- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COMBLOUX
- SIREN
- 217 400 837 217400837
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 400 837 00019 21740083700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR34217400837 FR34217400837
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 27/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 335 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Savoie (74)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 16 décembre 2024
- PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITÉ CIVILE et EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE de COMBLOUX
- Date limite pour réponse16 décembre 2028
- Émis le 08 avril 2024
- FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE PRODUITS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 1 AEP PRAIRY
- Date limite pour réponse19 novembre 2025
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 14 ELECTRICITE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 05 août 2021
- Lot 4 Espaces verts
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 05 août 2021
- Lot3 Empierrement
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 19 mars 2024
- LOT 2 ENROBES
- Date limite pour réponse19 novembre 2025
- Émis le 14 août 2020
- PRODUITS BITUMINEUX
- Date limite pour réponse14 août 2024
- Émis le 03 juin 2021
- Numéro de la consultation : 21T-AEP LE BOUCHET Remplacement de la canalisation d'eau potable route du Bouchet
- Date limite pour réponse03 juillet 2021
- Émis le 18 mars 2022
- Lot 2 AEP PASSERANDS ET FEUG, CHAMPET, SAVOYARDE ET CRETAZ, CRY-CUCHET
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 08 avril 2024
- LOT 1 ENROBES
- Date limite pour réponse08 avril 2028
- Émis le 05 mai 2023
- AEP LA CRY - LES INTAGES
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 19 mars 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ET RESTRUCTURATION D'UNE PARTIE DU RESEAU D'EAU PLUVIALES-PROGRAMME 2024-2025 - ROUTE DE PRAIRY
- Date limite pour réponse19 novembre 2025
- Émis le 01 mars 2021
- Numéro de la consultation : 21T-AEP LE BOUCHET Remplacement de la canalisation d'eau potable route du Bouchet
- Date limite pour réponse01 juillet 2021
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 1 TERRASSEMENT
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 3 AGENCEMENT
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2024
- TP DE PERSONNES 2024
- Date limite pour réponse12 avril 2024
- Émis le 27 septembre 2024
- TP PERSONNES 2024 2031
- Date limite pour réponse27 septembre 2031
- Émis le 16 avril 2024
- LOT 3 A CHARPENTE
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 16 avril 2024
- LOT 3B COUVERTURE
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 16 avril 2024
- lot 3 C BARDAGE
- Date limite pour réponse16 décembre 2026
- Émis le 08 avril 2024
- LOT 2 PROJECTION D'ENROBES
- Date limite pour réponse08 avril 2028
- Émis le 16 mai 2024
- Lot 4 Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 16 mai 2024
- Maison de l'enfance lot 4 menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse16 novembre 2025
- Émis le 07 septembre 2023
- MOE RENOV OT
- Date limite pour réponse07 mai 2026
- Émis le 05 août 2021
- Lot 5 Végétaux
- Date limite pour réponse05 avril 2022
- Émis le 13 avril 2021
- AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA BAROTIERE
- Date limite pour réponse13 juin 2021
- Émis le 29 avril 2024
- LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse29 mai 2026
- Émis le 20 décembre 2024
- SEL DE DENEIGEMENY
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 01 janvier 2025
- Sel de déneigement
- Date limite pour réponse01 janvier 2028
- Émis le 27 août 2023
- lot 1 terrassement cimetière
- Date limite pour réponse27 novembre 2023
- Émis le 27 août 2023
- Lot 2 GENIE CIVIL
- Date limite pour réponse27 novembre 2024
- Émis le 28 mars 2023
- Lot 1 TERRASSEMENT VRD
- Date limite pour réponse28 juillet 2024
- Émis le 05 août 2021
- lot 1 Terrassement
- Date limite pour réponse05 mars 2022
- Émis le 27 août 2023
- lot 2 Genie Civil
- Date limite pour réponse27 janvier 2024
- Émis le 05 mai 2023
- AEP LA CRY - LES INTAGES LOT 1A
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 05 mai 2023
- AEP LA CRY - LES INTAGES LOT 1B
- Date limite pour réponse05 décembre 2023
- Émis le 05 août 2021
- Lot 2 BAIGNADE
- Date limite pour réponse05 avril 2022
- Émis le 25 octobre 2024
- VRD 2024 2028
- Date limite pour réponse25 octobre 2028
- Émis le 28 octobre 2024
- ENTRETIEN VRD
- Date limite pour réponse28 octobre 2026
- Émis le 28 septembre 2023
- AEP TRAVAUX DIVERS
- Date limite pour réponse28 septembre 2027
- Émis le 12 décembre 2024
- MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse12 août 2025
- Émis le 12 décembre 2024
- LOT 5 SERRURERIE
- Date limite pour réponse12 décembre 2026
- Émis le 17 mai 2021
- MOE PLAN EAU
- Date limite pour réponse17 novembre 2023
- Émis le 16 avril 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse16 janvier 2025
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 10 SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 13 SANITAIRE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 17 janvier 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse17 mai 2025
- Émis le 01 mars 2023
- MOE RENOVATION ANCIENNE PHARMACIE
- Date limite pour réponse01 août 2025
- Émis le 01 avril 2022
