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COMMUNE DE COMBLANCHIEN
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 212 101 869 212101869
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 101 869 00015 21210186900015
- NUMÉRO DE TVA
- FR72212101869 FR72212101869
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE L'EGLISE, 21700 COMBLANCHIEN RUE DE L'EGLISE, 21700 COMBLANCHIEN
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE COMBLANCHIEN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans la Côte-d'Or
Établissements
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MAIRIE - 21700
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21210186900015 21210186900015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE L'EGLISE, 21700 COMBLANCHIEN
-
LOTISSEMENT LE PONTOT - 21700
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
- SIRET 21210186900106 21210186900106
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 21700 COMBLANCHIEN
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 21700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21210186900072 21210186900072
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 21700 COMBLANCHIEN
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ECOLE MATERNELLE - 21700
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21210186900049 21210186900049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE, 21700 COMBLANCHIEN
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I. - 21700
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 1986 (39 ans)
- SIRET 21210186900056 21210186900056
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1 RUE NOUVELLE, 21700 COMBLANCHIEN
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SERVICE BATIMENTS INDUSTRIELS SETP - 21700
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2016
- SIRET 21210186900080 21210186900080
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE L'EGLISE, 21700 COMBLANCHIEN
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BA BATIMENT INDUST CYBEO - 21700
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
- SIRET 21210186900098 21210186900098
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 21700 COMBLANCHIEN
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LOTISSEMENT LE BIEF - 21700
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 13 juillet 2005
- SIRET 21210186900064 21210186900064
- Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse MAIRIE, 21700 COMBLANCHIEN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de COMBLANCHIEN Approbation de la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 23 Février 2023, le Conseil Municipal de COMBLANCHIEN a decidé dapprouver la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la mairie, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN Avis denquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n° 2022-AR-40 du 13 decembre 2022, M. le Maire de COMBLANCHIEN a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de COMBLANCHIEN, Représentée par Didier TOUBIN, son Maire, et dont le siège administratif est situé au 1 place du 21 août 1944 21700 COMBLANCHIEN. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Luc JEOFFROY, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de COMBLANCHIEN, du mardi 3 janvier 2023 à 9h00 au mardi 17 janvier 2023 à 17h30, soit pendant 15 jours. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de COMBLANCHIEN et seront consultables aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la Commune, à ladresse suivante : www.comblanchien.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête ; soit par courrier postal à ladresse suivante avec la mention Ne pas ouvrir , à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de COMBLANCHIEN 1 place du 21 août 1944 21700 COMBLANCHIEN ; soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.comblanchien@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : le vendredi 6 janvier 2023 de 14h00 à 16h00 ; le samedi 14 janvier 2023 de 10h00 à 12h00. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de COMBLANCHIEN et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné. Le Maire : Didier TOUBIN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN Avis denquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n° 2022-AR-40 du 13 decembre 2022, M. le Maire de COMBLANCHIEN a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de COMBLANCHIEN, Représentée par Didier TOUBIN, son Maire, et dont le siège administratif est situé au 1 place du 21 août 1944 21700 COMBLANCHIEN. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Luc JEOFFROY, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de COMBLANCHIEN, du mardi 3 janvier 2023 à 9h00 au mardi 17 janvier 2023 à 17h30, soit pendant 15 jours. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de COMBLANCHIEN et seront consultables aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la Commune, à ladresse suivante : www.comblanchien.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête ; soit par courrier postal à ladresse suivante avec la mention Ne pas ouvrir , à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de COMBLANCHIEN 1 place du 21 août 1944 21700 COMBLANCHIEN ; soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.comblanchien@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : le vendredi 6 janvier 2023 de 14h00 à 16h00 ; le samedi 14 janvier 2023 de 10h00 à 12h00. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de COMBLANCHIEN et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné. Le Maire : Didier TOUBIN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n° 2022-AR-40 du 13 décembre 2022, M. le Maire de COMBLANCHIEN a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de COMBLANCHIEN, Représentee par Didier TOUBIN, son Maire, et dont le siège administratif est situé au 1 place du 21 août 1944, 21700 COMBLANCHIEN. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Luc JEOFFROY, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de COMBLANCHIEN, du mardi 3 janvier 2023 à 9h00 au mardi 17 janvier 2023 à 17h30, soit pendant 15 jours. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de COMBLANCHIEN et seront consultables aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la Commune, à ladresse suivante : www.comblanchien.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : * soit sur le registre denquête, * soit par courrier postal à ladresse suivante avec la mention «Ne pas ouvrir », à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de COMBLANCHIEN 1 place du 21 août 1944 21700 COMBLANCHIEN, * soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.comblanchien@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : * le vendredi 6 janvier 2023 de 14h00 à 16h00 * le samedi 14 janvier 2023 de 10h00 à 12h00. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de COMBLANCHIEN et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné. Le Maire, Didier TOUBIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°1 du PLU Par arrêté n° 2022-AR-40 du 13 décembre 2022, M. le Maire de COMBLANCHIEN a prescrit louverture de lenquête publique de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la modification du PLU est la commune de COMBLANCHIEN, Représentee par Didier TOUBIN, son Maire, et dont le siège administratif est situé au 1 place du 21 août 1944, 21700 COMBLANCHIEN. M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Jean-Luc JEOFFROY, en qualité de Commissaire Enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de COMBLANCHIEN, du mardi 3 janvier 2023 à 9h00 au mardi 17 janvier 2023 à 17h30, soit pendant 15 jours. Les pièces du dossier ainsi quun registre denquête préalablement paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de COMBLANCHIEN et seront consultables aux jours et heures habituels douverture (les lundis de 13h30 à 17h30, les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les jeudis de 13h30 à 17h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30). Le dossier denquête pourra également être consulté sur le site de la Commune, à ladresse suivante : www.comblanchien.fr Le public pourra consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions : * soit sur le registre denquête, * soit par courrier postal à ladresse suivante avec la mention «Ne pas ouvrir », à Monsieur le Commissaire Enquêteur Mairie de COMBLANCHIEN 1 place du 21 août 1944 21700 COMBLANCHIEN, * soit par courrier électronique à ladresse suivante : mairie.comblanchien@orange.fr Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes : * le vendredi 6 janvier 2023 de 14h00 à 16h00 * le samedi 14 janvier 2023 de 10h00 à 12h00. À lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera la modification du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, en Mairie de COMBLANCHIEN et à la préfecture pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement. Ils seront également consultables sur le site internet de la mairie susmentionné. Le Maire, Didier TOUBIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté municipal en date du 28 Juin 2022, le Maire a decidé dengager une procédure de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cet acte est affiché en Maire depuis le 28 Juin 2022 et peut être consulté aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN Approbation de la Révision allegée nº1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération nº2021-DE-001 en date du 18 Janvier 2021, le Conseil Municipal de Comblanchien a décidé dapprouver la révision allégée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie et à la Direction Départementale des Territoires aux jours et heures habituels douverture. 242044600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision avec examen conjoint (ou revision allégée) nº 1 du PLU Par arrêté nº 2020-AR-29 du 23 octobre 2020, Monsieur le maire de Comblanchien a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Gérard CHARTENET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Comblanchien du mardi 10 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 17 heures. Le projet de révision allégée a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : En mairie, aux jours et heures habituels douverture (lundi de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et vendredi de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi de 13 h 30 à 17 heures), au format « papier » ou sur un poste informatique ; Sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr, onglet « Enquête publique