France

COMMUNE DE CONTHIL

Active 3 à 5 salariés
SIREN
215 701 517
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 701 517 00017
NUMÉRO DE TVA
FR06215701517
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
23 RUE DES MARRONNIERS, 57340 CONTHIL
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Annonces légales de COMMUNE DE CONTHIL

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Arrêté N° 2023-002863 En date du 20 octobre 2023 Ordonnant le depôt en mairie de CONTHIL du plan modifié de lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental Le Président du Département Chevalier de la Légion dHonneur VU les dispositions du titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU larrêté du Président du Département n° 32838 daté du 18 janvier 2021 clôturant lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de CONTHIL ; VU les dispositions de larticle L.123-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier dans sa séance du 29 juin 2023 modifiant les comptes de propriété n° 740, 1340 et 1400 ; ARRETE Article 1er : Le plan issu de laménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de la Commune de CONTHIL est modifié par la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier du 29 juin 2023. Un extrait de plan figure en annexe au présent arrêté. Article 2 : Les documents rectifiés seront déposés en Mairie de CONTHIL le 23 octobre 2023. Les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat. Les bulletins individuels rectifiés du procès-verbal daménagement foncier seront transmis au bureau du Livre Foncier de METZ. Ces formalités entraînent le transfert de propriété. Article 3 : Cet arrêté sera publié conformément au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, au Recueil des Actes Administratifs du Département, et fera lobjet dun avis dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera affiché en mairie de CONTHIL pendant 15 jours au moins. Article 4 : Le Président du Département, le Président de la Commission Départementale dAménagement Foncier et le Maire de la Commune de CONTHIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A R R E T E N° 2023-002863 En date du 20 octobre 2023 Ordonnant le depôt en mairie de CONTHIL du plan modifié de lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental Le Président du Département Chevalier de la Légion dHonneur VU les dispositions du titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU larrêté du Président du Département n° 32838 daté du 18 janvier 2021 clôturant lopération daménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de CONTHIL ; VU les dispositions de larticle L.123-16 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; VU la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier dans sa séance du 29 juin 2023 modifiant les comptes de propriété n° 740, 1340 et 1400 ; ARRETE Article 1er : Le plan issu de laménagement foncier agricole, Forestier et environnemental de la Commune de CONTHIL est modifié par la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier du 29 juin 2023. Un extrait de plan figure en annexe au présent arrêté. Article 2 : Les documents rectifiés seront déposés en Mairie de CONTHIL le 23 octobre 2023. Les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures douverture du secrétariat. Les bulletins individuels rectifiés du procèsverbal daménagement foncier seront transmis au bureau du Livre Foncier de METZ. Ces formalités entraînent le transfert de propriété. Article 3 : Cet arrêté sera publié conformément au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, au Recueil des Actes Administratifs du Département, et fera lobjet dun avis dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera affiché en mairie de CONTHIL pendant 15 jours au moins. Article 4 : Le Président du Département, le Président de la Commission Départementale dAménagement Foncier et le Maire de la Commune de CONTHIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CONTHIL ARRÊTÉ N° 32838 En date du 18 janvier 2021 clôturant lopération damenagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL VU les dispositions du titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, Et notamment ses articles L. 121-21, L. 123-12, R. 121-20-1 et R. 121-29 ; VU le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L. 122-1 et L. 214-1 à L. 214-6 et suivants ; VU larrêté préfectoral 2009 - DEDD/BEN-35 portant prescriptions environnementales applicables à lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL en date du 9 novembre 2009 ; VU larrêté du Président du Département en date du 4 janvier 2010 ordonnant lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL et en fixant le périmètre ; VU la délibération du Conseil Municipal de CONTHIL en date du 6 février 2019 portant sur la maîtrise douvrage des travaux connexes ; VU la délibération du Conseil Municipal de CONTHIL en date du 20 mars 2019 approuvant le projet de modifications à apporter au réseau des voies communales et des chemins ruraux proposé par la Commission Communale dAménagement Foncier de CONTHIL ; VU lavis de Monsieur le Préfet en date du 2 avril 2019 sur le projet daménagement foncier de la commune de CONTHIL ; VU lavis de la Haute Autorité Environnementale en date du 3 avril 2019 ; VU la décision de la Commission Communale dAménagement Foncier de CONTHIL du 27 mai 2019 approuvant le programme des travaux connexes et le nouveau plan parcellaire ; VU la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier en date du 19 juillet 2019 validant définitivement le projet daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL ; VU lavis de Monsieur le Préfet autorisant, au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code de lenvironnement, la réalisation des travaux connexes dans le cadre de lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL ; ARRÊTÉ Article 1er : Le plan du nouveau parcellaire issu de laménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL, validé par la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier du 19 juillet 2019 est définitif. Ce plan figure en annexe au présent arrêté. Article 2 : Le plan du nouveau parcellaire a été déposé en mairie de CONTHIL le 20 janvier 2021. Les intéressés pourront en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie. Le procès verbal daménagement foncier agricole et forestier a été déposé au bureau du Livre Foncier des Tribunaux dInstance de METZ et SARREGUEMINES. Ces formalités entraînent le transfert de propriété. Article 3 : Le programme des travaux connexes validé par la décision de la Commission Départementale dAménagement Foncier du 19 juillet 2019 et figurant sur le plan annexé au présent arrêté, est définitif. Lexécution de ces travaux est ordonnée à compter de ce jour. Article 4 : Il est constaté la clôture de lopération daménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de CONTHIL avec extension sur une partie du territoire des communes de MORHANGE, RICHE, RODALBE et ZARBELING. Article 5 : Cet arrêté sera publié conformément au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, au Recueil des Actes Administratifs du Département, et fera lobjet dun avis dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera affiché en mairie de CONTHIL, MORHANGE, RICHE, RODALBE et ZARBELING pendant 15 jours au moins. Article 6 : Le Président du Département, le Président de la Commission Communale dAménagement Foncier de CONTHIL et le Maire de la commune de CONTHIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté.

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