COMMUNE DE COLLAN

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE COLLAN Par delibération du Syndicat des eaux du Tonnerrois (SET), en date du 4 juillet 2019, Confirmant la délibération de la commune de Collan en date du 12 décembre 2017, une enquête publique se déroulera pendant une période de 32 jours consécutifs, du 14 septembre 2019 au 15 octobre 2019 à 17 heures. Le siège denquête publique sera en mairie de Collan (89700). Des informations peuvent être demandées à M. le Président, responsable du dossier (SET : 17-19, avenue Aristide-Briand, 89700 Tonnerre, 03.73.91.00.14, patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr). A été désignée par le président du tribunal administratif de Dijon, Mme Magdeleine MARCHAND-HERPREUX, fonctionnaire en retraite, en qualité de commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposés en mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels de permanences, en mairie de Collan : mardi, de 16 h 30 à 18 h 30 et vendredi, de 10 à 12 heures. Chacun pourra consigner éventuellement ses observations et propositions dans le registre denquête ou bien les adresser à la commissaire enquêtrice par écrit en mairie ou par voie électronique aux adresses suivantes : Collan: mairie-collan@wanadoo.fr (Objet du courriel : « observations zonage pour commissaire enquêteur ») La commissaire enquêtrice recevra en mairie de Collan: samedi 14 septembre 2019, de 10 à 12 heures ; jeudi 26 septembre 2019, de 18 h 30 à 20 h 30 ; mardi 15 octobre 2019, de 15 à 17 heures. Dès la publication de larrêté douverture, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en sadressant au SET. Le président du SET, Rémi GAUTHERON. 655474