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COMMUNE DE COMBLOUX
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 217 400 837 217400837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 837 00019 21740083700019
- NUMÉRO DE TVA
- FR34217400837 FR34217400837
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX 132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
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Établissements
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MAIRIE - 74920
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21740083700019 21740083700019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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LOTISSEMENT DU PERRET - 74920
Établissement secondaire depuis le 25 avril 2016 (10 ans)
- SIRET 21740083700118 21740083700118
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 132 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 74920
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET 21740083700050 21740083700050
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 132 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74920
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21740083700035 21740083700035
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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LOGEMENTS COLLECTIFS-CLOS DE L'AIGUILLE VERTE - 74920
Ancien établissement du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
- SIRET 21740083700126 21740083700126
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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POMPES FUNEBRES - 74920
Ancien établissement du 01 février 2000 au 31 décembre 2020
- SIRET 21740083700068 21740083700068
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 132 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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ZA LA BARME - 74920
Ancien établissement du 01 mars 2003 au 05 avril 2011
- SIRET 21740083700076 21740083700076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 132 RTE MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la zone UA). Cette extension vise à préserver le potentiel foncier de ces secteurs afin de contribuer à la lutte contre lartificialisation des sols, conformément aux objectifs fixés par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat-Résilience » et la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023. Le périmètre concerné figure sur le plan annexé à la délibération. Celle-ci sera affichée en mairie pendant un mois, mention en sera faite dans deux journaux diffusés dans le département, et une copie sera transmise aux services et organismes mentionnés à larticle R.211-3 du code de lurbanisme. La délibération n°093/2024 du 9 juillet 2024 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU demeure en vigueur. La délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), et tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la zone UA). Cette extension vise à préserver le potentiel foncier de ces secteurs afin de contribuer à la lutte contre lartificialisation des sols, conformément aux objectifs fixés par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite «Climat-Résilience» et la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023.Le périmètre concerné figure sur le plan annexé à la délibération. Celle-ci sera affichée en mairie pendant un mois, mention en sera faite dans deux journaux diffusés dans le département, et une copie sera transmise aux services et organismes mentionnés à larticle R.211-3 du code de lurbanisme. La délibération n°093/2024 du 9 juillet 2024 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU demeure en vigueur. La délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), et tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNES DE COMBLOUX ET DEMI-QUARTIER Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Combloux et de Demi-Quartier, pour le front de neige, La piste Papa Roitelets et la remontée mecanique de Beauregard Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Combloux et Demi-Quartier, la tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de ces communes, pour le front de neige, la piste Papa Roitelets et la remontée mécanique de Beauregard. Cette enquête se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 inclus. M. Michel MESSIN, ancien directeur de lagence de prévention et de surveillance des risques miniers en retraite, a été désigné pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées : en mairie de Combloux, le vendredi 20 décembre 2024, de 9 H 00 à 12 H 00, en mairie de Demi-Quartier, le jeudi 9 janvier 2025, de 14 H 00 à 16 H 30, en mairie de Combloux, le mardi 21 janvier 2025, de 14 H 00 à 17 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies de Combloux et de Demi-Quartier aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Combloux, siège de lenquête. Dès publication du présent avis, le dossier denquête sera également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de Combloux et de Demi-Quartier, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie. La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Pour le préfet, Le sous-préfet de Bonneville, chargé de la suppléance du secrétaire général, Rémy DARROUX
