France

COMMUNE DE CORNIMONT

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 801 165
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 165 00141
NUMÉRO DE TVA
FR45218801165
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE DES GRANDS MEIX, 88310 CORNIMONT
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • TURBINE DE TRAVEXIN - 88310

      Établissement secondaire depuis le 2 juillet 2021 (5 ans)

      SIRET
      21880116500224
      Activité
      Production d'électricité - 3511Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    ARRETE N° 2019/10062/DAT/ SAF PORTANT OUVERTURE DE LENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORNIMONT Le President du Conseil Départemental des Vosges Vu les dispositions législatives et réglementaires du Titre II du Code Rural, relatives aux opérations daménagement foncier rural liées à la réglementation et à la protection des boisements ; Vu les dispositions du Titre II du Code de lEnvironnement; Vu lordonnance du Président du tribunal administratif désignant le commissaire-enquêteur en charge de lenquête publique ; Vu la délibération de la Commission Communale d Aménagement Foncier de la commune de CORNIMONT en date du 15 octobre 2019; Vu la délibération de lAssemblée du Conseil Départemental en date du 24 septembre 2018; Sur proposition du Directeur Général des Services ; ARRETE Article 1 Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de réglementation des boisements de la commune de CORNIMONT pour une durée dun mois à compter du 10 janvier 2020. Article 2 Madame Adeline COLIN a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif, Par ordonnance du 12 novembre 2019. Article 3 Conformément à larticle R. 126-4 du code rural, le dossier denquête comprend les pièces suivantes : 1. La délibération du conseil départemental prévue à larticle R. 126-1 ; 2. Un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de larticle R. 126-3; 3. Le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d essences forestières envisagées à lintérieur de chacun des périmètres ; 4. La liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires ; 5. Les PV de la CCAF, des séances du 26 septembre 2017 et 16 octobre 2019; 6. Le registre des réclamations. Article 4 Conformément aux dispositions de larticle R 126-4 du Code Rural, le dossier denquête sera déposé, à la Mairie de CORNIMONT du 10 janvier au 10 février 2020 inclusivement. Chacun pourra prendre connaissance du dossier: aux jours et aux heures douverture habituelle de la mairie : Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 Samedi de 09 h 00 à 12 h 00. Article 5 Le commissaire-enquêteur, Madame Adeline COLIN se tiendra en Mairie de CORNIMONT le samedi 11 janvier 2020 de 10 h 00 à 11 h 00 et le lundi 10 février de 10 h 00 à 12 h 00, pour recevoir les observations portant sur le projet de réglementation. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie de CORNIMONT avant le lundi 10 février 2020 à 12 h 00. ou effectuées sur le site www.vosges.fret à ladresse mail cornimon t-reglemen tation des boisements @vosges. fr avant 12 h 00 le lundi 10 février 2020 . A lissue de lenquête, le rapport du commissaire enquêteur pourra être consulté en Mairie de CORNIMONT, aux heures douverture du secrétariat pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête et sur le site internet du Conseil départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr. Article 6 Monsieur le Directeur Général des services est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs. Le Président du Conseil Départemental

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de CORNIMONT Les propriétaires de la commune de CORNIMONT sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 16 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil Départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : du vendredi 10 janvier au lundi 10 février 2020 Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier denquête qui comprend notamment les plans avec les périmètres, sur le site www.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique en mairie de CORNIMONT, à ses jours et heures douverture habituels : Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, Samedi de 9h00 à 12h00. Madame Adeline COLIN a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de NANCY pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra en mairie de CORNIMONT le samedi 11 janvier de 9h00 à 11h00 et le lundi 10 février de 10h00 à 12h00 pour recevoir les observations portant sur les propositions. Les observations pourront également être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur à la Mairie ou effectuées sur le site www.vosges.fr ou à ladresse mail cornimont-reglementationdesboisements@vosges. fr, avant le lundi 10 février à 12h00. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie, aux heures douverture du secrétariat et sur le site internet du Conseil Départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête Lexamen des observations sera effectué par la Commission Communale dAménagement Foncier et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du Conseil départemental Direction de lAttractivité des Territoires Service Agriculture et Forêt 8 Rue de la Préfecture 88088 EPINAL CEDEX 9 03.29.29.89.87 serviceagricultureetforet@vosges.fr Le Président du Conseil Départemental

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif au projet de reglementation des boisements de la commune de Cornimont Les propriétaires de la commune de Cornimont sont informés que la commission communale daménagement foncier a décidé dans sa séance du 16 octobre 2019 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 2 décembre 2019, et conformément aux dispositions du Code de lenvironnement, Le président du conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portant sur ces propositions, qui se déroulera pendant un mois : du vendredi 10 janvier au lundi 10 février 2020. Le public pourra consulter et faire des observations sur le dossier denquête qui comprend notamment les plans avec les périmètres, sur le site www.vosges.fr ainsi que sur support papier et informatique en mairie de Cornimont, à ses jours et heures douverture habituels : lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; samedi de 9 h à 12 h. Mme Adeline COLIN a été désigné par le président du tribunal administratif de Nancy pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie de Cornimont le samedi 11 janvier de 9 h à 11 h et le lundi 10 février de 10 h à 12 h pour recevoir les observations portant sur les propositions. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie ou effectuées sur le site www. vosges.fr ou à ladresse mail cornimont-reglementationdesboisements@ vosges.fr, avant le lundi 10 février à 12 h. À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie, aux heures douverture du secrétariat et sur le site Internet du Conseil départemental des Vosges à ladresse suivante : www.vosges.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lexamen des observations sera effectué par la commission communale daménagement foncier et ses décisions seront notifiées à chaque réclamant. Toute information sur le projet peut être obtenue auprès du conseil départemental, Direction de lattractivité des territoires, service agriculture et forêt, 8, rue de la Préfecture, 88088 Épinal cedex 9, tél. 03.29.29. 89.87, serviceagricultureetforet@vosges.fr Le président du conseil départemental 188772600

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Eco Auberge

    Demande publiée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 10 mois et 4 jours

    Classes :

  • Eco Auberge Grand Ventron 1204 M

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 8 années, 10 mois et 4 jours

    Classes :

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