- Etude de programmation de l'amgt du front de neige
- Date limite pour réponse01 mars 2023
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 11 CARRELAGE FAIENCE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 29 avril 2024
- LOT 12 PEINTURE
- Date limite pour réponse29 avril 2026
- Émis le 18 mars 2022
- LOT 1 AEP PASSERANDS ET FEUG, CHAMPET, SAVOYARDE ET CRETAZ, CRY-CUCHET
- Date limite pour réponse18 novembre 2023
- Émis le 29 avril 2024
- LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse29 mai 2026
- Émis le 29 avril 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse29 octobre 2025
- Émis le 25 janvier 2024
- DESAMIANTAGE DE L'APPARTEMENT DE L'ANCIENNE PHARMACIE
- Date limite pour réponse25 mai 2024
- Émis le 06 juillet 2021
- MOE maison de l'enfance
- Date limite pour réponse06 octobre 2021
- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 5
- Date limite pour réponse02 octobre 2028
- Émis le 02 septembre 2021
- Création Bike Park Mt Blanc
- Date limite pour réponse02 janvier 2022
- Émis le 01 octobre 2024
- DENEIGEMENT DES VOIES ET PARKINGS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse01 octobre 2028
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 16 ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 26 septembre 2024
- DENEIGEMENT DES VOIES ET PARKINGS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse26 septembre 2028
- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 4
- Date limite pour réponse02 octobre 2028
- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 2
- Date limite pour réponse02 octobre 2028
- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 1
- Date limite pour réponse02 octobre 2028
- Émis le 14 mai 2021
- Numéro de la consultation : 21S01 FAUCHAGE FAUCHAGE DES BORDS DE ROUTE
- Date limite pour réponse14 mai 2022
- Émis le 02 octobre 2024
- DENEIGEMENT 2024 2028 LOT 3
- Date limite pour réponse02 octobre 2028
- Émis le 12 février 2024
- LOT 1 DOMMAGE OUVRAGE
- Date limite pour réponse12 février 2034
- Émis le 12 février 2024
- assurances dommages ouvrage; tous risques chantiers et constructeur non réalisateur pour la construction de la maison de l'enfance
- Date limite pour réponse12 février 2034
- Émis le 23 juillet 2021
- LOT 3 LOUPIOTS
- Date limite pour réponse23 juillet 2027
- Émis le 17 avril 2024
- CONTRUCTION DE LA MAISON DE L'ENFANCE
- Date limite pour réponse17 août 2025
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 19 décembre 2024
- FLOTTE AUTO
- Date limite pour réponse19 décembre 2028
- Émis le 17 janvier 2024
- LOT 6 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse17 janvier 2026
- Émis le 15 avril 2021
- MISE A NIVEAU E5 DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOT
- Date limite pour réponse15 juin 2021
- Émis le 17 avril 2025
- TX ELECTRIQUES 2025-2029
- Date limite pour réponse17 avril 2029
- Émis le 01 janvier 2025
- RC
- Date limite pour réponse01 janvier 2029
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 74920
Siège social
- SIRET2174008370001921740083700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
Depuis le 25 avril 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT DU PERRET - 74920
Établissement secondaire
- SIRET2174008370011821740083700118
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse132 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 74920
Établissement secondaire
- SIRET2174008370005021740083700050
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse132 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 74920
Établissement secondaire
- SIRET2174008370003521740083700035
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
- Fermés
Du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2023
LOGEMENTS COLLECTIFS-CLOS DE L'AIGUILLE VERTE - 74920
Ancien établissement
- SIRET2174008370012621740083700126
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
Du 01 février 2000 au 31 décembre 2020
POMPES FUNEBRES - 74920
Ancien établissement
- SIRET2174008370006821740083700068
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse132 ROUTE DE LA MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
Du 01 mars 2003 au 05 avril 2011
ZA LA BARME - 74920
Ancien établissement
- SIRET2174008370007621740083700076
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse132 RTE MAIRIE MAIRIE, 74920 COMBLOUX France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de COMMUNE DE COMBLOUX
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Depuis le 02-09-2014
LES PORTES DU MONT BLANC
- SIREN480920289480920289
Administrateur
Finances de COMMUNE DE COMBLOUX
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE COMBLOUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
41 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la z…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la z…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la z…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNES DE COMBLOUX ET DEMI-QUARTIER Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Combloux et de Demi-Quartier, pour le front de neige, La piste Papa Roitelets et la remontée mecanique de Beauregard Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Combloux et Demi-Quartier, la tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de …
Annonce JAL - Autorisation administrative
