France

COMMUNE DE COLOMARS

Active 50 à 99 salariés
SIREN
210 600 466
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 600 466 00010
NUMÉRO DE TVA
FR58210600466
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 RUE ETIENNE CURTI HOTEL DE VILLE, 06670 COLOMARS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT COMMUNAL - 06670

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    PRÉFET DES ALPES-MARITIMES Direction départementale des territoires et de la mer Service Eau Agriculture Forêts Espaces Naturels Pôle Économie Agricole Commune de COLOMARS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dune zone agricole protégee (ZAP) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de COLOMARS, conformément à larrêté préfectoral du 13/12/2021, à une enquête publique portant sur la création dune zone agricole protégée en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Le projet situé sur la commune de COLOMARS est situé dans le secteur agricole suivant : le secteur de la plaine du Var entre les quartiers du Roguez et de Le Piboula. Le projet consiste à délimiter des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison, Soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique, et pouvant faire lobjet dun classement en tant que zones agricoles protégées. Le siège de lenquête publique est fixé : en mairie de COLOMARS, 3 rue Étienne Curti 06670 COLOMARS Le projet a été soumis pour avis à la chambre dagriculture, à lInstitut national de lorigine et de la qualité, au syndicat interprofessionnel de lolive de Nice et à la commission départementale dorientation de lagriculture. Les avis rendus sont joints dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier, en support papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 28 octobre 2024 à 8h30 au lundi 02 décembre à 17h00 en mairie de COLOMARS, 3 rue Étienne Curti 06670 COLOMARS, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie, soit les lundis et mercredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, les mardis et jeudis de 8h30 à 12h00 et les vendredis de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30; Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet: de la préfecture des Alpes-Maritimes de la mairie de COLOMARS Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de COLOMARS, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique aux adresses suivantes : zap-colomars-enquetepublique@alpes-maritimes.gouv.fret urbanisme@colomars.fr Paul-Denis SOLAL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique précitée conformément à la décision de la Présidente du tribunal administratif de Nice n° E24000024/06 du 10 juillet 2024. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de COLOMARS selon le calendrier suivant : lundi 28 octobre 2024 de 08h30 à 12h30 mercredi 06 novembre 2024 de 13h30 à 17h00 jeudi 14 novembre 2024 de 08h30 à 12h30 lundi 02 décembre 2024 de 13h30 à 17h00 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, pendant une durée dun an, en mairie de COLOMARS, à la Direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) et auprès du président du Tribunal Administratif de Nice. Les informations relatives au projet soumis à lenquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de COLOMARS, 3 rue Étienne Curti 06670 COLOMARS. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente, à lissue de lenquête publique, pour délivrer lautorisation faisant lobjet de lenquête publique susvisée.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Dénomination : MAIRIE DE COLOMARS. Siren : 210600466. Prefet des Alpes-Maritimes Direction départementale des territoires et de la mer Service eau agriculture forêts espaces naturels Pôle économie agricole Commune de Colomars AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Création dune zone agricole protégée (ZAP) Le préfet des Alpes-Maritimes informe le public quil sera procédé sur le territoire de la commune de Colomars, conformément à larrêté préfectoral du 13/12/2021, à une enquête publique portant sur la création dune zone agricole protégée en application des articles L. 112-2 et R. 112-1-4 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ; Le projet situé sur la commune de Colomars est situé dans le secteur agricole suivant : le secteur de la plaine du Var entre les quartiers du Roguez et de Le Piboula. Le projet consiste à délimiter des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison, Soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique, soit de leur qualité agronomique, et pouvant faire lobjet dun classement en tant que zones agricoles protégées. Le siège de lenquête publique est fixé : en mairie de Colomars, 3, rue Étienne Curti, 06670 Colomars. Le projet a été soumis pour avis à la chambre dagriculture, à lInstitut national de lorigine et de la qualité, au syndicat interprofessionnel de lolive de Nice et à la commission départementale dorientation de lagriculture. Les avis rendus sont joints dans le dossier denquête publique. Les pièces du dossier, en support papier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés du lundi 28 octobre 2024 à 8 h 30 au lundi 2 décembre à 17 heures, en mairie de Colomars, 3, rue Étienne Curti, 06670 Colomars, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie, soit les lundis et mercredis de 8 h 30 à12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, les mardis et jeudis de 8 h 30 à 12 heures et les vendredis de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30; Une version numérique du dossier denquête publique sera également consultable sur les sites internet : De la préfecture des Alpes-Maritimes ; De la mairie de Colomars. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Toutes les observations pourront être consignées sur le registre denquête mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Colomars, et seront annexées au registre. Ces observations écrites devront parvenir au commissaire-enquêteur en mairie avant la date de clôture de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut également faire parvenir ses observations et propositions par courrier électronique aux adresses suivantes : zap-colomars-enquetepublique@alpes-maritimes.gouv.fr et urbanisme@colomars.fr Paul-Denis SOLAL a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur en vue de procéder à lenquête publique précitée conformément à la décision de la présidente du tribunal administratif de Nice n° E24000024/06 du 10 juillet 2024. Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Colomars selon le calendrier suivant : Lundi 28 octobre 2024 de 8 h 30 à 12 h 30 ; Mercredi 6 novembre 2024 de 13 h 30 à 17 heures ; Jeudi 14 novembre 2024 de 8 h 30 à 12 h 30 ; Lundi 2 décembre 2024 de 13 h 30 à 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront publiés sur le site de la préfecture des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autorisation-urbanisme A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée, pendant une durée dun an, en mairie de Colomars, à la direction départementale des territoires et de la mer (Service eau agriculture forêts espaces naturels / Pôle économie agricole) et auprès du président du tribunal administratif de Nice. Les informations relatives au projet soumis à lenquête publique pourront être demandées auprès de la mairie de Colomars, 3, rue Étienne Curti, 06670 Colomars. Le préfet des Alpes-Maritimes est lautorité compétente, à lissue de lenquête publique, pour délivrer lautorisation faisant lobjet de lenquête publique susvisée..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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