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNES DE COMBLOUX ET DEMI-QUARTIER Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Combloux et de Demi-Quartier, pour le front de neige, La piste Papa Roitelets et la remontée mecanique de Beauregard Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Combloux et Demi-Quartier, la tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de ces communes, pour le front de neige, la piste Papa Roitelets et la remontée mécanique de Beauregard. Cette enquête se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 inclus. M. Michel MESSIN, ancien directeur de lagence de prévention et de surveillance des risques miniers en retraite, a été désigné pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées : en mairie de Combloux, le vendredi 20 décembre 2024, de 9 H 00 à 12 H 00, en mairie de Demi-Quartier, le jeudi 9 janvier 2025, de 14 H 00 à 16 H 30, en mairie de Combloux, le mardi 21 janvier 2025, de 14 H 00 à 17 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies de Combloux et de Demi-Quartier aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Combloux, siège de lenquête. Dès publication du présent avis, le dossier denquête sera également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de Combloux et de Demi-Quartier, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie. La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Pour le préfet, Le sous-préfet de Bonneville, chargé de la suppléance du secrétaire général, Rémy DARROUX
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Commune de Combloux Avis de création du perimètre délimité des abords de léglise Saint Nicolas et de la ferme Martinelli dite Ferme à Isidore protégées au titre des monuments historiques Par arrêté n°2024-296 en date du 5 décembre 2024, Madame la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes a autorisé la création dun périmètre délimité des abords permettant de désigner les immeubles ou ensembles dimmeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. Le public pourra prendre connaissance de cet arrêté aux jours et heures douverture de la Mairie, Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00, le samedi de 8h30 à 11h30.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Déplacement du chemin rural n° 02 dit de la Cry à Plaine Joux Le chemin rural n°2 dit de la Cry à Plaine Joux prend naissance au parking de Cuchet, se déroule sur une longueur de 2842 ml en passant par le lieudit « les Garrettes », « Le Chable » et se termine au ruisseau du Chable. Actuellement au droit des parcelles n°3117-3115-3112-3114 C appartenant à Marie Thérese CLERC et n°3109 C appartenant à lindivision SERRASSET, Le chemin rural est décalé sur la parcelle n°3104 C appartenant à la commune de COMBLOUX, 3114 C appartenant à Marie Thérèse CLERC, 3109 C appartenant à lindivision SERRASSET. Le chemin est décalé de sa position théorique. Il nexiste plus aucun réseau sous lemprise de lancien chemin. Aucune servitude nest à prévoir au profit daucune des parties sous les emprises échangées. Un dossier dinformation est mis à disposition du public du 16 septembre au 16 octobre 2024, à laccueil de la mairie du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et le samedi de 8h30 à 11h30, il a pour but de permettre dengager la régularisation de la situation existante en sappuyant sur la nouvelle procédure du code rural L.161-10-2.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR EDIFICATION DE CLOTURE, POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION, POUR LES RAVALEMENTS DE FACADE Par delibération n° 093/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 17 juin 2024. Par délibération n° 094/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de déclaration préalable pour les travaux dédification de clôture. Par délibération n° 095/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de déclaration préalable pour les travaux de démolition sur lensemble du territoire. Par délibération n° 096/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de déclaration préalable pour les travaux de ravalement façade sur lensemble du territoire. Ces délibérations sont affichées et publiées par voie électronique sur le site Internet de la mairie de Combloux, pendant au moins un mois à compter du 11 juillet 2024. Elles sont tenues à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de COMBLOUX Instauration du droit de préemption urbain (DPU) demande de déclaration préalable pour edification de clôture, pour les travaux de démolition, Pour les ravalements de façade. Par délibération n° 093/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 17 juin 2024. Par délibération n° 094/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de déclaration préalable pour les travaux dédification de clôture. Par délibération n° 095/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de déclaration préalable pour les travaux de démolition sur lensemble du territoire. Par délibération n° 096/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de déclaration préalable pour les travaux de ravalement façade sur lensemble du territoire. Ces délibérations sont affichées et publiées par voie électronique sur le site Internet de la mairie de Combloux, pendant au moins un mois à compter du 11 juillet 2024. Elles sont tenues à la disposition du public au service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Combloux Par delibération en date du 17 juin 2024, le conseil municipal a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de Combloux. Pendant un mois, Un exemplaire de la délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), une copie est disponible à laccueil aux heures et jours habituels douverture au public. Le dossier de PLU est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), et tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme Creation dun périmètre délimité des abords des monuments historisques Mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques, le schéma directeur des eaux pluviales. Elle aura lieu du mardi 30 janvier 2024 au jeudi 14 mars 2024 pour une durée de 45 jours. La commission denquête désignée par le tribunal administratif, et