France

COMMUNE DE COMPS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 000 896
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 000 896 00018
NUMÉRO DE TVA
FR68213000896
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE SADI CARNOT, 30300 COMPS
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 30300

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21300089600018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A MACIP - 30300

      Établissement secondaire depuis le 16 juillet 2008 (18 ans)

      SIRET
      21300089600059
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de COMPS Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation n° 11 /2021 en date du 01 avril 2021, le conseil municipal de Comps a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. Cette délibération est affichée en Mairie de Comps pendant un mois à compter du 02 avril 2021. Le dossier de modification n° 1 du plan local d urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, En Mairie de Comps aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    192796 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 10/2021 en date du 11 janvier 2020, M. le Maire de Comps a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, a eté désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance n° E20000087/30 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 18 décembre 2020. Lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU arrêté de la commune de Comps se déroulera du 02 février 2021 au 03 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Le dossier denquête publique est composé du dossier de modification n° 1 du PLU, de lensemble des actes de la procédure, des avis émis par les personnes associées ainsi que de la décision de dispense dévaluation environnementale après examen au cas par cas de la MRAe en date du 4 décembre 2020. Le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique, selon les modalités suivantes : Le dossier denquête publique sur support papier, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à disposition à la Mairie de Comps, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le dossier denquête publique pourra également être consulté en Mairie sur un poste informatique mis à la disposition du public à cet effet, aux jours et heures douverture de la Mairie énoncés ci-dessus. Le dossier denquête publique sera également consultable en ligne et téléchargeable pendant toute la durée de lenquête publique (7j/7 et 24 h/24) sur le site internet de la commune : www.mairie-comps.fr/plu/ Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra formuler et consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition en mairie de Comps, aux jours et heures précédemment indiqués ; Par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur par voie postale ou déposé en Mairie de Comps, Place Sadi Carnot - 30300 COMPS, à lattention de M. le commissaire enquêteur ; Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : plu.mairiecomps@laposte.net En application de larticle L.123.11 du Code de lEnvironnement, nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des relations entre le public et ladministration, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions écrites et orales en Mairie de Comps, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux dates et horaires suivants : . Mardi 2 février 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 . Jeudi 18 février 2021 de 9 h à 12 h . Mercredi 3 mars 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est M. Jean Jacques ROCHETTE, Maire de Comps Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme la Secrétaire Générale de la commune de Comps, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 1 de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de COMPS. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Comps, aux jours et heures habituels douverture pendant un an, ainsi que consultables sur le site internet de la commune : www.mairie-comps.fr/plu. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et lAdministration. Un protocole sanitaire sera mis en place conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au courrier de M. le Préfet du Gard en date du 8 juin 2020. Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    194103 RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Portant sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 10/2021 en date du 11 janvier 2020, M. le Maire de Comps a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, M. Etienne TARDIOU, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lEtat en retraite, a eté désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance n° E20000087/30 de M. le Président du Tribunal Administratif de Nîmes en date du 18 décembre 2020. Lenquête publique sur le projet de modification n° 1 du PLU arrêté de la commune de Comps se déroulera du 02 février 2021 au 03 mars 2021 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs. Le dossier denquête publique est composé du dossier de modification n° 1 du PLU, de lensemble des actes de la procédure, des avis émis par les personnes associées ainsi que de la décision de dispense dévaluation environnementale après examen au cas par cas de la MRAe en date du 4 décembre 2020. Le dossier denquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête publique, selon les modalités suivantes : Le dossier denquête publique sur support papier, accompagné dun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à disposition à la Mairie de Comps, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 17 h 30. Le dossier denquête publique pourra également être consulté en Mairie sur un poste informatique mis à la disposition du public à cet effet, aux jours et heures douverture de la Mairie énoncés ci-dessus. Le dossier denquête publique sera également consultable en ligne et téléchargeable pendant toute la durée de lenquête publique (7j/7 et 24 h/24) sur le site internet de la commune : www.mairie-comps.fr/plu/ Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra formuler et consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles mis à disposition en mairie de Comps, aux jours et heures précédemment indiqués ; Par courrier adressé à M. le commissaire enquêteur par voie postale ou déposé en Mairie de Comps, Place Sadi Carnot 30300 COMPS, à lattention de M. le commissaire enquêteur ; Par courrier électronique à ladresse de messagerie suivante : plu.mairiecomps@laposte.net En application de larticle L.123.11 du Code de lEnvironnement, nonobstant les dispositions du titre 1er du livre III du Code des relations entre le public et ladministration, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir des observations et propositions écrites et orales en Mairie de Comps, Place Sadi Carnot, 30300 COMPS, aux dates et horaires suivants : . Mardi 2 février 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 . Jeudi 18 février 2021 de 9 h à 12 h . Mercredi 3 mars 2021 de 14 h 30 à 17 h 30 La personne responsable du projet de modification n° 1 du PLU est M. Jean Jacques ROCHETTE, Maire de Comps Les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de Mme la Secrétaire Générale de la commune de Comps, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie. A lissue de lenquête publique, le projet de modification n° 1 de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal de COMPS. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Comps, aux jours et heures habituels douverture pendant un an, ainsi que consultables sur le site internet de la commune : www.mairie-comps.fr/plu. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au Code des relations entre le Public et lAdministration. Un protocole sanitaire sera mis en place conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et au courrier de M. le Préfet du Gard en date du 8 juin 2020. Le Maire

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 18 novembre 2024
    • TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESERVOIR DE STOCKAGE POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
    • Date limite pour réponse 18 avril 2025
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