France

COMMUNE DE COMBOVIN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 601 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 009 00013
NUMÉRO DE TVA
FR06212601009
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
95 RUE DU 22 JUIN 1944, 26120 COMBOVIN
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ECOLE PUBLIQUE COMBOVIN - 26120

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMBOVIN Approbation du Plan Local dUrbanisme Le Plan Local dUrbanisme de la commune de COMBOVIN a éte approuvé par délibération du conseil municipal du 13 février 2020 et transmis à la Préfecture le 27 février 2020. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant un mois continu, à compter du 27 février 2020. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie, sise 30 ruelle Lou Mai aux jours et heures douverture habituelle. 200631300

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMBOVIN Avis denquête publique Elaboration dun plan local durbanisme ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 3 septembre 2019, le maire de la commune de Combovin a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune de Combovin. Lélaboration dun Plan local durbanisme sur lensemble du territoire vise principalement à permettre le développement du territoire en adéquation avec ses ressources et dans un objectif de développement durable en maintenant le dynamisme démographique de la commune , Encourageant le développement économique ainsi que de lagriculture et en accompagnant les évolutions techniques contribuant à un développement urbain durable. Il vise également à organiser et répartir le développement en fonction des entités urbaines et dans le respect du SCOT du Grand Rovaltain en assurant le développement de la commune en préservant son caractère et ses ressources, en anticipant les besoins en équipements publics. Il a également pour objectif de préserver et renforcer les éléments qui font la qualité de vie et lattractivité de Combovin et dintégrer lenvironnement dans les principes de développement du territoire communal ARTICLE 2 : Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan local durbanisme de la commune de Combovin. La délibération dapprobation devient exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et daffichage. ARTICLE 3 : M. Jean-Louis CAUQUIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 : Il sera procédé du jeudi 3 octobre 2019 (9 h) au lundi 4 novembre 2019 (12 h) inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan local durbanisme de la commune de Combovin pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Mme le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 : Le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture : http: //www.drome.gouv.fr/enquetes-publiques-collectivitessans site-r1649.html Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : Mairie de Combovin, 30 ruelle Lou Mai, 26120 Combovin. ARTICLE 6 : Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la mairie sise 30 ruelle Lou Mai, 26120 Combovin, les lundis et jeudis de 9 h à 12 h et les mardis et vendredis de 1 4 h à 16 h, ainsi que le lundi 7 octobre 2019 de 19 h à 20 h, les samedis 19 et 26 octobre 2019 de 9 h à 11 h, et exception faite du vendredi 1er novembre où la mairie sera fermée. ARTICLE 7 : Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la mairie sise 30 ruelle Lou Mai, 26120 Combovin aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Combovin aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 : Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de M. le Commissaire enquêteur à la mairie sise 30 ruelle Lou Mai, 26120 Combovin, ou par email à ladresse mairie@commune-combovin.fr en indiquant dans lobjet enquête publique pour le plan local durbanisme de COMBOVIN et à lattention de M. le Commissaire enquêteur. ARTICLE 9 : M. le Commissaire enquêteur sera présent recevra les observations écrites et orales du public à la mairie sise 30 ruelle Lou Mai, 26120 Combovin : le jeudi 3 octobre 2019 de 9 h à 12 h le samedi 12 octobre 2019 de 9 h à 12 h le vendredi 18 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 le lundi 28 octobre 2019 de 9 h à 12 h le lundi 4 novembre 2019 de 9 h à 12 h ARTICLE 10 : Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 11 : Larrêté douverture denquête publique et fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Mme Séverine BOUIT, maire de la commune de Combovin. Fait à Combovin, le 3 septembre 2019 Le maire, Séverine BOUIT 172955700

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMBOVIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration dun Plan Local dUrbanisme ARTICLE 1 Par arrêté en date du 3 septembre 2019, le Maire de la Commune de COMBOVIN a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la Commune de COMBOVIN. Lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire vise principalement à permettre le développement du territoire en adéquation avec ses ressources et dans un objectif de développement durable en maintenant le dynamisme démographique de la commune, Encourageant le développement économique ainsi que de lagriculture et en accompagnant les évolutions techniques contribuant à un développement urbain durable. Il vise également à organiser et répartir le développement en fonction des entités urbaines et dans le respect du SCOT du Grand Rovaltain en assurant le développement de la commune en préservant son caractère et ses ressources, en anticipant les besoins en équipements publics. Il a également pour objectif de préserver et renforcer les éléments qui font la qualité de vie et lattractivité de Combovin et dintégrer lenvironnement dans les principes de développement du territoire communal. ARTICLE 2 Au terme de lenquête et des conclusions émises par le commissaire-enquêteur, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du Plan Local dUrbanisme de la Commune de Combovin. La délibération dapprobation devient exécutoire après accomplissement des mesures de publicité et daffichage. ARTICLE 3 Monsieur Jean-Louis CAUQUIL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. ARTICLE 4 Il sera procédé du jeudi 3 octobre 2019 (9h00) au lundi 4 novembre 2019 (12h00) inclus, à une enquête publique portant sur lélaboration du Plan Local dUrbanisme de la Commune de COMBOVIN, pour une durée de 33 jours sous la responsabilité de Madame le Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. ARTICLE 5 Le dossier sera consultable sur le site internet de la Préfecture : http: //www. drome.gouv.fr/enquetes-publiquescollectivites sans-site-r1649.html Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie à ladresse suivante : Mairie de Combovin 30, ruelle Lou Mai 26120 COMBOVIN. ARTICLE 6 Pendant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera déposé à la Mairie sise 30, ruelle Lou Mai 26120 COMBOVIN, les lundis et jeudis de 9h00 à 12h00 et les mardis et vendredis de 14h00 à 16h00, ainsi que le lundi 7 octobre 2019 de 19h00 à 20h00, les samedis 19 et 26 octobre 2019 de 9h00 à 11h00, et exception faite du vendredi 1er novembre où la mairie sera fermée. ARTICLE 7 Le dossier denquête publique peut être consulté sur support papier à la Mairie sise 30, ruelle Lou Mai 26120 COMBOVIN aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. Le dossier denquête publique sera également mis gratuitement à disposition du public sur un poste informatique à la mairie de Combovin aux jours et heures douverture de lenquête publique visés à larticle 6. ARTICLE 8 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête, être adressées par écrit à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur à la mairie sise 30, ruelle Lou Mai 26120 COMBOVIN, ou par email à ladresse « mairie@ commune-combovin.fr » en indiquant dans lobjet « enquête publique pour le plan local durbanisme de COMBOVIN » et à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur. ARTICLE 9 Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent recevra les observations écrites et orales du public à la Mairie sise 30, ruelle Lou Mai 26120 COMBOVIN : Le jeudi 3 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, Le samedi 12 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, Le vendredi 18 octobre de 13h30 à 16h30, Le lundi 28 octobre 2019 de 9h00 à 12h00, Le lundi 4 novembre 2019 de 9h00 à 12h00. ARTICLE 10 Le projet a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 11 Larrêté douverture denquête publique et fixant les modalités de lenquête est affiché pendant un mois en mairie. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Séverine BOUIT, Maire de la Commune de Combovin. Fait à Combovin, le 03/09/2019 Le Maire, Séverine BOUIT 1917002

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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