présidée par monsieur Ange SARTORI recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX, accessible aux personnes à mobilité réduite : Mardi 30 janvier de 9h à 12h, Samedi 10 février 2024 de 8h30 à 12h30, Mardi 20 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mardi 27 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi 6 mars 2024 de 8h30 à 12h Jeudi 14 mars 2024 de 13h30 à 17h00 Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning de visite sera affiché dans le hall de la mairie et permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. Le projet de PLU est disponible durant lenquête publique sur internet à ladresse suivante : https://mairie-combloux.fr/listes/projets-durbanisation/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 8h30 à 11h30 Sauf jours de fermeture exceptionnels et jours fériés Un registre papier est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante : http://revision-generale-plu-combloux2024.enquete publique.net/ Toute personne désirant écrire au président de la commission denquête peut, pendant la période denquête publique, soit : Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-generale-plu-combloux2024@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme Creation dun périmètre délimité des abords des monuments historisques Mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques, le schéma directeur des eaux pluviales. Elle aura lieu du mardi 30 janvier 2024 au jeudi 14 mars 2024 pour une durée de 45 jours. La commission denquête désignée par le tribunal administratif, et présidée par monsieur Ange SARTORI recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX, accessible aux personnes à mobilité réduite : Mardi 30 janvier de 9h à 12h, Samedi 10 février 2024 de 8h30 à 12h30, Mardi 20 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mardi 27 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi 6 mars 2024 de 8h30 à 12h Jeudi 14 mars 2024 de 13h30 à 17h00 Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning de visite sera affiché dans le hall de la mairie et permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. Le projet de PLU est disponible durant lenquête publique sur internet à ladresse suivante : https://mairie-combloux.fr/listes/projets-durbanisation/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 8h30 à 11h30 Sauf jours de fermeture exceptionnels et jours fériés Un registre papier est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante : http://revision-generale-plu-combloux2024.enquete publique.net/ Toute personne désirant écrire au président de la commission denquête peut, pendant la période denquête publique, soit : Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-generale-plu-combloux2024@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques, le schéma directeur des eaux pluviales. Elle aura lieu du mardi 30 janvier 2024 au jeudi 14 mars 2024 pour une durée de 45 jours. La commission denquête désignée par le tribunal administratif, et présidée par monsieur Ange SARTORI recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX, accessible aux personnes à mobilité réduite: Mardi 30 janvier de 9h à 12h, Samedi 10 février 2024 de 8h30 à 12h30, Mardi 20 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mardi 27 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi 6 mars 2024 de 8h30 à 12h Jeudi 14 mars 2024 de 13h30 à 17h00 Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning de visite sera affiché dans le hall de la mairie et permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. Le projet de PLU est disponible durant lenquête publique sur internet à ladresse suivante: https://mairie-combloux.fr/listes/projets-durbanisation/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 8h30 à 11h30 Sauf jours de fermeture exceptionnels et jours fériés Un registre papier est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante: http://revision-generale-plu-combloux2024.enquetepublique.net Toute personne désirant écrire au président de la commission denquête peut, pendant la période denquête publique, soit: Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante: revision-generale-plu-combloux2024@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques, le schéma directeur des eaux pluviales. Elle aura lieu du mardi 30 janvier 2024 au jeudi 14 mars 2024 pour une durée de 45 jours. La commission denquête désignée par le tribunal administratif, et présidée par monsieur Ange SARTORI recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX, accessible aux personnes à mobilité réduite: Mardi 30 janvier de 9h à 12h, Samedi 10 février 2024 de 8h30 à 12h30, Mardi 20 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mardi 27 février 2024 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 Mercredi 6 mars 2024 de 8h30 à 12h Jeudi 14 mars 2024 de 13h30 à 17h00 Afin déviter de trop longues périodes dattente pour le public, un planning de visite sera affiché dans le hall de la mairie et permettra aux personnes qui se rendent en mairie de sinscrire dans des plages disponibles. Le projet de PLU est disponible durant lenquête publique sur internet à ladresse suivante: https://mairie-combloux.fr/listes/projets-durbanisation/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit: Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 8h30 à 11h30 Sauf jours de fermeture exceptionnels et jours fériés Un registre papier est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante: http://revision-generale-plu-combloux2024.enquetepublique.net Toute personne désirant écrire au président de la commission denquête peut, pendant la période denquête publique, soit: Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante: revision-generale-plu-combloux2024@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique En vue de létablissement dun plan dalignement, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routiere. Lenquête se déroulera du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Christian CAHAGNE nommé par arrêté municipal n°2023-63, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX 132 Route de la Mairie 74920 COMBLOUX : Le lundi 5 juin 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h Le lundi 19 juin 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h Le dossier et le registre seront à disposition du public sur le site http://www.mairie-combloux.fr/, sur le site https://www.registre-numerique.fr/plan-general-d-alignement commune-de-combloux et en mairie aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00, Vendredi de 8h30 à 12h00, Samedi de 8h30 à 11h30
