France

COMMUNE DE COMBEFA

Active 1 à 2 salariés
SIREN
218 100 683
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 100 683 00018
NUMÉRO DE TVA
FR07218100683
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DE LA MAIRIE, 81640 COMBEFA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 81640

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT LA CARRAL - 81640

      Établissement secondaire depuis le 19 juin 2015 (11 ans)

      • SIRET 21810068300034
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse MAIRIE, 81640 COMBEFA

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE COMBEFA

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE COMBEFA Par delibération, n°DE_2022_009, En date du 6 avril 2022, le conseil municipal de Combefa a instauré le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AB200 pour permettre la mise en oeuvre dun projet urbain conformément au plan annexé et intégré à la carte communale approuvée le 28/12/2007 ; de donner délégation à Monsieur le Maire pour lexercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en mairie pendant 1 mois et peut être consultable aux horaires douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE COMBEFA Par delibération, n°DE_2021_027 et DE_2021_0 28, En date du 17 novembre 2021, le conseil municipal de Combefa a instauré le Droit de Préemption Urbain sur la parcelle AC65 pour permettre la mise en oeuvre dun projet urbain et la modification de la voirie ainsi que sur la parcelle AC40 pour permettre laménagement et la sécurisation de la voirie et la sauvegarde du patrimoine conformément aux plans annexés et intégrés à la carte communale approuvée le 28/12/2007 ; de donner délégation à Monsieur le Maire pour lexercice du D.P.U. sur les périmètres concernés précités. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant 1 mois et peuvent être consultables aux horaires douverture

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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