- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Active
- SIREN
- 218 500 718 218500718
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 500 718 00018 21850071800018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR28218500718 FR28218500718
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 29 décembre 2021
- Lot 19 - Chauffage Plomberie Ventilation
- Date limite pour réponse29 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 15 - Sols sportifs et équipements sportifs
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 6 - Bardage métallique et bois
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 21 mars 2023
- Lot 4 - Charpente
- Date limite pour réponse21 février 2024
- Émis le 04 avril 2022
- Travaux de VRD 2022
- Date limite pour réponse04 août 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 11 - Cloisonnements
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 4 - Charpente
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 3- Gros oeuvre
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 8 - Métallerie serrurerie
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 22 mai 2024
- Lot 20 - Tribunes télescopiques
- Date limite pour réponse22 octobre 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 13 - Carrelage et faïence
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 14 - Peinture
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 5 - Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 1-Terrassement VRD - aménagement extérieur
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 10 - Menuiserie intérieure bois
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
- Émis le 20 décembre 2021
- Lot 18 - Electricité
- Date limite pour réponse20 octobre 2022
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 85220
Siège social
- SIRET2185007180001821850071800018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DU 8 MAI, 85220 COMMEQUIERS France
Depuis le 01 septembre 2011 (13 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU - 85220
Établissement secondaire
- SIRET2185007180015821850071800158
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse95 ALLEE DES HUIT TOURS, 85220 COMMEQUIERS France
Depuis le 01 janvier 2003 (22 ans)
CREATION ET GESTION DE COMMERCES - 85220
Établissement secondaire
- SIRET2185007180009121850071800091
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdressePL DU 8 MAI, 85220 COMMEQUIERS France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMPING MUNICIPAL LE FIEF - 85220
Établissement secondaire
- SIRET2185007180002621850071800026
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRUE CHARLES DE GAULLE, 85220 COMMEQUIERS France
- Fermés
Du 21 novembre 2016 au 01 janvier 2023
LOTISSEMENT LA BRIGASSIERE - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180014121850071800141
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI, 85220 COMMEQUIERS France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
SCE D'ASSAINISSEMENT DE COMMEQUIERS - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180004221850071800042
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePL DU 8 MAI MAIRIE, 85220 COMMEQUIERS France
Du 01 janvier 2003 au 30 septembre 2013
LOTISSEMENT DE LA BARRE - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180008321850071800083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI, 85220 COMMEQUIERS France
Du 30 mars 2005 au 30 septembre 2013
LOTISSEMENT LES FAUVETTES 2 - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180010921850071800109
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI MAIRIE, 85220 COMMEQUIERS France
Du 30 mars 2005 au 30 septembre 2013
LOTISSEMENT LA LONGETTE - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180011721850071800117
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI MAIRIE, 85220 COMMEQUIERS France
Du 26 mars 2007 au 30 septembre 2013
COMMUNE DE COMMEQUIERS
Ancien établissement
- SIRET2185007180012521850071800125
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2011
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT DOISNEAU - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180003421850071800034
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse130 RUE DU PUITS CAILLAUD, 85220 COMMEQUIERS France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT LES FAUVETTES - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180007521850071800075
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI MAIRIE, 85220 COMMEQUIERS France
Du 01 janvier 1999 au 25 décembre 2005
LOTISSEMENT COMMUNAL - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180005921850071800059
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI 1945 MAIRIE, 85220 COMMEQUIERS France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2005
LOTISSEMENT LA TOUCHE 4 - 85220
Ancien établissement
- SIRET2185007180006721850071800067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU 8 MAI MAIRIE, 85220 COMMEQUIERS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COMMEQUIERS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE COMMEQUIERS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Commune de COMMEQUIERS Projet de modification nº 6 du Plan local durbanisme de la commune de Commequiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la décision du 22 septembre 2019 de la Mission regionale dautorité environnementale des Pays de la Loire, après examen au cas par cas, Décidant que le projet de modification nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) nest pas soumis à évaluation environnementale. Par arrêté nº 2019_381 du 18 novembre 2019, M. le Maire Jean-Paul Elineau a ordonné louverture de lenquête publ…
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7215088101 AA Commune de COMMEQUIERS Projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Commequiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu la décision du 22 septembre 2019 de la Mission Régionale dAutorite environnementale des Pays de la Loire, après examen au cas par cas, Décidant que le projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) nest pas soumis à évaluation environnementale. Par arrêté n° 2019-381 du 18 novembre 2019, M. le Maire Jean-Paul ELINEAU a ordonné louverture de…
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7215088701 AA Commune de COMMEQUIERS Projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Commequiers AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 2ÈME AVIS Vu la décision du 22 septembre 2019 de la Mission Régionale dAutorite environnementale des Pays de la Loire, après examen au cas par cas, Décidant que le projet de modification n° 6 du Plan Local dUrbanisme (PLU) nest pas soumis à évaluation environnementale. Par arrêté n° 2019-381 du 18 novembre 2019, M. le Maire Jean-Paul ELINEAU a ordonné lou…
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Commune de COMMEQUIERS Projet de modification nº 6 du Plan local durbanisme de la commune de Commequiers 2e AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Vu la décision du 22 septembre 2019 de la Mission regionale dautorité environnementale des Pays de la Loire, après examen au cas par cas, Décidant que le projet de modification nº 6 du Plan local durbanisme (PLU) nest pas soumis à évaluation environnementale. Par arrêté nº 2019_381 du 18 novembre 2019, M. le Maire Jean-Paul Elineau a ordonné louverture de lenquête pu…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMMEQUIERS Modification nº6 du Plan local durbanisme APPROBATION Par déliberation en date du 9 mars 2020, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº 6 du Plan local durbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie du 14 avril 2020 au 14 mai 2020. Le dossier du PLU est à la disposition du public à la mairie de Commequiers et en sous-préfecture, Aux jours et heures habituels douverture.
Juridique
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