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique En vue de létablissement dun plan dalignement, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routiere. Lenquête se déroulera du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Christian CAHAGNE nommé par arrêté municipal n°2023-63, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX 132 Route de la Mairie 74920 COMBLOUX : Le lundi 5 juin 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h Le lundi 19 juin 2023 de 9h à 12h et de 14h à 17h Le dossier et le registre seront à disposition du public sur le site http://www.mairie-combloux.fr/, sur le site https://www.registre-numerique.fr/plan-general-d-alignement commune-de-combloux et en mairie aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00, Vendredi de 8h30 à 12h00, Samedi de 8h30 à 11h30
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS Par arrête municipal n°2021-151 du 21 septembre 2021, Monsieur le Maire a prescrit la procédure denquête publique portant sur la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme visant à la suppression dun Espace Boisé Classé, Dans le cadre du renforcement et de lextension du réseau denneigement porté par le SIVU Espace Jaillet. Cette modification porte sur la suppression de 0.43ha dEspace Boisé Classé, en vue de permettre la création du déversoir dorage au droit du bassin de stockage de leau. Seuls seront impactés 0,19ha mais le déclassement porte sur 0,43ha par soucis de cohérence du document graphique. Létude dimpact environnemental global a été réalisé dans le cadre du dossier dautorisation environnementale. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale sur la demande détude au cas par cas est joint au dossier denquête. Lenquête se déroulera du Samedi 9 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur, Madame Amélie CARDINET, nommée par arrêté municipal 2021-151, assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le samedi 9 octobre 2021 de 08h30 à 11h30 Le lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 10 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le dossier sera à disposition du public en mairie, sise 132 route de la Mairie 74920 COMBLOUX, aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 Samedi de 8h30 à 11h30 Le public pourra également, consulter le dossier, y présenter ses observations et propositions sur le registre dématérialisé qui sera accessible sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2685 Ladresse mail dédiée à lenquête publique sur laquelle le public pourra écrire est la suivante : enquete-publique-2685@registre-dematerialise.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public gratuitement en mairie de COMBLOUX à laccueil aux jours et heures douverture indiqués supra. ECO 74 ALJ-2641 15/10/21
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COMMUNE DE COMBLOUX AVIS Par arrêté municipal nº2021-151 du 21 septembre 2021, Monsieur le Maire a prescrit la procedure denquête publique portant sur la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme visant à la suppression dun Espace Boisé Classé, Dans le cadre du renforcement et de lextension du réseau denneigement porté par le SIVU Espace Jaillet. Cette modification porte sur la suppression de 0.43ha dEspace Boisé Classé, en vue de permettre la création du déversoir dorage au droit du bassin de stockage de leau. Seuls seront impactés 0,19ha mais le déclassement porte sur 0,43ha par soucis de cohérence du document graphique. Létude dimpact environnemental global a été réalisé dans le cadre du dossier dautorisation environnementale. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale sur la demande détude au cas par cas est joint au dossier denquête. Lenquête se déroulera du Samedi 9 octobre 2021 au mercredi 10 novembre 2021 inclus. Le commissaire enquêteur, Madame Amélie CARDINET, nommée par arrêté municipal 2021-151, assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le samedi 9 octobre 2021 de 08h30 à 11h30 Le lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 Le mercredi 10 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 Le dossier sera à disposition du public en mairie sise 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00 ; Vendredi de 8h30 à 12h00 ; Samedi de 8h30 à 11h30 Le public pourra également, consulter le dossier, y présenter ses observations et propositions sur le registre dématérialisé qui sera accessible sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2685 Ladresse mail dédiée à lenquête publique sur laquelle le public pourra écrire est la suivante : enquete-publique-2685@registre-dematerialise.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public gratuitement en mairie de Combloux à laccueil aux jours et heures douverture indiqués supra. 271632400
