COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL

Active
SIREN
218 100 691
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 100 691 00011
NUMÉRO DE TVA
FR31218100691
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 12/09/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/09/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 81170

      Siège social

      • SIRET21810069100011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseGD RUE RAIMOND VII MAISON FONPEYROUSE, 81170 CORDES-SUR-CIEL France
    • Depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU PAYS CORDAIS - 81170

      Établissement secondaire

      • SIRET21810069100078
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse11 RUE DES TANNERIES, 81170 CORDES-SUR-CIEL France
  • Fermés
    • Du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2024

      SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 81170

      Ancien établissement

      • SIRET21810069100052
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • AdresseGD RUE RAIMOND VII MAIRIE - MAISON FONPEYROUS, 81170 CORDES-SUR-CIEL France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE CORDES-SUR-CIEL

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
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Score de solvabilité

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    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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    216014 AVIS AU PUBLIC Commune de Cordes sur Ciel INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par délibération en date du 16 juillet 2025, le Conseil Municipal a accepte la délégation du Droit de Préemption Urbain tel quil résulte des dispositions légales du code de lurbanisme sur lensemble des zones UA, UB, UC, UM, UL, UE et 1AU, 1AUM, 1AUL, 1AUE, du PLUi du Cordais et du Causse ; a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire, dans les conditions fixées par larticle L 2122-22 du Code Général…

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CORDES SUR CIEL Enquête publique sur le declassement de voies pour aliénation Par arrêté municipal n° 2019-113, en date du 29 août 2019, Le maire de la commune de CORDES SUR CIEL a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de déclassement de voies communales situées rue des jardins, en vue de leur aliénation. Pour réaliser cette enquête publique, Monsieur BRESSOLLES Jean-Louis (retraité) a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête publique …

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