PLU ». Pendant la durée de lenquête, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le local de consultation en mairie : Le lundi 23 novembre 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 Le jeudi 10 décembre 2020 de 15 à 17 heures. Il recevra également par téléphone par lintermédiaire du secrétariat de mairie, à aller voir sur place ou à appeler au 03.80.62.94.36 les : Mardi 10 novembre de 10 à 12 heures Jeudi 19 novembre de 15 à 17 heures Vendredi 27 novembre de 13 h 30 à 15 h 30 Lundi 7 décembre de 15 à 17 heures. Enfin, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre mis à disposition en mairie Par écrit à M. le commissaire enquêteur mairie de Comblanchien, 1, place du 21-Août-1944 21700 Comblanchien Sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr en utilisant le lien. Lors de tout déplacement en mairie dans le cadre de lenquête publique, les consignes sanitaires suivantes devront être respectées : Présence dune seule personne à la fois dans le local de consultation ; Port obligatoire dun masque ; la mairie mettra des masques à disposition ; Lavage des mains au gel hydroalcoolique mis à disposition par la mairie, avant consultation du dossier ; Ecriture sur le registre avec un stylo personnel ; Lavage des mains après consultation et écriture. Lors de ses permanences, M. le commissaire enquêteur se tiendra à une distance suffisante du visiteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU pourra être modifiée pour tenir compte des conclusions de lenquête, avant dêtre approuvée par délibération du conseil municipal. Le présent avis est affiché sur les panneaux daffichage de la commune de Comblanchien. Le maire, Didier TOUBIN 227215500
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COMMUNE DE COMBLANCHIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision avec examen conjoint (ou revision allégée) nº 1 duPLU Par arrêté nº 2020-AR-29 du 23 octobre 2020, Monsieur le maire de Comblanchien a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Gérard CHARTENET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Comblanchien du mardi 10 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 17 heures. Le projet de révision allégée a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : En mairie, aux jours et heures habituels douverture (lundi de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et vendredi de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi de 13 h 30 à 17 heures), au format « papier » ou sur un poste informatique ; Sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr, onglet « Enquête publique PLU ». Pendant la durée de lenquête, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le local de consultation en mairie : Le lundi 23 novembre 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 Le jeudi 10 décembre 2020 de 15 à 17 heures. Il recevra également par téléphone par lintermédiaire du secrétariat de mairie, à aller voir sur place ou à appeler au 03.80.62.94.36 les : Mardi 10 novembre de 10 à 12 heures Jeudi 19 novembre de 15 à 17 heures Vendredi 27 novembre de 13 h 30 à 15 h 30 Lundi 7 décembre de 15 à 17 heures. Enfin, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre mis à disposition en mairie Par écrit à M. le commissaire enquêteur mairie de Comblanchien, 1, place du 21-Août-1944 21700 Comblanchien Sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr en utilisant le lien. Lors de tout déplacement en mairie dans le cadre de lenquête publique, les consignes sanitaires suivantes devront être respectées : Présence dune seule personne à la fois dans le local de consultation ; Port obligatoire dun masque ; la mairie mettra des masques à disposition ; Lavage des mains au gel hydroalcoolique mis à disposition par la mairie, avant consultation du dossier ; Ecriture sur le registre avec un stylo personnel ; Lavage des mains après consultation et écriture. Lors de ses permanences, M. le commissaire enquêteur se tiendra à une distance suffisante du visiteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU pourra être modifiée pour tenir compte des conclusions de lenquête, avant dêtre approuvée par délibération du conseil municipal. Le présent avis est affiché sur les panneaux daffichage de la commune de Comblanchien. Le maire, Didier TOUBIN 227215500
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COMMUNE DE COMBLANCHIEN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de révision avec examen conjoint (ou revision allégée) nº 1 du PLU Par arrêté nº 2020-AR-29 du 23 octobre 2020, Monsieur le maire de Comblanchien a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Gérard CHARTENET en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Comblanchien du mardi 10 novembre 2020 à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 à 17 heures. Le projet de révision allégée a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : En mairie, aux jours et heures habituels douverture (lundi de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi et vendredi de 9 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi de 13 h 30 à 17 heures), au format « papier » ou sur un poste informatique ; Sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr, onglet « Enquête publique PLU ». Pendant la durée de