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION La commune de COMBLOUX engage une consultation pour la creation dun point de restauration rapide sur le site du Pump Track. La date limite de remise des offres est fixée au 21 juin 2021 à 11 h. Tous les renseignements administratifs financiers et techniques sont précisés dans le cahier des charges qui est disponible à ladresse suivante : accueil@mairie-combloux.fr ou en retrait direct en mairie de COMBLOUX. 1514715900
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête communal nº2020-151 du 30 décembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le vendredi 26 février 2021 de 9h00 à 12h00 Le dossier sera à disposition du public en mairie sise 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 Samedi de 8h30 à 11h30 Le public pourra également, consulter le dossier, y présenter ses observations et propositions sur le registre dématérialisé qui sera accessible sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2289 Ladresse mail dédiée à lenquête publique sur laquelle le public pourra écrire est la suivante : enquete-publique-2289@registre-dematerialise.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public gratuitement en mairie de Combloux à laccueil aux jours et heures douverture indiqués supra. 1506024900
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COMBLOUX Avis Par arrêté communal nº2020-151 du 30 decembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le vendredi 26 février 2021 de 9h00 à 12h00 Le dossier sera à disposition du public en mairie sise 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00 Vendredi de 8h30 à 12h00 Samedi de 8h30 à 11h30 Le public pourra également, consulter le dossier, y présenter ses observations et propositions sur le registre dématérialisé qui sera accessible sur le site : https: //www.registre-dematerialise.fr/2289 Ladresse mail dédiée à lenquête publique sur laquelle le public pourra écrire est la suivante : enquete-publique-2289@registre-dematerialise.fr Un poste informatique sera mis à disposition du public gratuitement en mairie de Combloux à laccueil aux jours et heures douverture indiqués supra. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur Chambel, maire de la commune de Combloux, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête, et tenus à la disposition du public en mairie aux heures et jours douverture habituels et sur le site internet de la commune (https: //mairie-combloux.fr/) pendant un an. Le projet dextension du cimetière, éventuellement modifié afin de tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, est soumis à approbation au conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés. A lissue de lenquête publique et après avis du CODERST (Conseil Départemental de lEnvironnement, des Risques Sanitaires et Technologiques), Monsieur le Préfet pourra prononcer par arrêté lautorisation de lextension du cimetière de Combloux. 237216700
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Annonce JAL - Voirie
AVIS En vue du deplacement dune partie du chemin rural nº20 qui relie la route de la Combe au chemin de la chapelle du Médonnet, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routière. Lenquête se déroulera du lundi 11 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Le commissaire enquêteur Monsieur François MARIE nommé par arrêté municipal 2020-131, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 11 janvier 2021 de 08h30 à 12h00 Le mercredi 27 janvier 2021 de 14h00 à 17h00 Le dossier et le registre seront à disposition du public sur le site http: //www.mairie-combloux.fr/ et en mairie aux horaires et jours douverture habituels : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; vendredi de 8h30 à 12h00 ; samedi de 8h30 à 11h30. 1503865100
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Arrêté nº2020-108 Le maire de la commune de Combloux VU la procedure de la désaffectation dune partie dun chemin rural demande la nomination dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet le déplacement du chemin rural nº20 de la Combe, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, notamment les articles L 161-10 et R.141-4 à 9 VU le code rural, VU la délibération nº081-2020, autorisant monsieur le maire à lancer lenquête publique pour le déplacement du chemin rural nº20 de la Combe, CONSIDÉRANT, que dans le cadre du respect de la procédure prévue par le code de la voirie routière, lenquête publique doit être menée durant quinze jours au moins, précédée de la publication du présent arrêté par voie daffichage dune part, et la notification de lenquête publique aux propriétaires des parcelles comprises dans lemprise du projet, ARRÊTÉ ARTICLE 1 Lenquête publique portant la désaffectation dune partie du chemin rural nº20 se déroulera du mercredi 4 novembre 2020 au jeudi 19 novembre 2020. ARTICLE 2 Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences au public le mercredi 4 novembre 2020 de 8h30 à 12h et le jeudi 19 novembre 2020 de 8h30 à 12 h. ARTICLE 3 Un registre permettant de recueillir les remarques du public sera disponible en mairie de COMBLOUX sis 132 route de la mairie durant toute la période denquête publique au jours et heures douverture au public à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 9h à 12h Un registre sera également disponible sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.mairie-combloux.fr/ ARTICLE 4 Le dossier denquête public sera disponible en mairie durant toute la période denquête publique au jours et heures douverture au public à savoir : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12 h et de 13h30 à 17h00 Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 9h à 12h Il sera également disponible sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.mairie-combloux.fr/ ARTICLE 5 Monsieur Fabrice