France

COMMUNE DE COMPS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 000 896
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 000 896 00018
NUMÉRO DE TVA
FR68213000896
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE SADI CARNOT, 30300 COMPS
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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    194103 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 10/2021 en date du 11 janvier 2020, M. le Maire de Comps a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, a eté désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance n° E20000087/30 de M. le Président du Tribu…

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    • Émis le 18 novembre 2024
    • TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR DE STOCKAGE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
    • Date limite pour réponse 18 avril 2025
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