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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COMMUNAY
Active
- SIREN
- 216 902 726 216902726
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 902 726 00019 21690272600019
- NUMÉRO DE TVA
- FR83216902726 FR83216902726
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU SILLON, 69360 COMMUNAY RUE DU SILLON, 69360 COMMUNAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE COMMUNAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 15 juillet 2025
- PREPARATION ET LIVRAISON REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE - RESTAURANTS SCOLAIRES ET ACCUEIL DE LOISIRS
- Date limite pour réponse 15 juillet 2029
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- Émis le 25 juin 2025
- AGENCEMENT - AMENAGEMENT ETANG BAYETTANT
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- Création d'un Bike Park
- Date limite pour réponse 31 mai 2025
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- Émis le 31 mars 2025
- CREATION D'UN BIKE-PARKS
- Date limite pour réponse 01 juillet 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- GROS OEUVRE CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- PLOMBERIE - CVC CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLE CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- MENUISERIE EXTERIEURE -METALLERIE CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- CHARPENTE - ZINGUERIE - BARDAGE METALLIQUES CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- PLATRERIE - PEINTURES - FAUX-PLAFOND CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 03 octobre 2024
- PREPARATION TERRAIN - VRD - ESPACES VERTS CTM
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
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- Émis le 13 octobre 2023
- Maintien du service Internet -Bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 13 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Aménagement d'un espace extérieur de détente intergénérationnel
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
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- Émis le 25 juillet 2023
- Travaux de création et d'entretien d'une infrastructure optique privée de raccordements de sites
- Date limite pour réponse 25 juillet 2027
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- Émis le 12 juillet 2023
- Réalisation d'une liaison par Fibre Optique Noire privative entre la Mairie et la Médiathèque avec extension caméra MDA
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 05 mai 2023
- Mission de contrôle technique de la construction en lien avec une opération de rénovation et d'extension du site scolaire des brosses à communay
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mai 2023
- Mission de coordination relative à la sécurité et à la santé des travailleurs en lien avec l'opération de rénovation et d'extension du site scolaire des brosses à communay
- Date limite pour réponse 05 mars 2029
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- Émis le 05 mai 2023
- Mission de coordination en matière de santé et de sécurité en lien avec l'opération de création d'un centre technique municipal
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 28 avril 2023
- Mission d'études géotechniques en lien avec l'opération de rénovation du site scolaire des Brosses à Communay
- Date limite pour réponse 28 mai 2023
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- Émis le 07 février 2023
- MOE RENOVATION SITE SCOLAIRE BROSSES
- Date limite pour réponse 07 août 2024
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- Émis le 15 octobre 2021
- TELEPHONIE FIXE ET ACCES INTERNET
- Date limite pour réponse 15 octobre 2025
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- Émis le 28 mai 2021
- EXPLOITATION INSTALLATIONS CHAUFFAGE - EAU CHAUDE SANITAIRE - TRAITEMENT EAU - CLIMATISATION ET VENTILATION
- Date limite pour réponse 28 mai 2027
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- Émis le 30 juin 2020
- MOE - CREATION CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 69360
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21690272600019 21690272600019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU SILLON, 69360 COMMUNAY
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LE CHAPITEAU DES BALADINS - 69360
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 2001 (24 ans)
- SIRET 21690272600076 21690272600076
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DE MARENNES, 69360 COMMUNAY
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE COMMUNAY - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1993 (33 ans)
- SIRET 21690272600068 21690272600068
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DU SILLON MAIRIE, 69360 COMMUNAY
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 69360
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21690272600050 21690272600050
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 RUE DES BROSSES, 69360 COMMUNAY
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ECOLE PRIMAIRE DES BONNIERES - 69360
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21690272600027 21690272600027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 ROUTE DE MARENNES, 69360 COMMUNAY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COMMUNAY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
