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COMMUNE DE CORDON
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 400 894 217400894
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 894 00010 21740089400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR11217400894 FR11217400894
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3650 ROUTE DE CORDON, 74700 CORDON 3650 ROUTE DE CORDON, 74700 CORDON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 05/11/2026
- Insee
Documents premium COMMUNE DE CORDON
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CORDON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
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MAIRIE - 74700
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740089400010 21740089400010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
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CORDON CENTRE VILLAGE - 74700
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET
- 21740089400044 21740089400044
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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SCE EAU ET ASSAINISSEMENT - 74700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 21740089400036 21740089400036
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CORDON - 74700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740089400028 21740089400028
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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COMMUNE DE CORDON
Ancien établissement du 1 septembre 2006 au 29 avril 2010
- SIRET
- 21740089400051 21740089400051
- Activité
- Location de logements - 6820A
- Adresse
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CORDON Approbation de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024, la modification n°1 du PLU de Cordon a été approuvée. Cette décision a été affichée en Mairie de Cordon pour une durée de 1 mois à compter du 14 janvier 2025. Le PLU est tenu à disposition du public en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Cordon MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrête n° URB 20/2024, le Maire de la Commune de Cordon a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme portant sur : Lidentification de 17 constructions comme pouvant changer de destination ; Lidentification dune construction comme bâti identitaire ; La création de 3 STECAL en lien avec des restaurants daltitude ; La modification du règlement écrit (annexes, Stationnements, hauteur maximale des constructions, ) ; La création dun emplacement réservé afin de réaliser un cheminement piéton dans le secteur de la Cry ; La modification de lOAP Les Darbaillets / Au Vuaz (création dun sous-zonage). Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera : Du 19 août 2024 au 20 septembre 2024 inclus Siège de lenquête : le siège de lenquête est fixé : Mairie de Cordon 3650 Route de Cordon 747400 CORDON Nom du commissaire-enquêteur : Monsieur André BARBET, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Monsieur Jacky DECOOL, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant. Modalités de consultation par le public du dossier denquête : Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la Mairie de Cordon, où le public pourra en prendre connaissance du 19 Août 2024 au 20 Septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie : https://mairie.cordon.fr/ A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public à la mairie de Cordon aux jours et heures douverture habituels. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent avis et pendant toute la durée de lenquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations: Permanences du commissaire-enquêteur : Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Cordon, les jours et heures suivants : Lundi 19 août 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 26 août 2024 de 16h00 à 19h00 Samedi 07 septembre 2024 de 09h30 à 12h30 Mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 pour la clôture Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de Cordon, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public adressées par courrier postal à ladresse suivante : Maire de Cordon à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 3650 Route de Cordon 74700 CORDON adressées par messagerie électronique : plu@cordon.fr Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : le dépôt des pièces jointes à lappui des observations et propositions sera effectué dans des formats de type «document final» tels que les formats «images» ou «pdf» ; les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier. Clôture de lenquête : A lissue du délai de lenquête, les registres de lenquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur la modification n°1 du plan local durbanisme. Le Maire, François PARIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORDON Avis denquête publique modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n° URB 20/2024, le Maire de la commune de Cordon a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme portant sur : Lidentification de 17 constructions comme pouvant changer de destination ; Lidentification dune construction comme bâti identitaire ; La création de 3 STECAL en lien avec des restaurants daltitude; La modification du reglement écrit (annexes, Stationnements, hauteur maximale des constructions...) ; La création dun emplacement réservé afin de réaliser un cheminement piéton dans le secteur de la Cry ; La modification de lOAP Les Darbaillets / Au Vuaz (création dun sous-zonage). Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera : Du 19 août 2024 au 20 septembre 2024 inclus. Siège de lenquête : le siège de lenquête est fixé : Mairie de Cordon 3650 route de Cordon 747400 CORDON Nom du commissaire-enquêteur : Monsieur André BARBET, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Monsieur Jacky DECOOL, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant. Modalités de consultation par le public du dossier denquête: Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la Mairie de Cordon, où le public pourra en prendre connaissance du 19 août 2024 au 20 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie : https://mairie.cordon.fr/ A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public à la mairie de Cordon aux jours et heures douverture habituels. