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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE COMMENAILLES
Active
- SIREN
- 213 901 606 213901606
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 901 606 00011 21390160600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR69213901606 FR69213901606
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL DE L'ECOLE, 39140 COMMENAILLES PL DE L'ECOLE, 39140 COMMENAILLES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE COMMENAILLES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COMMENAILLES dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 39140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21390160600011 21390160600011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL DE L'ECOLE, 39140 COMMENAILLES
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BOIS - 39140
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
- SIRET 21390160600052 21390160600052
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse PL DE L'ECOLE MAIRIE, 39140 COMMENAILLES
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ASSAINISSEMENT - 39140
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 2005 (20 ans)
- SIRET 21390160600045 21390160600045
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE L ECOLE MAIRIE, 39140 COMMENAILLES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390160600029 21390160600029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DU GENERAL MICHELIN, 39140 COMMENAILLES
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21390160600037 21390160600037
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 39140 COMMENAILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COMMENAILLES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMMENAILLES Instauration du droit de préemption commercial Par délibération du 1° septembre 2023, le Conseil Municipal de Commenailles, A institue un droit de préemption commercial à lintérieur dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Ce périmètre est consultable à la mairie. Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur du périmètre sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains faisant lobjet de projets daménage…
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Annonce JAL - Avis administratif
7340817601 AA Commune de COMMENAILLES Instauration du droit de préemption commercial AVIS Par déliberation du 1er septembre 2023, le conseil municipal de Commenailles, A institué un droit de préemption commercial à lintérieur dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Ce périmètre est consultable à la mairie. Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur du périmètre sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains faisant lobjet …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis administratifs Commune de Commenailles Prescription de la modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 17/12/2020, le Maire de Commenailles a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur le règlement écrit. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 19/12/2020. 236254300
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