28 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 4 : Plan local durbanisme Creation de secteurs particuliers en zone Ud et Ue Secteur du Sillon Modalités de mise à disposition du public Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2025/09/072 en date du 16 septembre 2025, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 4 du plan local durbanisme, à savoir la création dun secteur particulier au sein respectivement des zones Ud et Ue…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Périmetre de prise en considération dune opération daménagement Secteur du Sillon Sud Application de larticle L.424-1 3° du code de lurbanisme Par délibération n° 2025/06/053 en date du 17 juin 2025, le conseil municipal de la Commune de COMMUNAY a défini un périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du Mazet pour une superficie globale de 12 356 m2, Hors emprise des voies publiques. Dans le périmètre ainsi défini, le sursis à statuer prév…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 3 : Plan local durbanisme Evolutions du reglement par ajustement, clarification et simplification et diverses autres mesures Approbation définitive Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2024/12/094 en date du 17 décembre 2024, Le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY a approuvé la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme, procédure dont lobjet était lajustement de son règlement, la clarification ou la simplificatio…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/05/031 en date du 16 mai 2023 et n° 2024/06/048 en date du 11 juin 2024, le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du lundi14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus soit 32 jours consecutifs Lobj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/05/031 en date du 16 mai 2023 et n° 2024/06/048 en date du 11 juin 2024, le dossier du projet de modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du lundi14 octobre 2024 au jeudi 14 novembre 2024 inclus soit 32 jours consecutifs Lobj…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 3 : Plan local durbanisme Evolutions du règlement par ajustement, clarification et simplification Décision apres avis conforme de la MRae Auvergne-Rhône-Alpes Le Maire de COMMUNAY informe quaprès lavis conforme n° 2024-ARA-AC-3525 rendu le 9 septembre 2024 par la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRae) Auvergne-Rhône-Alpes selon lequel lévolution du plan local durbanisme de Communay, Objet de la modification simplifiée n° 3, nest pa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun secteur UDm au sein de la zone UD et adaptation des règles applicables Approbation definitive Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2024/06/043 en date du 11 juin 2024, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY a approuvé la modification simplifiée n° 2 par laquelle a été créé un secteur UDm au sein de la zone UD et ont été adaptées les règles du plan local durbanisme qui lui sont applicabl…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICMODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME SECTEUR DU MAZET En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023 et n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le dossier de modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du mardi 2 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus soit 35 jours consécutifs Lob…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun secteur UDm au sein de la zone UD et adaptation des règles applicables Decision après avis conforme de la MRae Auvergne-Rhône-Alpes Le Maire de COMMUNAY informe quaprès lavis conforme n° 2024-ARA-AC-3337 rendu le 14 mars 2024 par la Mission Régionale de lautorité environnementale (MRae) Auvergne-Rhône-Alpes selon lequel lévolution du plan local durbanisme de Communay, objet de la modification simplifiée n° 2, …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLICMODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME SECTEUR DU MAZET En application de larticle L153-47 du Code de lurbanisme et des délibérations n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023 et n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le dossier de modification simplifiee n° 2 du plan local durbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : du mardi 2 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus soit 35 jours consécutifs Lob…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun secteur UDm au sein de la zone UD et adaptation des règles applicables Modalites de mise à disposition du public Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme, à savoir la création dun secteur UDm au sein de la zone UD et ladaptation…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PROJET DECHANGE DE PARCELLES EN VUE DE LA MODIFICATION DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N° 7 DIT « DES CUSSINETTES » ET DUNE SECTION DU CHEMIN RURAL N° 8 En application de larticle L.160-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, le projet déchange de parcelles ayant pour objet la modification de lemprise du Chemin rural n° 7 dit « des CUSSINETTES » et dune section du chemin rural n° 8 à COMMUNAY (Rhône) fera lobjet dune information au public du lundi 19 …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 2 : Plan local durbanisme Création dun sous-secteur de la zone Ud et à adaptation des règles applicables Modalites de mise à disposition au public Le Maire de COMMUNAY informe que par délibération n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 2 du plan local durbanisme, à savoir la création dun sous-secteur de la zone Ud et ladaptation des règles du…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMMUNAY AVIS DINFORMATION AU PUBLIC PROJET DECHANGE DE PARCELLES EN VUE DE LA MODIFICATION DEMPRISE DU CHEMIN RURAL N° 7 DIT « DES CUSSINETTES » ET DUNE SECTION DU CHEMIN RURAL N° 8 En application de larticle L.160-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, le projet déchange de parcelles ayant pour objet la modification de lemprise du Chemin rural n° 7 dit « des CUSSINETTES » et dune section du chemin rural n° 8 à COMMUNAY (Rhône) fera lobjet dune information au public du lundi 19 …