Commune de Combloux Avis de création du perimètre délimité des abords de léglise Saint Nicolas et de la ferme Martinelli dite Ferme à Isidore protégées au titre des monuments historiques Par arrêté n°2024-296 en date du 5 décembre 2024, Madame la Préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes a autorisé la création dun périmètre délimité des abords permettant de désigner les immeubles ou ensembles dimmeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de cont…
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNES DE COMBLOUX ET DEMI-QUARTIER Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Combloux et de Demi-Quartier, pour le front de neige, La piste Papa Roitelets et la remontée mecanique de Beauregard Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Combloux et Demi-Quartier, la tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de …
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Déplacement du chemin rural n° 02 dit de la Cry à Plaine Joux Le chemin rural n°2 dit de la Cry à Plaine Joux prend naissance au parking de Cuchet, se déroule sur une longueur de 2842 ml en passant par le lieudit « les Garrettes », « Le Chable » et se termine au ruisseau du Chable. Actuellement au droit des parcelles n°3117-3115-3112-3114 C appartenant à Marie Thérese CLERC et n°3109 C appartenant à lindivision SERRASSET, Le chemin rural est décalé sur la parcelle n°3104 C …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR EDIFICATION DE CLOTURE, POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION, POUR LES RAVALEMENTS DE FACADE Par delibération n° 093/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 17 juin 2024. Par délibération n° 094/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de décl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR EDIFICATION DE CLOTURE, POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION, POUR LES RAVALEMENTS DE FACADE Par delibération n° 093/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 17 juin 2024. Par délibération n° 094/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder à une demande de décl…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de COMBLOUX Instauration du droit de préemption urbain (DPU) demande de déclaration préalable pour edification de clôture, pour les travaux de démolition, Pour les ravalements de façade. Par délibération n° 093/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé le droit de préemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 17 juin 2024. Par délibération n° 094/2024 en date du 9 juillet 2024, le conseil municipal a approuvé lobligation de procéder…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Combloux Par delibération en date du 17 juin 2024, le conseil municipal a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de Combloux. Pendant un mois, Un exemplaire de la délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), une copie est disponible à laccueil aux heures et jours habituels douverture au public. Le dossier de PLU est consultable sur le site internet de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du Plan Local dUrbanisme de la commune de Combloux Par delibération en date du 17 juin 2024, le conseil municipal a approuvé lélaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de Combloux. Pendant un mois, Un exemplaire de la délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), une copie est disponible à laccueil aux heures et jours habituels douverture au public. Le dossier de PLU est consultable sur le site internet de…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme Creation dun périmètre délimité des abords des monuments historisques Mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commun…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision générale du Plan Local dUrbanisme Creation dun périmètre délimité des abords des monuments historisques Mise à jour du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 11 septembre 2023, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commun…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique En vue de létablissement dun plan dalignement, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routiere. Lenquête se déroulera du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Christian CAHAGNE nommé par arrêté municipal n°2023-63, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX 132 Route de la Mairie 74920 COMBLOUX : Le lundi 5 juin…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique En vue de létablissement dun plan dalignement, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routiere. Lenquête se déroulera du lundi 5 juin 2023 au lundi 19 juin 2023 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Christian CAHAGNE nommé par arrêté municipal n°2023-63, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX 132 Route de la Mairie 74920 COMBLOUX : Le lundi 5 juin…
Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE COMBLOUX Arrêté nº2020-108 Le maire de la commune de Combloux VU la procedure de la désaffectation dune partie dun chemin rural demande la nomination dun commissaire enquêteur en vue de procéder à une enquête publique ayant pour objet le déplacement du chemin rural nº20 de la Combe, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, notamment les articles L 161-10 et R.141-4 à 9 VU le code rural, VU la délibération nº081-2020, autorisant monsieur le…
Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LDL-225346200 ENQUETE PUBLIQUE DESAFFECTION PARTIE CHEMIN RURAL N°20 DE LA COMBE Arrêté n°2020-108 Le maire de la commune de Combloux VU la procédure de la désaffectation dune partie dun chemin rural demande la nomination dun commissaire enquêteur en vue de proceder à une enquête publique ayant pour objet le déplacement du chemin rural n°20 de la Combe, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la voirie routière, notamment les articles L 161-10 et R.141-4 …
Annonce JAL - Voirie
AVIS En vue du deplacement dune partie du chemin rural nº20 qui relie la route de la Combe au chemin de la chapelle du Médonnet, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routière. Lenquête se déroulera du lundi 11 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Le commissaire enquêteur Monsieur François MARIE nommé par arrêté municipal 2020-131, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi …
Annonce JAL - Voirie
AVIS En vue du deplacement dune partie du chemin rural nº20 qui relie la route de la Combe au chemin de la chapelle du Médonnet, la commune de COMBLOUX engage une enquête publique préalable conformément aux articles L 161-10 et R.141-4 à 9 du code de la voirie routière. Lenquête se déroulera du lundi 11 janvier 2021 au mercredi 27 janvier 2021 inclus. Le commissaire enquêteur Monsieur François MARIE nommé par arrêté municipal 2020-131, Assurera deux permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête communal nº2020-151 du 30 décembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le vendredi 26 février …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête communal nº2020-151 du 30 décembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le vendredi 26 février …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COMBLOUX Avis Par arrêté communal nº2020-151 du 30 decembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COMBLOUX Avis Par arrêté communal nº2020-151 du 30 decembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête communal nº2020-151 du 30 décembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le vendredi 26 février …
Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS Par arrête communal nº2020-151 du 30 décembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le vendredi 26 février …
Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE COMBLOUX Avis Par arrêté communal nº2020-151 du 30 decembre 2020, monsieur le maire a prescrit la procédure denquête publique visant à engager lextension du cimetière communal. Lenquête se déroulera du lundi 25 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus. Le commissaire enquêteur monsieur Georges LAPERRIERE nommé par arrêté municipal 2020-151, Assurera TROIS permanences en mairie de COMBLOUX : Le lundi 25 janvier 2021 de 09h00 à 12h00 Le samedi 13 février 2021 de 9h00 à 11h30 Le …
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION La commune de COMBLOUX engage une consultation pour la creation dun point de restauration rapide sur le site du Pump Track. La date limite de remise des offres est fixée au 21 juin 2021 à 11 h. Tous les renseignements administratifs financiers et techniques sont précisés dans le cahier des charges qui est disponible à ladresse suivante : accueil@mairie-combloux.fr ou en retrait direct en mairie de COMBLOUX. 1514715900
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DINFORMATION La commune de COMBLOUX engage une consultation pour la creation dun point de restauration rapide sur le site du Pump Track. La date limite de remise des offres est fixée au 21 juin 2021 à 11 h. Tous les renseignements administratifs financiers et techniques sont précisés dans le cahier des charges qui est disponible à ladresse suivante : accueil@mairie-combloux.fr ou en retrait direct en mairie de COMBLOUX. 1514715900
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier con…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier con…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la revision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le dossier con…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision genérale du plan local durbanisme de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLOUX Avis denquête publique Révision genérale du plan local durbanisme de la commune de Combloux Dans le cadre de la révision générale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementa…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMBLOUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la révision genérale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le do…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMBLOUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la révision genérale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le do…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMBLOUX AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE COMBLOUX Dans le cadre de la révision genérale du plan local durbanisme (PLU), et après avoir arrêté le projet de PLU en séance du 17 juillet 2019, La commune de Combloux organise lenquête publique préalable à lapprobation du document par le conseil municipal de la commune de COMBLOUX au titre des articles R.123-9 à 13 et L.123-1 à 18 du code de lenvironnement. En plus des documents réglementaires, le do…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée