France

COMMUNE DE COMBRONDE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 301 168
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 301 168 00011
NUMÉRO DE TVA
FR94216301168
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE HOTEL DE VILLE, 63460 COMBRONDE
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMBRONDE AVIS APPROBATION de la modification nº3 du PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 18 octobre 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification nº3 du plan local durbanisme de Combronde. Cette délibération sera affichée à la porte de la mairie du 23/10/2023 au 23/11/2023 Le Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public : A la mairie de Combronde A la sous-préfecture de Riom Aux jours et heures habituels douverture 223496

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE De COMBRONDE APPROBATION de la modification n°3 du PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 18 octobre 2023, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification n°3 du plan local durbanisme de Combronde. Cette délibération sera affichée à la porte de la mairie du 23/10/2023 au 23/11/2023 Le Plan local durbanisme modifié est tenu à la disposition du public : À la mairie de Combronde À la sous-préfecture de Riom Aux jours et heures habituels douverture 9630171

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE COMBRONDE AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE COMBRONDE : Modification du reglement écrit et du règlement graphique afin de permettre notamment la réalisation de projets de construction actuellement bloqués en raison de certaines dispositions règlementaires ainsi quune création de trois STECAL pour laccueil des gens du voyage. Par arrêté du 26 juin 2023 Le Maire de COMBRONDE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (PLU). À cet effet, Monsieur Alexis JELADE, Ayant pour profession, Cadre dentreprise, en retraite, a été désigné par madame la Présidente du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur ainsi que madame Colette AMARI en qualité Commissaireenquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 25 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023 aux jours et heures douverture (du lundi au vendredi 8h à 12 et 14h à 17h). Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie le25 juillet 2023 de 9h à 12h, le 31 juillet de 14h à 17h, le 9 août de 9h à 12h et le 25 août de 14h à 17h. LAvis denquête publique ainsi que le dossier complet sont disponibles sur le site internet de la Commune www.combronde.fr pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou par voie électronique à ladresse suivante : commune-combronde@wanadoo.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel «observations PLU» pour commissaire-enquêteur). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête, ou sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Fait à COMBRONDE Le 28 juin 2023 Le Maire Alain ESPAGNOL 9630337

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