France

COMMUNE DE COMMENAILLES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 901 606
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 901 606 00011
NUMÉRO DE TVA
FR69213901606
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE L'ECOLE, 39140 COMMENAILLES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 39140

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE COMMENAILLES

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMMENAILLES Instauration du droit de préemption commercial Par délibération du 1° septembre 2023, le Conseil Municipal de Commenailles, A institue un droit de préemption commercial à lintérieur dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Ce périmètre est consultable à la mairie. Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur du périmètre sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    7340817601 AA Commune de COMMENAILLES Instauration du droit de préemption commercial AVIS Par déliberation du 1er septembre 2023, le conseil municipal de Commenailles, A institué un droit de préemption commercial à lintérieur dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Ce périmètre est consultable à la mairie. Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur du périmètre sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial dune surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m2. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMMENAILLES Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU Par delibération du conseil municipal en date du 29.07.2022, la modification simplifiée n°2 du PLU de COMMENAILLES a été approuvée. Cette décision a été affichée au secrétariat de mairie pour une durée de 1 mois à compter du 30 août 2022 Le dossier de la MS n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de mairie aux jours et heures habituels douverture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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