France

COMMUNE DE COMBLOUX

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 400 837
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 400 837 00019
NUMÉRO DE TVA
FR34217400837
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
132 ROUTE DE LA MAIRIE, 74920 COMBLOUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • LOTISSEMENT DU PERRET - 74920

      Établissement secondaire depuis le 25 avril 2016 (10 ans)

      SIRET
      21740083700118
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la zone UA). Cette extension vise à préserver le potentiel foncier de ces secteurs afin de contribuer à la lutte contre lartificialisation des sols, conformément aux objectifs fixés par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat-Résilience » et la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023. Le périmètre concerné figure sur le plan annexé à la délibération. Celle-ci sera affichée en mairie pendant un mois, mention en sera faite dans deux journaux diffusés dans le département, et une copie sera transmise aux services et organismes mentionnés à larticle R.211-3 du code de lurbanisme. La délibération n°093/2024 du 9 juillet 2024 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU demeure en vigueur. La délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), et tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Combloux Extension du droit de preemption urbain Par déliberation n°2025-105 en date du 12 août 2025, le Conseil municipal de la commune de Combloux a décidé, à lunanimité, Détendre, en application de larticle L.211-1-1 du code de lurbanisme, le droit de préemption urbain à certains secteurs classés en zones N et A du Plan local durbanisme (PLU), situés au sein de lespace urbanisé défini comme le centre-village (zone UA) et sa périphérie immédiate (frange de 150 mètres autour de la zone UA). Cette extension vise à préserver le potentiel foncier de ces secteurs afin de contribuer à la lutte contre lartificialisation des sols, conformément aux objectifs fixés par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite «Climat-Résilience» et la loi n°2023-630 du 20 juillet 2023.Le périmètre concerné figure sur le plan annexé à la délibération. Celle-ci sera affichée en mairie pendant un mois, mention en sera faite dans deux journaux diffusés dans le département, et une copie sera transmise aux services et organismes mentionnés à larticle R.211-3 du code de lurbanisme. La délibération n°093/2024 du 9 juillet 2024 instituant le droit de préemption urbain sur les zones U et AU demeure en vigueur. La délibération est consultable sur le site internet de la mairie de Combloux (https://mairie-combloux.fr), et tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNES DE COMBLOUX ET DEMI-QUARTIER Avis douverture denquête publique Institution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de Combloux et de Demi-Quartier, pour le front de neige, La piste Papa Roitelets et la remontée mecanique de Beauregard Le préfet de la Haute-Savoie informe le public quil a prescrit sur le territoire des communes de Combloux et Demi-Quartier, la tenue dune enquête publique en vue de linstitution dune servitude au titre de larticle L. 342-20 du code du tourisme pour le domaine skiable de ces communes, pour le front de neige, la piste Papa Roitelets et la remontée mécanique de Beauregard. Cette enquête se déroulera du vendredi 20 décembre 2024 au mardi 21 janvier 2025 inclus. M. Michel MESSIN, ancien directeur de lagence de prévention et de surveillance des risques miniers en retraite, a été désigné pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées : en mairie de Combloux, le vendredi 20 décembre 2024, de 9 H 00 à 12 H 00, en mairie de Demi-Quartier, le jeudi 9 janvier 2025, de 14 H 00 à 16 H 30, en mairie de Combloux, le mardi 21 janvier 2025, de 14 H 00 à 17 H 00, afin de recevoir leurs observations. Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier denquête en mairies de Combloux et de Demi-Quartier aux jours et heures habituels douverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur les registres commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Combloux, siège de lenquête. Dès publication du présent avis, le dossier denquête sera également disponible sur le site internet des services de lEtat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr. Le commissaire-enquêteur disposera dun délai maximal de 30 jours à compter de la fin de lenquête pour dresser le procès-verbal des opérations et pour ladresser accompagné de son avis en préfecture. Une copie de son rapport sera déposée en mairies de Combloux et de Demi-Quartier, ainsi quà la préfecture de la Haute-Savoie. La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie. En application de larticle R 311-2 du code de lexpropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de larticle L 311-3, déchues de tous droits à indemnité ». Pour le préfet, Le sous-préfet de Bonneville, chargé de la suppléance du secrétaire général, Rémy DARROUX

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 17 avril 2025
    • TX ELECTRIQUES 2025-2029
    • Date limite pour réponse 17 avril 2029
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