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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Active
- SIREN
- 212 701 650 212701650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 701 650 00013 21270165000013
- NUMÉRO DE TVA
- FR65212701650 FR65212701650
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- IMP DE L'HOTEL DE VILLE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE IMP DE L'HOTEL DE VILLE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
662 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Eure (27)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 12 avril 2024
- ECOLE VH
- Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- ECOLE VICTOR HUGO
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 22 décembre 2023
- Marché d'entretien et de rénovation des installations d'éclairage public, signalisation lumineuse et mise en valeur de la Ville de Conches
- Date limite pour réponse 22 décembre 2027
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- Émis le 06 décembre 2022
- Fourniture de repas selon le principe de liaison froide pour les restaurants scolaires
- Date limite pour réponse 06 décembre 2026
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- Émis le 08 mars 2022
- Requalification de la Place Carnot à Conches en Ouche
- Date limite pour réponse 08 août 2022
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- Émis le 07 janvier 2022
- Fourniture et gestion de titres restaurants sous forme dématérialisée pour le personnel de la Commune de Conches
- Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2021
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Conches en Ouche
- Date limite pour réponse 27 octobre 2026
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- Émis le 19 octobre 2021
- Organisation d'un séjour à la neige pour enfants de 10-11 ans
- Date limite pour réponse 19 octobre 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- Réalisation d'un city- stade sur la commune de Conches
- Date limite pour réponse 08 août 2021
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- Émis le 18 juin 2021
- Réalisation d'un city- stade sur la commune de Conches
- Date limite pour réponse 18 juillet 2021
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- Émis le 18 mai 2021
- Conception et réalisation d'un skate-park en béton sur la commune de Conches
- Date limite pour réponse 18 août 2021
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- Émis le 25 novembre 2020
- Travaux de soclage pour présenter les oeuvres du musée de CONCHES-EN-OUCHE
- Date limite pour réponse 25 février 2021
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- Émis le 28 octobre 2020
- Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un dispositif de vidéo protection urbaine
- Date limite pour réponse 28 mai 2021
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- Émis le 18 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un pôle numérique et en un pôle de santé libéral et amubulatoire
- Date limite pour réponse 18 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et en un PSLA: Lot n°06
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- TRAVAUX DE RECONVERSION DU BÂTIMENT JADE EN PÔLE NUMERIQUE ET EN PÔLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE A CONCHES-EN-OUCHE (27)
- Date limite pour réponse 15 décembre 2020
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et en un PSLA: Lot n°04
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et en un PSLA: Lot n°05
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un PSLA: Lot n°10
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°02
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°03
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°07
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 15 mai 2020
- Travaux de reconversion du bâtiment JADE en un espace de co-working et en un PSLA: Lot n°09
- Date limite pour réponse 15 avril 2021
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- Émis le 11 mars 2020
- MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L'EGLISE SAINTE-FOY A CONCHES-EN-OUCHE (27)
- Date limite pour réponse 11 mars 2024
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- Émis le 17 février 2020
- Réalisation de travaux urgents de mise en conformité incendie
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 14 février 2020
- Réalisation de travaux urgents de mise en conformité incendie
- Date limite pour réponse 14 février 2023
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- Émis le 18 décembre 2019
- Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité
- Date limite pour réponse 18 décembre 2025
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- Émis le 14 mars 2019
- Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la reconversion du bâtiment JADE en un espace co-working et un pôle de santé libéral et ambulatoire
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 14 mars 2019
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RECONVERSION DU BATIMENT JADE EN UN ESPACE DE CO-WORKING ET UN POLE DE SANTE LIBERAL ET AMBULATOIRE
- Date limite pour réponse 14 mars 2021
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- Émis le 14 mars 2019
- Travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches en Musée du Verre
- Date limite pour réponse 14 mars 2020
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- Émis le 05 mars 2019
- Travaux de reconversion de l'EHPAD de Conches-en-Ouche en musée du verre
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 27190
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21270165000013 21270165000013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse IMP DE L'HOTEL DE VILLE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO - 27190
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET 21270165000062 21270165000062
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 2 RUE JULES FERRY, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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ECOLE MATERNELLE LE CHENE AU LOUP - 27190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270165000021 21270165000021
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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ECOLE MATERNELLE PUBL JULES FERRY - 27190
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21270165000054 21270165000054
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE JULES FERRY, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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Fermés
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 27190
Ancien établissement du 19 juin 1997 au 01 janvier 2008
- SIRET 21270165000070 21270165000070
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse IMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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SERVICE D'EAU - 27190
Ancien établissement du 20 mai 1985 au 01 janvier 2008
- SIRET 21270165000088 21270165000088
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse IMP DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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ECOL PRIM JACQUES PREVERT - 27190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21270165000039 21270165000039
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE J FERRY, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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ECOL PRIM FRANCOIS VILLON - 27190
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21270165000047 21270165000047
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE JULES FERRY, 27190 CONCHES-EN-OUCHE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7237192801 AA Commune de CONCHES-EN-OUCHE Instauration dun Droit de Préemption Urbain Simple AVIS Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur la commune de Conches-en Ouche. Les éléments relatifs à ce DPU sont à la disposition du public en mairie de Conches, Ainsi que dans les locaux de la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Avis administratif
7237192801 AA Commune de CONCHES-EN-OUCHE Instauration dun Droit de Préemption Urbain Simple AVIS Par déliberation en date du 29 septembre 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur la commune de Conches-en-Ouche. Les éléments relatifs à ce DPU sont à la disposition du public en mairie de Conches, Ainsi que dans les locaux de la préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7215872001 AA Commune de CONCHES-EN-OUCHE Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application des dispositions de larrêté de M. le Maire de la commune de Conches en date du 28 novembre 2019, le projet de Plan local durbanisme sera soumis à enquête publique durant 35 jours du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 23 janvier 2020 inclus. M. François CHAGNAUD assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le delai susvisé : un dossier sera déposé à la mairie de Conches aux jours et h…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7216538501 AA Commune de CONCHES-EN-OUCHE MISE À ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME En application des dispositions de larrêté de M. le maire de la commune de Conches en date du 28 novembre 2019, le projet de Plan local durbanisme sera soumis à enquête publique durant 35 jours, Du vendredi 20 décembre 2019 au jeudi 23 janvier 2020 inclus. M. François CHAGNAUD assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. Pendant le delai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de Conches aux jours…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE MISE A ENQUETE PUBLIQUE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CONCHES EN OUCHE En application des dispositions de larrête de Monsieur le Maire de la Commune Conches en date du 28 Novembre 2019, le projet de Plan Local dUrbanisme sera soumis à enquête publique durant 35 jours du Vendredi 20 Décembre 2019 au Jeudi 23 Janvier 2020 inclus. Monsieur François CHAGNAUD assurera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de Conches a…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CONCHES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 3 mars 2020, le Conseil Municipal a décidé dapprouver le plan local durbanisme (PLU) de la Commune de Conches. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en Mairie de Conches ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer à Evreux et que dans les locaux de la Préfecture de lEure.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7227558901 VS Commune de CONCHES APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 3 mars 2020, le conseil municipal a decidé dapprouver le plan local durbanisme (PLU) de la commune de Conches. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en mairie de Conches ainsi quà la Direction départementale des territoires et de la mer à Évreux et que dans les locaux de la préfecture de lEure.
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