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de COMMUNAY Contrat de délégation du service public de lassainissement collectif Le Maire de COMMUNAY informe que par déliberation n° 2023/05/030 en date du 16 mai 2023, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé le choix du Maire de signer le contrat de Délégation du service public dassainissement collectif avec la Société SUEZ, léconomie générale du contrat pour le périmètre affermé et ses annexes, ainsi que ses conditions tarifaires et financières. Il a en conséquenc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMUNAY Modification simplifiée n° 1 : Evolution des règles opposables du plan local durbanisme Modalités de mise à disposition au public Le Maire de COMMUNAY informe que par delibération n° 2023/05/031 en date du 16 mai 2023, le Conseil municipal de la Commune de COMMUNAY, A approuvé les objectifs de la modification simplifiée n° 1 du plan local durbanisme, à savoir lajustement et la clarification et la simplification de certaines dispositions du règlement du plan local durbanisme…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMUNAY Prescription de la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal nº 01/URBA/2021 en date du 3 février 2021, a été prescrite la modification simplifiée nº 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Cette procédure a pour objectif le classement de la parcelle cadastrée section AE nº 204 en zone Ub au PLU. Cet arrêté et le dossier afférent peuvent être consultés en Mairie aux heures habituelles douverture et fait lobjet dun affichage à la porte …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
N° dannonce: LPR-242800500 PRESCRIPTION MODIFICATION 1 PLU Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal n° 01/URBA/2021 en date du 3 février 2021, a eté prescrite la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune. Cette procédure a pour objectif le classement de la parcelle cadastrée section AE n° 204 en zone Ub au PLU. Cet arrêté et le dossier afférent peuvent être consultés en Mairie aux heures habituelles douverture …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DE PARUTION COMMUNE DE COMMUNAY ENQUETE PUBLIQUE SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION DAMENAGEMENT DENSEMBLE ET DE LOGEMENTS SECTEUR DES SAVOUGES, ET LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMUNAY Enquête publique sur lintérêt genéral de lopération daménagement densemble et de logements Secteur des Savouges, et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Communay. A cet effet…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Enquêtes publiques COMMUNE DE COMMUNAY Enquête publique sur linterêt général de lopération daménagement densemble et de logements Secteur des Savouges, et la mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Co…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
REPUBLIQUE FRANCAISE AVIS DE PARUTION COMMUNE DE COMMUNAY ENQUETE PUBLIQUE SUR LINTERET GENERAL DE LOPERATION DAMENAGEMENT DENSEMBLE ET DE LOGEMENTS SECTEUR DES SAVOUGES, ET LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 02/URBA/2021 en date du 19 mai 2021, Le Maire de COMMUNAY a ordonne louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général de lopération daménagement densemble et de logements sur le secteur des Savouges, ainsi que sur la mise en compatibilité du plan loc…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance - Cession de Fonds de commerce / activité
TL244207 ACTA NOT NOTAIRES 1 RD 312-LE SELEZIUM 69360 SEREZIN DU RHONE Suivant acte reçu par Maître Vincent MORELLON, Notaire Associé à SEREZIN-DU-RHÔNE (Rhône), 1 Route departementale 312, Le Sérézium , Le 21 février 2020, enregistré au SERVICE DEPARTEMENTALE DE LENREGISTREMENT de LYON, le 27 février 2020, dossier 2020/16024Réf 2020 N 1002, il a été constaté : La résiliation de la location gérance Et par suite la cession du fonds de commerce par : La COMMUNE DE COMMUNAY, Collectivité territor…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Communay Procédure declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Zone à urbaniser des Savouges Modalités de la concertation Le Maire de Communay informe que par délibération nº2020/09/064 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a décidé dassortir la future procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme relative à la zone à urbaniser des Savouges, Des modalités suivantes d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Communay Périmetre de prise en considération dune opération daménagement Secteur du Mazet Application de larticle L. 424-1 3º du Code de lurbanisme Par délibération nº 2020/09/065 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a défini un périmètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du Mazet pour une superficie globale de 17 310 m2. Dans le périmètre ainsi défini, Le sursis à statuer prévu par larticle L.424-1 3º du Code …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Communay Procédure declaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme Zone à urbaniser des Savouges Modalités de la concertation Le Maire de Communay informe que par délibération n°2020/09/064 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a décidé dassortir la future procédure de déclaration de projet emportant mise en compati bilité du Plan Local dUrbanisme relative à la zone à urbaniser des Savouges, Des modalités suivantes …
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Communay Périmetre de prise en considération dune opération daménagement Secteur du Mazet Application de larticle L. 424-1 3° du Code de lurbanisme Par délibération n° 2020/09/065 en date du 8 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Communay a défini un péri mètre de prise en considération dune opération daménagement sur le secteur du Mazet pour une superficie globale de 17 310 m2. Dans le périmètre ainsi défini, Le sursis à statuer prévu par larticle L.424-1 3° du Code…
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