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent avis et pendant toute la durée de lenquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Permanences du commissaire-enquêteur : Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Cordon, les jours et heures suivants : Lundi 19 août 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 26 août 2024 de 16h00 à 19h00 Samedi 07 septembre 2024 de 09h30 à 12h30 Mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 pour la clôture. Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de Cordon, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public adressées par courrier postal à ladresse suivante : Maire de Cordon, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 3650 route de Cordon, 74700 CORDON adressées par messagerie électronique : plu@cordon.fr Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : le dépôt des pièces jointes à lappui des observations et propositions sera effectué dans des formats de type « document final » tels que les formats « images » ou « pdf » ; les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier. Clôture de lenquête : A lissue du délai de lenquête, les registres de lenquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur la modification n°1 du plan local durbanisme.Le Maire, François PARIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CORDON Avis denquête publique modification n°1 du plan local durbanisme Par arrêté n° URB 20/2024, le Maire de la commune de Cordon a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme portant sur : Lidentification de 17 constructions comme pouvant changer de destination ; Lidentification dune construction comme bâti identitaire ; La création de 3 STECAL en lien avec des restaurants daltitude; La modification du reglement écrit (annexes, Stationnements, hauteur maximale des constructions...) ; La création dun emplacement réservé afin de réaliser un cheminement piéton dans le secteur de la Cry ; La modification de lOAP Les Darbaillets / Au Vuaz (création dun sous-zonage). Cette enquête, dune durée de 33 jours, se déroulera : Du 19 août 2024 au 20 septembre 2024 inclus. Siège de lenquête : le siège de lenquête est fixé : Mairie de Cordon 3650 route de Cordon 747400 CORDON Nom du commissaire-enquêteur : Monsieur André BARBET, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur. Monsieur Jacky DECOOL, a été désigné par M. le Président du Tribunal Administratif de GRENOBLE pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur suppléant. Modalités de consultation par le public du dossier denquête: Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront déposées à la Mairie de Cordon, où le public pourra en prendre connaissance du 19 août 2024 au 20 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00. Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la mairie : https://mairie.cordon.fr/ A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public à la mairie de Cordon aux jours et heures douverture habituels. Les informations environnementales sont consultables dans le dossier denquête publique. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent avis et pendant toute la durée de lenquête. Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations : Permanences du commissaire-enquêteur : Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Cordon, les jours et heures suivants : Lundi 19 août 2024 de 09h00 à 12h00 Lundi 26 août 2024 de 16h00 à 19h00 Samedi 07 septembre 2024 de 09h30 à 12h30 Mercredi 11 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 20 septembre 2024 de 14h00 à 17h00 pour la clôture. Les observations et propositions du public peuvent être pendant la durée de lenquête : consignées dans le registre denquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier denquête publique à la mairie de Cordon, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public adressées par courrier postal à ladresse suivante : Maire de Cordon, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 3650 route de Cordon, 74700 CORDON adressées par messagerie électronique : plu@cordon.fr Concernant les observations et les propositions du public adressées par messagerie électronique : le dépôt des pièces jointes à lappui des observations et propositions sera effectué dans des formats de type « document final » tels que les formats « images » ou « pdf » ; les pièces jointes ne devront pas dépasser 5 méga-octets. Au-delà, elles devront être adressées au commissaire enquêteur sur support papier ou par courrier. Clôture de lenquête : A lissue du délai de lenquête, les registres de lenquête seront mis à disposition du commissaire enquêteur et seront clos et signés par lui. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à lexpiration de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie aux jours et heures habituels douverture. Après avoir pris connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera amené à se prononcer, par délibération, sur la modification n°1 du plan local durbanisme.Le Maire, François PARIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de CORDON Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 3 avril 2024, le maire de la commune de Cordon a abrogé larrêté 02/2022 et a decidé de prescrire la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté en mairie.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
commune DE CORDON Avis douverture denquête publique Projet daménagement et de régularisation foncière de la voie de desserte aux stationnements situes en amont du bâtiment municipal de lécole sur la commune de CORDON. Enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORDON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement et de régularisation foncière de la voie de desserte aux stationnements situés en amont du bâtiment municipal de lécole sur la commune de CORDON. Cette enquête se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus. Mme Marie CANTET, Ingénieur Environnement ICPE et expertises, a été désignée par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORDON, les : lundi 3 octobre 2022, de 9h00 à 12h00, mercredi 12 octobre 2022, de 14h00 à 17h00, vendredi 21 octobre 2022, de 9h00 à 12h00, (fin denquête) afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CORDON aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à la commissaire enquêtrice en mairie de CORDON, siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Cordon, La Frasse, 3650 route de Cordon , 74700 CORDON. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : thibault.wasiak@cordon.