France

COMMUNE DE CODOLET

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 000 847
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 000 847 00011
NUMÉRO DE TVA
FR18213000847
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
29 RUE FREDERIC MISTRAL, 30200 CODOLET
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • CONVENTION GESTION EAU ET ASSAINISSEMENT - 30200

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2020 (6 ans)

      SIRET
      21300084700052
      Activité
      Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    183697 APPROBATION du Plan de Prévention des Risques dInondation (PPRI) de la COMMUNE DE CODOLET Par arrêté prefectoral n°30-2022-07-22-00008 du 22 juillet 2022, Madame la préfète du Gard a approuvé le Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRI) de la commune de Codolet : Une copie de larrêté sera affichée en mairie pendant au moins un mois. Larrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la mairie, à la Préfecture du Gard, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard. La déclaration environnementale, prévue au I-2° de l article L. 122-9 du code de lenvironnement, est tenue à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard : 89, rue Weber 30907 NÎMES. Les pièces du dossier approuvé et la déclaration environnementale seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-etprotection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie de ces documents auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    171103 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet Le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet est soumis à la procedure denquête publique. A cet effet, Monsieur ORIOL Alain (ingénieur hydraulique AEP et assainissement, Retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de Codolet (29 rue Frédéric-Mistral 30200 Codolet), siège de lenquête, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 12 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture.