France
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COMMUNE DE COPPONEX
- SIREN
- 217 400 886 217400886
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 886 00016 21740088600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR84217400886 FR84217400886
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 70 PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74350 COPPONEX 70 PLACE DE L'EGLISE HOTEL DE VILLE, 74350 COPPONEX
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE COPPONEX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Haute Savoie
Établissements
-
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MAIRIE - 74350
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21740088600016 21740088600016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
GARDERIE PERISCOLAIRE - 74350
Établissement secondaire depuis le 2 septembre 2002 (24 ans)
- SIRET
- 21740088600032 21740088600032
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- MAIRIE, 74350 COPPONEX
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE COPPONEX - 74350
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21740088600024 21740088600024
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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SCE CONTROLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTI - 74350
Ancien établissement du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2020
- SIRET
- 21740088600040 21740088600040
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 74350 COPPONEX
-
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE COPPONEX
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Annonce JAL - Voirie
Commune de COPPONEX Avis au public Enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural situe au Chef-Lieu « Allée du Vieux Chêne » Par arrêté municipal n°29/2023 en date du 20 mars 2023, le maire de la commune de Copponex a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural situé au Chef-Lieu « Allée du Vieux chêne ». Monsieur Gilles PECCI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Copponex du mercredi 12 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023, Aux jours et heures habituels douverture soit les lundis et mercredis de 08h30 à 12h et le jeudi de 14h à 17h30. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : Mercredi 19 avril 2023 de 8h30 à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par voie électronique à ladresse suivante: commune@copponex.fr ou par courrier à transmettre à M le commissaireenquêteur : Mairie de Copponex 70 Place de lEglise 74350 COPPONEX
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COPPONEX Avis au public Enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural situé au Chef-Lieu Allée du Vieux Chêne Par arrête municipal n°29/2023 en date du 20 mars 2023, le maire de la commune de Copponex a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural situé au Chef-Lieu « Allée du Vieux chêne ». Monsieur Gilles PECCI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Copponex du mercredi 12 avril 2023 au jeudi 27 avril 2023, Aux jours et heures habituels douverture soit les lundis et mercredis de 08h30 à 12h et le jeudi de 14h à 17h30. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : Mercredi 19 avril 2023 de 8h30 à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : commune@copponex.fr ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur : Mairie de Copponex 70 Place de lEglise 74350 COPPONEX.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COPPONEX INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation n 2022/07/02 en date du 5 septembre 2022 le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur une partie des zones urbaines U, et plus précisément les secteurs UHc, UHc-oap2, UHh, UHhl, Et sur lensemble des zones durbanisation future AU, à savoir le secteur AUHc-oap1 , délimitées par le règlement graphique de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 5 septembre 2022. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R211-2 du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COPPONEX Approbation du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 2022/07/01 en date du 5 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R153-20 du code de lurbanisme. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture, Et à la préfecture. Instauration du Droit de Préemption Urbain Par délibération n° 2022/07/02 en date du 5 septembre 2022 le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) sur une partie des zones urbaines U, et plus précisément les secteurs UHc, UHc-oap2, UHh, UHhl, et sur lensemble des zones durbanisation future AU, à savoir le secteur AUHc-oap1, délimitées par le règlement graphique de la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 5 septembre 2022. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R211-2 du code de lurbanisme. La délibération du conseil municipal ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COPPONEX Bilan de concertation et définition des modalites de mise à disposition du public sur le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération N°2022/05/05 en date du 13 juin 2022, le conseil municipal a décidé, De fixer les modalités de mise à disposition du public comme suit : Mise à disposition du 1er juillet au 1er août 2022 du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Copponex et dun registre permettant au public de faire ses observations : en Mairie de Copponex, 70 Place de lEglise, aux jours et heures habituelles douverture au public soit : Lundi de 09h00 à 12h00 Mercredi de 09h00 à 12h00 Jeudi de 14h00 à 18h00
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COPPONEX Avis au public Enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural des Dudes au lieudit «Mezier » Par arrêté municipal en date du 18 novembre 2021, le maire de la commune de Copponex a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural des Dudes au lieudit «Mézier» Monsieur Gilles PECCI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Copponex du 13/12/2021 au 27/12/2021, Aux jours et heures habituels douverture soit les lundi et mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h30. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : Lundi 13 décembre 2021 de 9h30 à 12h, Lundi 27 décembre 2021 de 9h30 à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : commune@copponex.fr ou par courrier à transmettre à M le commissaire-enquêteur : Mairie de Copponex 70 Place de lEglise 74350 COPPONEX 279962100
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COPPONEX Avis au public Enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural des Dudes au lieudit Mezier Par arrêté municipal en date du 18 novembre 2021, le maire de la commune de Copponex a ordonné louverture de lenquête publique portant déclassement dune partie du chemin rural des Dudes au lieudit Mézier . Monsieur Gilles PECCI a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Copponex du 13/12/2021 au 27/12/2021, Aux jours et heures habituels douverture soit les lundi et mercredi de 9h à 12h et le jeudi de 14h à 17h30. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie : Lundi 13 décembre 2021 de 9h30 à 12h, Lundi 27 décembre 2021 de 9h30 à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : commune@copponex.fr ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur : Mairie de Copponex 70 place de lEglise 74350 COPPONEX 1522480000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 8 mars 2019
- TRAVAUX D'EXTENSION DU SERVICE PERISOLAIRE
VISITE SUR PLACE OBLIGATOIRE
LOCAUX MIS EN SERVICE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2019 - Date limite pour réponse 8 septembre 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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