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Mme la commissaire enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CORDON, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R, 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Le secrétaire général, chargé de ladministration de lEtat dans le département, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CORDON Projet damenagement et de régularisation foncière de la voie de desserte aux stationnements situés en amont du bâtiment municipal de lécole sur la commune de CORDON ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORDON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Relative au projet daménagement et de régularisation foncière de la voie de desserte aux stationnements situés en amont du bâtiment municipal de lécole sur la commune de CORDON. Cette enquête se déroulera du lundi 3 octobre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus. Mme Marie CANTET, Ingénieur Environnement ICPE et expertises, a été désignée par M. le Président du tribunal administratif de GRENOBLE pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêtrice Elle se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORDON, les : lundi 3 octobre 2022, de 9h00 à 12h00, mercredi 12 octobre 2022, de 14h00 à 17h00, vendredi 21 octobre 2022, de 9h00 à 12h00, (fin denquête) Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CORDON, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, à la commissaire-enquêtrice en mairie de CORDON, siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Cordon, La Frasse, 3650 route de Cordon 74700 CORDON. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : thibault.wasiak@cordon.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Mme la commissaire enquêtrice disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CORDON, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Le Secrétaire Général, chargé de ladministration de lÉtat dans le département, Thomas FAUCONNIER ECO 74 ALJ-23055 23/09/22
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE CORDON Avis douverture denquête publique Projet de régularisation foncière de la route de Pornay-Charbonnière Enquête conjointe prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire. Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORDON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire sur le projet de régularisation foncière de la route de Pornay-Charbonnière. Cette enquête se déroulera du mardi 26 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 jusquà 12h00. M. Pierre GUEGUEN, Géomêtre principal du cadastre en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORDON, les : mardi 26 avril 2022, de 9h00 à 11h00, mercredi 4 mai 2022, de 9h00 à 11h00, vendredi 13 mai 2022, de 10h00 à 12h00 (fin denquête), afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CORDON aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire enquêteur en mairie de CORDON La Frasse 3650 route de Cordon 74700 CORDON, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : thibault.wasiak@cordon.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CORDON, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ». Pour le préfet, Le secrétaire général, Thomas FAUCONNIER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CORDON Projet de regularisation foncière de la route de Pornay-Charbonnière ENQUÊTE CONJOINTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Le Préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire de la commune de CORDON la tenue dune enquête conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Sur le projet de régularisation foncière de la route de Pornay-Charbonnière. Cette enquête se déroulera du mardi 26 avril 2022 au vendredi 13 mai 2022 jusquà 12h00. M. Pierre GUEGUEN, géomêtre principal du cadastre en retraite, a été désigné pour assurer les fonctions de commissaire enquêteur par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de CORDON, les : mardi 26 avril 2022, de 9h00 à 11h00, mercredi 4 mai 2022, de 9h00 à 11h00, vendredi 13 mai 2022, de 10h00 à 12h00 (fin denquête), Afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairie de CORDON, aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairiede CORDON, La Frasse, 3650 route de Cordon 74700 CORDON, siège de lenquête. Le public pourra également adresser ses observations par courrier électronique à ladresse suivante : thibault.wasiak@cordon.fr ou à partir dun lien sur le site : www.haute-savoie.gouv.fr. Le dossier denquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de lenquête, sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal dun mois, à compter de la date de clôture de lenquête, pour émettre ses conclusions. Une copie de son rapport sera déposée en mairie de CORDON, ainsi quà la Préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le Préfet de la Haute-Savoie (DRCL). En application de larticle R. 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé «que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités». Pour le Préfet, Le secrétaire général : Thomas FAUCONNIER ECO 74 ALJ-9545 15/04/22
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de CORDON Prescription de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 28 fevrier 2022, le Maire de la commune de CORDON a décidé de prescrire la modification n° 1 de son Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cet arrêté peut être consulté en Mairie.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2022
Score certifié
tCO2e
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 6 novembre 2023
- PMR - Lot no 3 Serrurerie / Métallerie
- Date limite pour réponse 6 novembre 2025
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- Émis le 6 novembre 2023
- PMR - Lot no 2 Elévateurs
- Date limite pour réponse 6 novembre 2025
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- Émis le 19 octobre 2023
- ACCESSIBILITE PMR ECOLE - MAIRIE
- Date limite pour réponse 19 octobre 2025
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- Émis le 10 août 2022
- AMELIORATION DE LA GESTION DES RESERVOIRS DU RESEAU D'EAU POTABLE
- Date limite pour réponse 10 août 2026
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- Émis le 17 novembre 2021
- Transport dans le cadre du service de Navette ski-bus de la saison d'hiver 2021-2022
- Date limite pour réponse 17 novembre 2022
Marque déposée
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Cordon Le Balcon du Mont-Blanc
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 13 jours
Classes :
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