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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CONDAT
- SIREN
- 214 600 744 214600744
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 600 744 00012 21460074400012
- NUMÉRO DE TVA
- FR52214600744 FR52214600744
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 46110 CONDAT 46110 CONDAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CONDAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CONDAT dans le 46.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 03 janvier 2022
- La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
- Date limite pour réponse 03 août 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 14 décembre 2021
- La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
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- Émis le 09 décembre 2021
- Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- La rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire. Consultation en 3 lots distincts du Lot7 : ASCENSEUR.
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 08 décembre 2021
- Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 03 décembre 2021
- Rénovation et accessibilité de la Mairie et de la garderie périscolaire - relance lot n°2 "Menuiseries"
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 46110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21460074400012 21460074400012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 46110 CONDAT
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 46110
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2016 (9 ans)
- SIRET 21460074400061 21460074400061
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 46110 CONDAT
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P.L.U.S.DE CONDAT - 46110
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2003 (22 ans)
- SIRET 21460074400046 21460074400046
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 46110 CONDAT
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PALULOS CMNAL DE CONDAT - 46110
Établissement secondaire depuis le 01 juin 2003 (22 ans)
- SIRET 21460074400053 21460074400053
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse MAIRIE, 46110 CONDAT
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ECOLE PRIMAIRE - 46110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21460074400020 21460074400020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 46110 CONDAT
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Fermé
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 46110
Ancien établissement du 14 octobre 2002 au 01 janvier 2011
- SIRET 21460074400038 21460074400038
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 46110 CONDAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CONDAT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CONDAT PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DESAFFECTATION POUR LA CESSION DUN CHEMIN RURAL DE LA COMMUNE DE CONDAT PLACE DES GENESTES Par arrête du 11/06/2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur la désaffectation pour la cession dun chemin rural de la commune de Condat sur la place des Genestes. A cet effet, Madame NASCINGUERRA Sabine, domiciliée à Cuzance (Lot), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Maire.…
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Annonce JAL - Voirie
321721 COMMUNE DE CONDAT AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRESCRIPTION DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DESAFFECTATION POUR LA CESSION DUN CHEMIN RURAL DE LA COMMUNE DE CONDAT PLACE DES GENESTES Par arrêté du 11 juin 2020, Le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur la desaffectation pour la cession dun chemin rural de la commune de Condat sur la place des Genestes. A cet effet, Madame NASCINGUERRA Sabine, domiciliée à Cuzance (Lot), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par …
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