France

COMMUNE DE CONSENVOYE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
215 501 248
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 501 248 00011
NUMÉRO DE TVA
FR17215501248
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 PETITE RUE, 55110 CONSENVOYE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 55110

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • REGIE MUNICIPALE STATION-SERVICE - 55110

      Établissement secondaire depuis le 15 mars 2013 (13 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE CONSENVOYE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CONSENVOYE AVIS AU PUBLIC Par déliberation n° 22/15 en date du 28 mars 2022, le conseil municipal de la commune de CONSENVOYE a approuvé linstitution du Droit de Préemption Urbain (DPU) dans les zonesU et AU définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 juin 2013. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CONSENVOYE Par délibération n° 22/15 en date du 28 mars 2022 le conseil municipal de la commune de CONSENVOYE a approuvé linstitution du droit de Preemption Urbain (DPU) dans les zones U et AU définies par le Plan Local dUrbanisme approuvé le 27 juin 2013. Cette délibération est affichée et consultable en Mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 10 mars 2024
    • LOT 1 : DEMOLITION GROS OEUVRE VRD
    • Date limite pour réponse 10 janvier 2025

Aucune marque enregistrée ni déposée

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