France

COMMUNE DE COMBOVIN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
212 601 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 601 009 00013
NUMÉRO DE TVA
FR06212601009
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
95 RUE DU 22 JUIN 1944, 26120 COMBOVIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMBOVIN Avis denquête publique Elaboration dun plan local durbanisme ARTICLE 1 : Par arrêté en date du 3 septembre 2019, le maire de la commune de Combovin a ordonne louverture dune enquête publique portant sur lélaboration dun Plan Local dUrbanisme sur lensemble du territoire de la commune de Combovin. Lélaboration dun Plan local durbanisme sur lensemble du territoire vise principalement à permettre le développement du territoire en adéquation avec ses ressources et dans un objectif…

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    COMMUNE DE COMBOVIN Approbation du Plan Local dUrbanisme Le Plan Local dUrbanisme de la commune de COMBOVIN a éte approuvé par délibération du conseil municipal du 13 février 2020 et transmis à la Préfecture le 27 février 2020. La délibération dapprobation dans son intégralité est affichée en Mairie pendant un mois continu, à compter du 27 février 2020. Le dossier de Plan Local dUrbanisme est disponible en mairie, sise 30 ruelle Lou Mai aux jours et heures douverture habituelle. 200631300

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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