France

COMMUNE DE COMBLESSAC

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 500 846
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 500 846 00018
NUMÉRO DE TVA
FR07213500846
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 35330 COMBLESSAC
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/10/2026
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • COMMERCE ET LOGEMENT RUE DE L'AVENIR - 35330

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2019 (7 ans)

      SIRET
      21350084600091
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE COMBLESSAC

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS ADMINISTRATIF Refus dapprobation de la carte communale La delibération du conseil municipal du 31/07/2023, larrêté préfectoral du 2 octobre 2023, Et lavis de la MRAE sont affichés en mairie pendant 1 mois. Larrêté de refus dapprobation et le dossier de la carte communale peuvent être consultés en mairie, ainsi que sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de COMBLESSAC Enquête publique de la carte communale en cours délaboration AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mardi 2 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie : le mardi 2 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le lundi 15 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, le jeudi 25 mai 2023 de 9 h 00 à 12 h 30, et le vendredi 2 juin de 13 h 30 à 15 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de la carte communale en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. LeMaire Christophe RICAUD.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE COMBLESSAC AVIS AU PUBLIC Enquête publique de la carte communale en cours délaboration Par arrête n°2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du mardi 02/05/2023 au vendredi 02/06/2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture. M. le Commissaire enquêteur recevra en mairie le mardi 02/05/2023, de 9 h à 12 h 30 ; le lundi 15/05/2023, de 9 h à 12 h 30 ; le jeudi 25/05/2023, de 9 h à 12 h 30 et le vendredi 02/06/2023, de 13 h 30 à 15 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de la carte communale en cours de révision pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête. Le maire, Christophe RICAUD

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 4 mai 2021
    • Etude pour l'élaboration de deux cartes communales pour les communes de Comblessac et Les Brulais (35330). - Tranche ferme : - -Etudes nécessaires à l'élaboration des deux cartes communales - Tranche optionnelle : - -Concertation citoyenne - -Evaluation
    • Date limite pour réponse 4 mai 2023

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