lenquête, Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le local de consultation en mairie : Le lundi 23 novembre 2020 de 13 h 30 à 15 h 30 Le jeudi 10 décembre 2020 de 15 à 17 heures. Il recevra également par téléphone par lintermédiaire du secrétariat de mairie, à aller voir sur place ou à appeler au 03.80.62.94.36 les : Mardi 10 novembre de 10 à 12 heures Jeudi 19 novembre de 15 à 17 heures Vendredi 27 novembre de 13 h 30 à 15 h 30 Lundi 7 décembre de 15 à 17 heures. Enfin, le public pourra consigner ses observations : Sur le registre mis à disposition en mairie Par écrit à M. le commissaire enquêteur mairie de Comblanchien, 1, place du 21-Août-1944 21700 Comblanchien Sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr en utilisant le lien. Lors de tout déplacement en mairie dans le cadre de lenquête publique, les consignes sanitaires suivantes devront être respectées : Présence dune seule personne à la fois dans le local de consultation ; Port obligatoire dun masque ; la mairie mettra des masques à disposition ; Lavage des mains au gel hydroalcoolique mis à disposition par la mairie, avant consultation du dossier ; Ecriture sur le registre avec un stylo personnel ; Lavage des mains après consultation et écriture. Lors de ses permanences, M. le commissaire enquêteur se tiendra à une distance suffisante du visiteur. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU pourra être modifiée pour tenir compte des conclusions de lenquête, avant dêtre approuvée par délibération du conseil municipal. Le présent avis est affiché sur les panneaux daffichage de la commune de Comblanchien. Le maire, Didier TOUBIN 227215500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE COMBLANCHIEN Avis denquête publique sur le projet de révision avec examen conjoint (ou revision allégée) n°1 du PLU Par arrêté n° 2020-AR-29 du 23 Octobre 2020, Monsieur le maire de COMBLANCHIEN a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet, Le président du tribunal administratif a désigné Monsieur Gérard CHARTENET en qualité de commissaireenquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de COMBLANCHIEN du mardi 10 novembre 2020 à 9h au vendredi 11 décembre 2020 à 17h. Le projet de révision allégée a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier denquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique pourra être consulté : en mairie, aux jours et heures habituels douverture (lundi de 13h30 à 17h30 ; mardi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; jeudi de 13h30 à 17h00), au format « papier » ou sur un poste informatique ; sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr onglet « Enquête publique PLU ». Pendant la durée de lenquête, Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, dans le local de consultation en mairie : le lundi 23 novembre 2020 de 13h30 à 15h30 le jeudi 10 décembre 2020 de 15h à 17h. Il recevra également par téléphone par lintermédiaire du secrétariat de mairie, à aller voir sur place ou à appeler au 03.80.62.94.36 les : Mardi 10 novembre de 10h à 12h Jeudi 19 novembre de 15h à 17h Vendredi 27 novembre de 13h30 à 15h 30 Lundi 7 décembre de 15h à 17h. Enfin, le public pourra consigner ses observations : sur le registre mis à disposition en mairie par écrit à M. le Commissaire enquêteur - mairie de COMBLANCHIEN - 1 place du 21 août 1944 - 21700 COMBLANCHIEN sur le site internet suivant : www.comblanchien.fr en utilisant le lien. Lors de tout déplacement en mairie dans le cadre de lenquête publique, les consignes sanitaires suivantes devront être respectées : présence dune seule personne à la fois dans le local de consultation ; port obligatoire dun masque ; la mairie mettra des masques à disposition ; lavage des mains au gel hydroalcoolique mis à disposition par la mairie, avant consultation du dossier ; écriture sur le registre avec un stylo personnel ; lavage des mains après consultation et écriture. Lors de ses permanences, M. le Commissaire enquêteur se tiendra à une distance suffisante du visiteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus. Au terme de lenquête, la révision allégée du PLU pourra être modifiée pour tenir compte des conclusions de lenquête, avant dêtre approuvée par délibération du Conseil municipal. Le présent avis est affiché sur les panneaux daffichage de la commune de COMBLANCHIEN. 154974 Le Maire, Didier TOUBIN.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme COMMUNE DE COMBLANCHIEN RÉVISION À MODALITÉ SIMPLIFIÉE (DITE AUSSI RÉVISION ALLÉGÉE) DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 19 juin 2020, affichée en mairie depuis le 26 juin 2020, Le conseil municipal de Comblanchien a décidé de prescrire une révision à modalité simplifiée sur une partie du Plan local durbanisme. Cette délibération peut être consultée en mairie. 213444700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
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- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 12 avril 2024
- Travaux d'aménagement du Lotissement du Pontot
- Date limite pour réponse 12 avril 2027
Marque déposée
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PIERRE DE COMBLANCHIEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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