France

COMMUNE DE COINCES

Active 3 à 5 salariés
SIREN
214 500 993
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 500 993 00016
NUMÉRO DE TVA
FR44214500993
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/07/2026
Insee
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    • MAIRIE - 45310

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Communes de BRICY et de COINCES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur une demande dautorisation environnementale LA PREFETE DU LOIRET COMMUNIQUE : Une enquête publique de 30 jours sera ouverte, du lundi 25 avril au mardi 24 mai 2022 inclus, Sur la demande dautorisation environnementale présentee par la base aérienne 123 Orléans-Bricy, concernant lextension des aires aero de la base aérienne 123 Orléans-Bricy sur le territoire des communes de BRICY et de COINCES. Le dossier, comportant notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale est déposé en mairies de BRICY et de COINCES où le public pourra en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans chaque mairie. Ce dossier sera aussi consultable sur un poste informatique à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Loiretsur rendez-vous uniquementsollicité à ladressecourrielle « ddpp-sei@loi ret.gouv.fr » ou par téléphone au 02.38.42.42.78 aux horaires habituelles douvertureet sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret (www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Sécurité et risques/Risques/ Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-etautorisation unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-uniqueen cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques). Le public pourra solliciter des informations sur le dossier auprès de base aérienne 123 Orléans-Bricy (ICDD Pascal BOUCROT BP 30130 45143 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE cedex). Le commissaire enquêteur, M. Christian BRYGIER, gendarme en retraite, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BRICY le lundi 25 avril 2022 de 14h30 à 17h30, le samedi 7 mai 2022 de 9h00 à 12h00 et le lundi 16 mai 2022 de 14h30 à 17h30 ainsi quen mairie de COINCES le mardi 24 mai 2022 de 15h00 à 18h00. Des observations pourront lui être adressées par voie postale pendant la durée de lenquête à la mairie de BRICY, désignée siège de lenquête, où elles seront annexées au registre denquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par messagerie électronique à ladresse « ddpp-sei-ba@loiret.gouv.fr » pendant la durée de lenquête publique. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret dans les meilleurs délais. Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront consultables pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique en mairies de BRICY et de COINCES, à la préfecture du Loiret DDPP/SEI et sur le site internet des services de lÉtat dans le Loiret. A lissue de la procédure réglementaire, le Ministre des Armées prendra un arrêté de refus ou dautorisation assorti de prescriptions. 176517

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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