consulté : En mairie de CORNOD, lieu dimplantation du projet, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations, aux jours et heures douverture au public de la mairie (sous réserve de modification) : Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Jeudi de 14h00 à 19h00 Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 17h30 à 20h00 Sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : Accueil Publications Annonces et avis Enquêtes publiques Divers Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain CORNOD Sur un poste informatique à la préfecture du Jura (Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00). Pendant toute la durée de lenquête, toute personne pourra consigner ses observations du lundi 30 mai au jeudi 30 juin 2022 18h30 : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la mairie de CORNOD ; par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr en précisant lobjet Révision du Plan de prévention des risques mouvement de terrain CORNOD par correspondance à lattention du BCIE 8 rue de la Préfecture CS 60648 39000 LONS-LE-SAUNIER envoyées par courrier au siège de lenquête en mairie de CORNOD (39240) 39 rue de la chapelle, à lattention du commissaire enquêteur qui lannexera au registre correspondant. Les observations seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. M. Daniel BOURGEOIS est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public en mairie de CORNOD, aux jours et heures indiqués ci-après : lundi 30 mai de 9h00 à 12h00 samedi 11 juin de 9h00 à 12h00 Jeudi 30 juin de 15h30 à 18h30 A lissue de lenquête, une copie durapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : A la DDT du Jura A la préfecture du Jura BCIE ; En mairie de CORNOD ; Sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse précitée. A lissue de lenquête le projet de révision du PPRMT de la commune de Cornod éventuellement modifié sera approuvé par arrêté du préfet du Jura.

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