France

COMMUNE DE COMBRAND

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 900 968
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 900 968 00017
NUMÉRO DE TVA
FR31217900968
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DU CALVAIRE, 79140 COMBRAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 79140

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21790096800017
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT LE PETIT COMBRAND - 79140

      Établissement secondaire depuis le 3 octobre 2011 (15 ans)

      SIRET
      21790096800058
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE COMBRAND

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de COMBRAND Aliénation voie annexe à la VC n° 5 reliant la RD 155 AVIS AUX ADMINISTRÉS Une enquête publique sera ouverte du 22 janvier au 11 fevrier 2025 inclus. Elle a pour but daliéner la voie annexe à la VC n° 5, reliant la RD 155, Située à La Billière. Durant cette période, un registre denquête et les pièces du dossier sont à la disposition des administrés en mairie, aux heures habituelles douverture. De plus, il sera possible de rencontrer le commissaire enquêteur le mercredi 22 janvier de 9 h 30 à 12 h 30 et le mardi 11 février de 15 h 00 à 18 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de COMBRAND Aliénation dune partie dun chemin rural AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Il a eté écrit : chemin rural situé à la Verrière. Il fallait lire : chemin rural situé à la Vernière.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de COMBRAND ENQUÊTE PUBLIQUE Aliénation dune partie dun chemin rural Une enquête publique sera ouverte du 31 mars au 15 avril 2021 inclus qui a pour but daliener une partie dun chemin rural situé à La Vernière. Durant cette période, un registre denquête et les pièces du dossier sont à la disposition des administrés en Mairie, Aux heures habituelles douverture. De plus, il sera possible de rencontrer le commissaire enquêteur le mercredi 31 mars de 10H30 à 12H30 et le jeudi 15 avril de 15H30 à 17H30.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 20 mai 2025
    • Aménagement de voirie - Rue Charles Leroux - Lot 1 Voirie
    • Date limite pour réponse 20 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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