COLLOT, directeur des services techniques de la mairie de Combloux est nommé en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour lenquête publique mentionnée ci-dessus, ARTICLE 6 Le Maire de COMBLOUX versera dans le délai dun mois lindemnisation du Commissaire enquêteur à lissue de la remise de son rapport et de ses conclusions en sus des frais réels de déplacements induits par la nécessité de lenquête publique. ARTICLE 7 Pour les besoins de lenquête publique, le commissaire en quêteur est autorisé à utiliser son véhicule, sous réserve de satisfaire aux conditions prévues en matière dassurance, par la législation en vigueur. ARTICLE 8 A lissue de lenquête publique le dossier sera signé et clos par le commissaire enquêteur, ARTICLE 9 La présente délibération peut faire lobjet dun recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble situé 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135 38022 Grenoble Cedex dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : date de sa réception par le représentant de lÉtat ; date de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : à compter de la notification de la réponse de la commune ; deux mois après lintroduction du recours gracieux en labsence de réponse de la commune pendant ce délai. 225346200
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques.. Elle aura lieu du lundi 28 octobre 2019 au samedi 30 novembre 2019 pour une durée de 34 jours. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, monsieur Olivier LHEVEDER recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX : Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h, Jeudi 31 octobre 2019 de 14h30 à 17h30, Vendredi 8 novembre 2019 de 14h30 à 17h30, Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h, Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h, Samedi 30 novembre 2109 de 9h à 11h30. Le projet de PLU est disponible sur internet à ladresse suivante : https: //mairie-combloux.fr/projet-de-plan-local-durbanisme-la-phase-arret/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h, Le samedi de 8h30 à 11h30. Un registre est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante : http: //revision-generale-plu-combloux.enquetepublique.net Toute personne désirant écrire au commissaire enquêteur peut, pendant la période denquête publique, soit : Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-generale-plu-combloux@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année. 1478990800
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COMBLOUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la révision genérale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques.. Elle aura lieu du lundi 28 octobre 2019 au samedi 30 novembre 2019 pour une durée de 34 jours. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, monsieur Olivier LHEVEDER recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX : Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h, Jeudi 31 octobre 2019 de 14h30 à 17h30, Vendredi 8 novembre 2019 de 14h30 à 17h30, Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h, Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h, Samedi 30 novembre 2109 de 9h à 11h30. Le projet de PLU est disponible sur internet à ladresse suivante : https: //mairie-combloux.fr/projet-de-plan-local-durbanisme-la-phase-arret/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, Le vendredi de 8h30 à 12h, Le samedi de 8h30 à 11h30. Un registre est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante : http: //revision-generale-plu-combloux.enquetepublique.net Toute personne désirant écrire au commissaire enquêteur peut, pendant la période denquête publique, soit : Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie, Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-generale-plu-combloux@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année. 1478990800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision genérale du plan local durbanisme de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques.. Elle aura lieu du lundi 28 octobre 2019 au samedi 30 novembre 2019 pour une durée de 34 jours. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, monsieur Olivier LHEVEDER recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX : Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h, Jeudi 31 octobre 2019 de 14h30 à 17h30, Vendredi 8 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h Samedi 30 novembre 2109 de 9h à 11h30 Le projet de PLU est disponible sur internet à ladresse suivante : https: //mairie-combloux.fr/projet-de-plan-local-durbanisme-laphase arret/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 8h30 à 11h30 Un registre est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante : http: //revision-generale-plu-combloux.enquetepublique.net Toute personne désirant écrire au commissaire enquêteur peut, pendant la période denquête publique, soit : Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-generale-plu-combloux@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année. 170588700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision genérale du plan local durbanisme de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier contient une évaluation environnementale ainsi que le périmètre délimité des abords des monuments historiques modifiant le périmètre des monuments historiques.. Elle aura lieu du lundi 28 octobre 2019 au samedi 30 novembre 2019 pour une durée de 34 jours. