- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Active
- SIREN
- 216 600 585 216600585
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 600 585 00014 21660058500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR28216600585 FR28216600585
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 08 août 2019
- Marché de travaux en vue de la réalisation d'un skatepark sur la commune de Corneilla la Rivière
- Date limite pour réponse08 octobre 2019
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66550
Siège social
- SIRET2166005850001421660058500014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 RUE DE LA POSTE, 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE EAU ET ASSAINISSSEMENT - 66550
Établissement secondaire
- SIRET2166005850004821660058500048
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse1 RUE DE LA POSTE MAIRIE, 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE LES TILLEULS - 66550
Établissement secondaire
- SIRET2166005850002221660058500022
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse12 RUE DES ECOLES, 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES TILLEULS - 66550
Établissement secondaire
- SIRET2166005850003021660058500030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse12 RUE DES ECOLES, 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE France
- Fermés
Du 01 janvier 1998 au 28 avril 2011
LOTISSEMNT COMMUNAL - 66550
Ancien établissement
- SIRET2166005850006321660058500063
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE France
Du 01 janvier 1998 au 24 mai 2006
POMPES FUNEBRES - 66550
Ancien établissement
- SIRET2166005850005521660058500055
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66550 CORNEILLA-LA-RIVIERE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
15 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS INSTITUT ION DU DROIT DE PREEMPT ION URBAIN COMMUNE DE CORNEILLA LA RIVIERE Par delibération N°058-2024 en date du 10 décembre 2024 le conseil municipal de la commune de CORNEILLA LA RIVIERE a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 10 décembre 2024. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de CORNEILLA LA RIVIERE.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
200071 AVIS INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Commune de Corneilla la Rivière Par déliberation N°058-2024 en date du 10 décembre 2024 le conseil municipal de la commune de CORNEILLA LA RIVIERE a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain dans les zones U et AU définies par le Plan Local dUrbanismeapprouvéle10décembre2024. Cette délibération est affichée pendant un mois à la Mairie de CORNEILLA LA RIVIERE
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
199192 APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Commune de Corneilla la Rivière Le public est informé que par delibération du 10/12/2024 le conseil municipal de la commune de Corneilla la Rivière a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant une durée dun mois à compter du 18/12/2024. Lentier dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures douverture de la Mairie de Corneilla la Rivière.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
179780 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Corneilla-la-Rivière Portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme Enquête publique du 13 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus Par arrête N° AP 048-2024 en date du 28/03/2024, le Maire de la commune de Corneilla la Rivière a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 02/11/2023. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à la suite…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE PORTANT SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Enquête publique du 13 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté N° AP 048-2024 en date du 28/03/2024, le Maire de la commune de Corneilla la Riviere a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet du Plan Local dUrbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 02/11/2023. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à la suite dun diagnosti…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
159239 AVIS AU PUBLIC Commune de Corneilla-la-Rivière Prescription de la reprise de la procédure delaboration du Plan Local dUrbanisme de la commune de Corneilla-la-Rivière en vue dun nouvel arrêt Le public est informé que par délibération du 31/08/2021 le conseil municipal de la commune de Corneilla-la-Rivière a prescrit la reprise de la phase délaboration du projet de Plan Local dUrbanisme en vue dun nouvel arrêt. Cette même délibération définit les objectifs poursuivis par cette procédure ain…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
175891 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Corneilla-la-Rivière Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2020-012 en date du 30/01/2020, le Maire de la commune de Corneilla la Riviere a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de Corneilla la Rivière du 17 septembre 2019.Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léch…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIÈRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2020-012 en date du 30/01/2020, le Maire de la commune de Corneilla la Riviere a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de Corneilla la Rivière du 17 septembre 2019. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle d…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
176380 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Corneilla-la-Rivière Elaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2020-012 en date du 30/01/2020, le Maire de la commune de Corneilla la Riviere a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de Corneilla la Rivière du 17 septembre 2019. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIERE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 2020-012 en date du 30/01/2020, le Maire de la commune de Corneilla la Riviere a prescrit louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision du Plan dOccupation des Sols pour sa transformation en Plan Local dUrbanisme arrêté par délibération du conseil municipal de Corneilla la Rivière du 17 septembre 2019. Le Plan Local dUrbanisme est un document durbanisme qui, à léchelle de la commune et à la su…
Annonce JAL - Avis administratif
178472 ARRÊT PROVISOIRE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Corneilla-la-Rivière Élaboration du Plan Local dUrbanisme Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19 Par arrêté municipal N°2020-038 en date du 17/03/2020, lenquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme organisée à compter du 21 février 2020 jusquau 23 mars 2020 est suspendue pour une période indéterminée.
Annonce JAL - Evénement divers
COMMUNE DE CORNEILLA-LA-RIVIÈRE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME ARRÊT PROVISOIRE DE LENQUÊTE PUBLIQUE Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19 Par arrêté municipal N°2020-038 en date du 17/03/2020, lenquête publique relative à lelaboration du Plan Local dUrbanisme organisée à compter du 21 février 2020 jusquau 23 mars 2020 est suspendue pour une période indéterminée.
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
179384 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 20/04/20 n°DDTM/SER/2020111-0007 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Corneilla-la-Rivière, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolutio…
Juridique
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