France

COMMUNE DE CONTES

Active 100 à 199 salariés
SIREN
210 600 482
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 482 00017
NUMÉRO DE TVA
FR09210600482
DATE DE CREATION
01 avril 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/06/2026
Insee Shal
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    • MAIRIE - 06390

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE CONTES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CONTES. Siren : 210600482. COMMUNE DE CONTES Departement des Alpes-Maritimes AVIS APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONTES Par délibération en date du 11 décembre 2024, le conseil municipal de la commune de Contes a approuvé la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune portant sur : La modification des règles de hauteur en zone UAb afin de passer de 12 mètres à 12,50 mètres en hauteur absolue. La Modification du périmètre de la zone UAb afin dinclure les parcelles cadastrées section AP n°278, 279 et 280. La Modification des règles relatives à la réalisation de toitures terrasses en zone UAb. Le dossier complet de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme n°2 peut être consulté en mairie de Contes aux horaires douverture (8h30 12h30 et 14h00 -17h00). Le maire..

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE CONTES. Siren : 210600482. COMMUNE DE CONTES Departement des Alpes Maritimes MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONTES Par délibération en date du 3 juillet 2024, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de procéder à la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme de la commune de Contes portant sur: La modification des règles de hauteur en zone UAb afin de passer de 12,50 mètres en hauteur absolue. Modification du périmètre de la zone UAb afin dinclure les parcelles cadastrées section AP n°278,279 et 280. Modification des règles relatives à la réalisation de toitures terrasses en zone UAb. A cet effet, Un dossier complet sera mis à la disposition du public en mairie de Contes aux horaires douverture (8h30 12h30 et 14h00-17h00) durant 1 mois à compter du 7 novembre 2024. Le maire, F. TUJAGUE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Renforcement du droit de preemption urbain sur lensemble dupérimètre de ce droit. Par délibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de renforcer le droit de préemption urbain sur lensemble du périmètre de ce droit. Cette délibération peut être consultée en mairie. Contes, Le 19 décembre 2023 Le Maire, F. TUJAGUE.

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8 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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