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif, monsieur Olivier LHEVEDER recevra le public en visite libre aux jours et heures suivants au siège de lenquête publique situé en mairie de Combloux au rez-de-chaussée salle du conseil municipal au 132 route de la mairie 74920 COMBLOUX : Lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h, Jeudi 31 octobre 2019 de 14h30 à 17h30, Vendredi 8 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h Samedi 23 novembre 2019 de 9h à 12h Samedi 30 novembre 2109 de 9h à 11h30 Le projet de PLU est disponible sur internet à ladresse suivante : https: //mairie-combloux.fr/projet-de-plan-local-durbanisme-laphase arret/ Il est également disponible en version papier et consultable sur ordinateur à laccueil en mairie de Combloux aux jours et heures douverture au public soit : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h Le samedi de 8h30 à 11h30 Un registre est disponible à laccueil en mairie et accessible aux jours et heures douverture au public. Il est également accessible en version dématérialisée à ladresse suivante : http: //revision-generale-plu-combloux.enquetepublique.net Toute personne désirant écrire au commissaire enquêteur peut, pendant la période denquête publique, soit : Faire parvenir un courrier à son attention en mairie à ladresse indiquée supra Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre papier en mairie Déposer un courrier ou rédiger une annotation dans le registre dématérialisé à ladresse suivante : revision-generale-plu-combloux@enquetepublique.net Pour tout renseignement divers, prière de contacter monsieur le maire de la commune de Combloux par mail (accueil@mairie-combloux.fr) ou par téléphone au 04.50.58.60.32. Le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais avant louverture de lenquête. A lissue de lenquête publique le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet de la mairie ou en mairie durant une année. 170588700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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Depuis le 30-01-2026
MEGEVE COMMERCIALISATION ET EVENEMENTIEL
- SIREN 100238070 100238070
- FONCTION COMMUNE DE COMBLOUX est Administrateur
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Depuis le 02-09-2014
LES PORTES DU MONT BLANC
- SIREN 480920289 480920289
- FONCTION COMMUNE DE COMBLOUX est Administrateur
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- Émis le 17 avril 2025
- TX ELECTRIQUES 2025-2029
- Date limite pour réponse 17 avril 2029
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- Émis le 15 avril 2025
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET GROSSES REPARATIONS SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 28 février 2025
- RELEVAGE DE L'ORGUE DE L'ÉGLISE SAINT NICOLAS
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
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- Émis le 27 février 2025
- RELEVAGE DE L'ORGUE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 01 janvier 2025
- Sel de déneigement
- Date limite pour réponse 01 janvier 2028
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- Émis le 01 janvier 2025
- RC
- Date limite pour réponse 01 janvier 2029
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- Émis le 20 décembre 2024
- SEL DE DENEIGEMENY
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 19 décembre 2024
- FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 16 décembre 2024
- PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE de COMBLOUX
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2024
- MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 12 août 2025
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- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 28 octobre 2024
- ENTRETIEN VRD
- Date limite pour réponse 28 octobre 2026
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- Émis le 25 octobre 2024
- VRD 2024 2028
- Date limite pour réponse 25 octobre 2028
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- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 3
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 5
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 4
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 2
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 1
- Date limite pour réponse 02 octobre 2028
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- Émis le 01 octobre 2024
- DENEIGEMENT DES VOIES ET PARKINGS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 01 octobre 2028
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- Émis le 27 septembre 2024
- TP PERSONNES 2024 2031
- Date limite pour réponse 27 septembre 2031
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- Émis le 26 septembre 2024
- DENEIGEMENT DES VOIES ET PARKINGS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 26 septembre 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Lot 4 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- Maison de l'enfance lot 4 menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 novembre 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 29 avril 2024
- LOT 12 PEINTURE
- Date limite pour réponse 29 avril 2026
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- Émis le 29 avril 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 29 avril 2024
- LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 mai 2026
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- Émis le 17 avril 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 17 août 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- LOT 3 A CHARPENTE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 16 avril 2024
- LOT 3B COUVERTURE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 16 avril 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- lot 3 C BARDAGE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 08 avril 2024
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 08 mars 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- LOT 1 ENROBES
