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MAIRIE - 30200
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT - 30200
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
BATIMENTS INDUSTRIELS - 30200
Établissement secondaire depuis le 28 août 2008 (17 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 30200
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
EAU ET ASSAINISSEMENT - 30200
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2019
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183697 APPROBATION du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la COMMUNE DE CODOLET Par arrêté prefectoral n°30-2022-07-22-00008 du 22 juillet 2022, Madame la préfète du Gard a approuvé le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI) de la commune de Codolet : Une copie de larrêté sera affichée en mairie pendant au moins un mois. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la mairie, à la Préfecture du Gard, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard. La déclaration environnementale, prévue au I-2° de l article L. 122-9 du code de lenvironnement, est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard : 89, rue Weber 30907 NÎMES. Les pièces du dossier approuvé et la déclaration environnementale seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-etprotection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie de ces documents auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard
171103 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet Le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet est soumis à la procedure denquête publique. A cet effet, Monsieur ORIOL Alain (ingénieur hydraulique AEP et assainissement, Retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de Codolet (29 rue Frédéric-Mistral 30200 Codolet), siège de lenquête, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 12 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture.Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le mercredi 16 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, . le mercredi 6 avril 2022 de 9 heures à 12 heures, . le mardi 19 avril 2022 de 9 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-codolet@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-codolet). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plansde Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/ Codolet À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de Codolet. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Codolet et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Codolet sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard.
PREFETE DU GARD RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de CODOLET Le projet de Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet est soumis à la procédure denquête publique. A cet effet, Monsieur ORIOL Alain (ingénieur hydraulique AEP et assainissement, Retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de Codolet (29 rue Frédéric-Mistral 30200 Codolet), siège de lenquête, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 12 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le mercredi 16 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 6 avril 2022 de 9 heures à 12 heures, le mardi 19 avril 2022 de 9 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-codolet@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-codolet). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Codolet À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de Codolet. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Codolet et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Codolet sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard
171102 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet Le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet est soumis à la procedure denquête publique. A cet effet, Monsieur ORIOL Alain (ingénieur hydraulique AEP et assainissement, Retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de Codolet (29 rue Frédéric-Mistral 30200 Codolet), siège de lenquête, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 12 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture.Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le mercredi 16 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, . le mercredi 6 avril 2022 de 9 heures à 12 heures, . le mardi 19 avril 2022 de 9 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-codolet@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-codolet). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plansde Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/ Codolet À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de Codolet. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Codolet et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Codolet sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard.
PREFETE DU GARD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de CODOLET Le projet de Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet est soumis à la procédure denquête publique. A cet effet, Monsieur ORIOL Alain (ingénieur hydraulique AEP et assainissement, Retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de Codolet (29 rue Frédéric-Mistral 30200 Codolet), siège de lenquête, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 12 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le mercredi 16 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 6 avril 2022 de 9 heures à 12 heures, le mardi 19 avril 2022 de 9 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-codolet@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-codolet).Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Codolet À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de Codolet. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Codolet et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Codolet sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard
195096 AVIS À INSÉRER Prolongation de la Prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Commune de Codolet Par arrêté prefectoral n°30-2021-01-18-023 du 18 janvier 2021, Monsieur le Préfet du Gard a prolongé la prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de la commune de Codolet. Une copie de larrêté sera affichée, Pendant au moins un mois, en Mairie et au siège de létablissement public compétent pour lélaboration des documents durbanisme. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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