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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CORMEILLES
Active
- SIREN
- 212 701 700 212701700
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 701 700 00016 21270170000016
- NUMÉRO DE TVA
- FR21212701700 FR21212701700
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES 24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CORMEILLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CORMEILLES dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270170000016 21270170000016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 24 B RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27260
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21270170000057 21270170000057
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LABBAYE, 27260 CORMEILLES
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ECOLE PRIMAIRE - 27260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270170000032 21270170000032
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 12 AVENUE JULES PAYSANT, 27260 CORMEILLES
-
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 27260
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2015
- SIRET 21270170000024 21270170000024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PAUL MARE, 27260 CORMEILLES
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COMMUNE DE CORMEILLES
Ancien établissement du 12 octobre 2005 au 02 avril 2012
- SIRET 21270170000081 21270170000081
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOGEMENT FOYER FONDATION MARE - 27260
Ancien établissement du 01 janvier 1969 au 31 décembre 2001
- SIRET 21270170000040 21270170000040
- Activité Accueil des personnes âgées - 853D
- Adresse 27260 CORMEILLES
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AMENAGEMENT PARCELLE VRD SELF ZA EPAIGNE - 27260
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET 21270170000065 21270170000065
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse 24 B RUE ABBAYE MAIRIE, 27260 CORMEILLES
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ATELIER RELAIS - 27260
Ancien établissement du 29 mars 1999 au 31 décembre 2000
- SIRET 21270170000073 21270170000073
- Activité Location d'autres biens immobiliers - 702C
- Adresse 24 B RUE ABBAYE MAIRIE, 27260 CORMEILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CORMEILLES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
23 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles et à la Préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7307597901 AA Commune de CORMEILLES Approbation de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local dUrbanisme AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation en date du 24 octobre 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n° 2 du PLU. Le dossier de cette modification simplifiée est tenu à la disposition du public à la mairie de Cormeilles et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215177901 AA Commune de CORMEILLES Instauration dun Droit de Préemption Urbain AVIS Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal de Cormeilles a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser : Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, lAU. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215176501 AA Commune de CORMEILLES Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération en date du 24 octobre 2019, le conseil municipal de Cormeilles a decidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dapprouver le plan local durbanisme sur le territoire de la commune. Le dossier du P.L.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 24 octobre 2019, le Conseil Municipal de CORMEILLES a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines ou à urbaniser: Ua, Ub, Uc, Ue, Uh, Ux, Uz, Uj, IAU. Le dossier du D.P.U. approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7223923601 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 27 mars au 29 avril 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur …
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COMMUNE DE CORMEILLES Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme Par délibération du 30/01/2020, le Conseil Municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée sur …
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7225767401 AA Commune de CORMEILLES Définition des modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération du 30 janvier 2020, le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er juin au 3 juillet 2020 en mairie aux jours et heures habituels douverture. Cette débilitation est affichée et…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7231078001 AA Commune de CORMEILLES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme AVIS Par déliberation en date 28 juillet 2020, le Conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORMEILLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date 28 Juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 30 juillet 2020. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local d urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie de Cormeilles aux jours et heures habituels douverture
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