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 08 avril 2024
- LOT 2 PROJECTION D'ENROBES
- Date limite pour réponse 08 avril 2028
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- Émis le 19 mars 2024
- LOT 1 AEP PRAIRY
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- LOT 2 ENROBES
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 19 mars 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET RESTRUCTURATION D'UNE PARTIE DU RESEAU D'EAU PLUVIALES-PROGRAMME 2024-2025 - ROUTE DE PRAIRY
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 12 février 2024
- LOT 1 DOMMAGE OUVRAGE
- Date limite pour réponse 12 février 2034
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- Émis le 12 février 2024
- assurances dommages ouvrage; tous risques chantiers et constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de l'enfance
- Date limite pour réponse 12 février 2034
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- Émis le 25 janvier 2024
- DESAMIANTAGE DE L'APPARTEMENT DE L'ANCIENNE PHARMACIE
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse 17 mai 2025
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 3 AGENCEMENT
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 10 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 13 SANITAIRE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 11 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 16 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 6 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 12 janvier 2024
- TP DE PERSONNES 2024
- Date limite pour réponse 12 avril 2024
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- Émis le 28 septembre 2023
- AEP TRAVAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 28 septembre 2027
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- Émis le 07 septembre 2023
- MOE RENOV OT
- Date limite pour réponse 07 mai 2026
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- Émis le 27 août 2023
- lot 1 terrassement cimetière
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
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- Émis le 27 août 2023
- Lot 2 GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse 27 novembre 2024
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- Émis le 27 août 2023
- lot 2 Genie Civil
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 05 mai 2023
- AEP LA CRY - LES INTAGES
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 05 mai 2023
- AEP LA CRY - LES INTAGES LOT 1A
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 05 mai 2023
- AEP LA CRY - LES INTAGES LOT 1B
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
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- Émis le 28 mars 2023
- Lot 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse 28 juillet 2024
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- Émis le 01 mars 2023
- MOE RENOVATION ANCIENNE PHARMACIE
- Date limite pour réponse 01 août 2025
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- Émis le 01 avril 2022
- Etude de programmation de l'amgt du front de neige
- Date limite pour réponse 01 mars 2023
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- Émis le 18 mars 2022
- Lot 2 AEP PASSERANDS ET FEUG, CHAMPET, SAVOYARDE ET CRETAZ, CRY-CUCHET
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 18 mars 2022
- LOT 1 AEP PASSERANDS ET FEUG, CHAMPET, SAVOYARDE ET CRETAZ, CRY-CUCHET
- Date limite pour réponse 18 novembre 2023
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- Émis le 02 septembre 2021
- Création Bike Park Mt Blanc
- Date limite pour réponse 02 janvier 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 4 Espaces verts
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Lot3 Empierrement
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 5 Végétaux
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 05 août 2021
- lot 1 Terrassement
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
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- Émis le 05 août 2021
- Lot 2 BAIGNADE
- Date limite pour réponse 05 avril 2022
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- Émis le 23 juillet 2021
- LOT 3 LOUPIOTS
- Date limite pour réponse 23 juillet 2027
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- Émis le 06 juillet 2021
- MOE maison de l'enfance
- Date limite pour réponse 06 octobre 2021
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- Émis le 03 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21T-AEP LE BOUCHET Remplacement de la canalisation d'eau potable route du Bouchet
- Date limite pour réponse 03 juillet 2021
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- Émis le 17 mai 2021
- MOE PLAN EAU
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 14 mai 2021
- Numéro de la consultation : 21S01 FAUCHAGE FAUCHAGE DES BORDS DE ROUTE
- Date limite pour réponse 14 mai 2022
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- Émis le 15 avril 2021
- MISE A NIVEAU E5 DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT
- Date limite pour réponse 15 juin 2021
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- Émis le 13 avril 2021
- AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA BAROTIERE
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
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- Émis le 01 mars 2021
- Numéro de la consultation : 21T-AEP LE BOUCHET Remplacement de la canalisation d'eau potable route du Bouchet
- Date limite pour réponse 01 juillet 2021
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- Émis le 14 août 2020
- PRODUITS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse 14 août 2024
Aucune marque enregistrée ni déposée
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