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MAIRIE - 39140
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
BOIS - 39140
Établissement secondaire depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
ASSAINISSEMENT - 39140
Établissement secondaire depuis le 18 octobre 2005 (20 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39140
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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COMMUNE DE COMMENAILLES Instauration du droit de préemption commercial Par délibération du 1° septembre 2023, le Conseil Municipal de Commenailles, A institue un droit de préemption commercial à lintérieur dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Ce périmètre est consultable à la mairie. Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur du périmètre sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains faisant lobjet de projets daménage…
7340817601 AA Commune de COMMENAILLES Instauration du droit de préemption commercial AVIS Par déliberation du 1er septembre 2023, le conseil municipal de Commenailles, A institué un droit de préemption commercial à lintérieur dun périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat. Ce périmètre est consultable à la mairie. Le droit de préemption commercial sapplique à lintérieur du périmètre sur les fonds de commerce, les baux commerciaux et les fonds artisanaux et les terrains faisant lobjet …
Avis administratifs Commune de Commenailles Prescription de la modification simplifiee nº2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté du 17/12/2020, le Maire de Commenailles a prescrit la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme. Cette modification porte sur le règlement écrit. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie pendant un mois à compter du 19/12/2020. 236254300
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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