- Dernière modification le10/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COMBLESSAC
Active
- SIREN213 500 846213500846
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 500 846 0001821350084600018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07213500846FR07213500846
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 PLACE DE LA MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 378 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 04 mai 2021
- Etude pour l'élaboration de deux cartes communales pour les communes de Comblessac et Les Brulais (35330). - Tranche ferme : - -Etudes nécessaires à l'élaboration des deux cartes communales - Tranche optionnelle : - -Concertation citoyenne - -Evaluation
- Date limite pour réponse04 mai 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35330
Siège social
- SIRET2135008460001821350084600018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
Depuis le 01 janvier 2019 (6 ans)
COMMERCE ET LOGEMENT RUE DE L'AVENIR - 35330
Établissement secondaire
- SIRET2135008460009121350084600091
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
LOTISSEMENT CHERIERE - 35330
Établissement secondaire
- SIRET2135008460008321350084600083
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
COMMERCE MULTISERVICES - 35330
Établissement secondaire
- SIRET2135008460005921350084600059
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
- Fermés
Du 27 avril 2001 au 31 décembre 2024
SCE D'ASSAINISSEMENT - 35330
Ancien établissement
- SIRET2135008460003421350084600034
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
Du 23 février 2000 au 31 décembre 2017
LOGEMENTS LOCATIFS - 35330
Ancien établissement
- SIRET2135008460002621350084600026
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
Du 01 janvier 2004 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT LE PRE LAMBERT - 35330
Ancien établissement
- SIRET2135008460004221350084600042
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 35330 COMBLESSAC France
Du 01 janvier 2006 au 25 décembre 2012
COMMUNE DE COMBLESSAC
Ancien établissement
- SIRET2135008460006721350084600067
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COMBLESSAC
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE COMBLESSAC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
6 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS ADMINISTRATIF Refus dapprobation de la carte communale La delibération du conseil municipal du 31/07/2023, larrêté préfectoral du 2 octobre 2023, Et lavis de la MRAE sont affichés en mairie pendant 1 mois. Larrêté de refus dapprobation et le dossier de la carte communale peuvent être consultés en mairie, ainsi que sur le site internet de la préfecture dIlle-et-Vilaine.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLESSAC AVIS AU PUBLIC Enquête publique de la carte communale en cours délaboration Par arrête n°2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroule…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMBLESSAC Enquête publique de la carte communale en cours délaboration AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroul…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMBLESSAC Enquête publique de la carte communale en cours délaboration AVIS Par arrête nº 2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMBLESSAC Enquête publique de la carte communale en cours délaboration AVIS AU PUBLIC Par arrête nº 2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroul…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLESSAC ENQUÊTE PUBLIQUE Carte communale en cours délaboration Par arrête n° 2023-08 en date du 11 avril 2023, le maire de Comblessac a ordonné louverture de lenquête publique sur la carte communale en cours délaboration. À cet effet, M. Michel Quéré, domicilié 1, allée Schubert, Chantepie (35135), ayant pour profession conseiller en agriculture biologique, a été désigné par le président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du m…
Juridique
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