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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE COMBERTAULT
Active
- SIREN
- 212 101 851 212101851
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 101 851 00013 21210185100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR18212101851 FR18212101851
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT 9 ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 08/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE COMBERTAULT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
775 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE COMBERTAULT dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Côte-d'Or (21)
Rapport complet officiel
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7,90€
RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 25 mars 2019
- PHASE 1 Terrassement généraux réseaux humides réseaux secs - PHASE 2 Travaux de finition d la voirie et trottoirs
- Date limite pour réponse 25 juillet 2019
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 21200
Siège social
- SIRET 21210185100013 21210185100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 9 ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE R.P.I. - 21200
Établissement secondaire
- SIRET 21210185100021 21210185100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse ROUTE DE CHALLANGES, 21200 COMBERTAULT
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Fermés
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Du 01 septembre 2000 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL - 21200
Ancien établissement
- SIRET 21210185100047 21210185100047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 21200 COMBERTAULT
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2007
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 21200
Ancien établissement
- SIRET 21210185100039 21210185100039
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 21200 COMBERTAULT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE COMBERTAULT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise