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MAIRIE - 35270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT SOEUR SAINT FRANCOIS - 35270
Établissement secondaire depuis le 10 avril 2024 (2 ans)
LOTISSEMENT LA CROIX CHENOT 2 - 35270
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (5 ans)
LOTISSEMENT COUAPICHETTE - 35270
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (5 ans)
LOTISSEMENT SAINT JOSEPH - 35270
Établissement secondaire depuis le 07 avril 2021 (5 ans)
LOTISSEMENT DE LA CROIX CHENOT - 35270
Établissement secondaire depuis le 22 février 2017 (9 ans)
SERVICE ACCUEIL PETITE ENFANCE - 35270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)
HALTE GARDERIE RIBAMBELLE - 35270
Établissement secondaire depuis le 01 février 1999 (27 ans)
CAMPING - 35270
Établissement secondaire depuis le 15 mai 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 35270
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PAULINE KERGOMARD - 35270
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1996 (29 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 35270
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35270
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT SOEUR JOSEPHINE - 35270
Ancien établissement du 07 avril 2021 au 17 septembre 2024
SERVICE D EAU - 35270
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
COMMUNE DE COMBOURG
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2017
LOTISSEMENT AVENUE GAUTIER - 35270
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT CITE RAHUEL - 35270
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT DE MELESSE - 35270
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT LA PROVIDENCE - 35270
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2008
LOTISSEMENT DU VERT BOCAGE - 35270
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 07 octobre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35270
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
COMMUNE DE COMBOURG
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 01 janvier 2008
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 35270
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 2002
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7372681001 AA Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Approbation de la modification n° 1 du règlement AVIS Par déliberation n° 24-105 en date du 10 juillet 2024, le conseil municipal de Combourg a approuvé la modification n° 1 de lAire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) / Site patrimonial. La délibération est affichée et consultable en mairie pendant la période dun mois à compter de la présente parution. Le dossier constitutif de la modification d…
Aire de Mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Approbation de la modification n°1 du reglement AVIS Par délibération n° 24-105 en date du 10 juillet 2024, le conseil municipal de Combourg, A approuvé la modification n° 1 de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) / Site patrimonial. La délibération est affichée et consultable en mairie pendant la période dun mois à compter de la présente parution. Le dossier constitutif de la modification de lAVAP / Sit…
7360250301 AA Projet de modification n°1 du règlement de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) ENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 15 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus. Par arrêté en date du 13 mars 2024, M. le maire de Combourg a decidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le dossier de création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espa…
Projet de modification n° 1 du règlement de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Du lundi 15 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 13 mars 2024, M. le Maire de Combourg a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le dossier de création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le re…
Projet de modification n° 1 du règlement de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) Du lundi 15 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 13 mars 2024, M. le Maire de Combourg a décidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le dossier de création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le re…
7360253001 AA Projet de modification n°1 du règlement de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine (AVAP) ENQUÊTE PUBLIQUE Du lundi 15 avril 2024 au jeudi 16 mai 2024 inclus. Par arrêté en date du 13 mars 2024, M. le Maire de Combourg a decidé de soumettre à enquête publique, Pour une durée de 32 jours consécutifs, le dossier de création de lAire de mise en Valeur de lArchitecture et du Patrimoine. LAVAP a pour objet de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espa…
7315341201 AA Combourg Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 22 décembre 2022, ont eté prescrites six enquêtes publiques suivantes : 1) Au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieu-dit La Mariais . 2) Au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieu-dit Pont Laron . 3) Au projet de cession dun chemin rural et régularisation de lemprise dun chemin au lieu-dit La Moigneraie . 4) Au projet de cession dune portion dun chemin communal et dun chemin rur…
Ville de COMBOURG Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 22 decembre 2022, ont été prescrites six enquêtes publiques relatives : 1) Au projet de cession dun portion dun chemin rural au lieudit La Mariais. 2) Au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieudit Pont-Laron. 3) Au projet de cession dun chemin rural et régularisation de lemprise dun chemin au lieudit La Moigneraie. 4) Au projet de cession dune portion dun chemin communal et dun chemin rural et création …
Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 22 decembre 2022, ont été prescrites six enquêtes publiques relatives : 1. au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieu-dit «La Mariais», 2. au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieu-dit «Pont-Laron», 3. au projet de cession dune portion dun chemin rural et régularisation de lemprise dun chemin au lieu-dit «La Moigneraie », 4. au projet de cession dune portion dun chemin communal et dun chemin rural et cré…
7315340501 AA Ville de COMBOURG Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 22 décembre 2022, ont eté prescrites six enquêtes publiques relatives : 1) au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieu-dit La Mariais 2) au projet de cession dune portion dun chemin rural au lieu-dit Pont-Laron 3) au projet de cession dun chemin rural et régularisation de lemprise dun chemin au lieu-dit La Moigneraie. 4) au projet de cession dune portion dun chemin communal et dun chemin ru…
VILLE DE COMBOURG ENQUÊTES PUBLIQUES VOIRIE Par arrêtés municipaux en date du 3 octobre 2020, ont eté prescrites cinq enquêtes publiques relatives : 1) au projet de déclassement dune portion de voie communale et création dune voie nouvelle communale rue «Soeur Joséphine », 2) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit «Avignon», 3) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit «La Ricandière», 4) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit «La Poissonnière», 5) au projet de cess…
Ville de COMBOURG Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 3 octobre 2020, ont eté prescrites cinq enquêtes publiques relatives : 1) au projet de déclassement dune portion de voie communale et création dune voie nouvelle communale rue « Soeur Joséphine ». 2) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit « Avignon ». 3) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit « La Ricandière ». 4) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit « La Poissonnière ». 5) au projet …
Ville de COMBOURG Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 3 octobre 2020, ont eté prescrites cinq enquêtes publiques relatives : 1) au projet de déclassement dune portion de voie communale et création dune voie nouvelle communale rue «Soeur Joséphine », 2) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit «Avignon», 3) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit «La Ricandière», 4) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit «La Poissonnière», 5) au projet de cess…
7237203101 AA Ville de COMBOURG Voirie ENQUÊTES PUBLIQUES Par arrêtés municipaux en date du 3 octobre 2020, ont éte prescrites cinq enquêtes publiques relatives : 1) au projet de déclassement dune portion de voie communale et création dune voie nouvelle communale rue « Soeur Joséphine ». 2) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit « Avignon ». 3) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit « La Ricandière ». 4) au projet de cession dun chemin rural au lieu-dit « La Poissonnière ».…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Montant278758 €
Durée12 mois
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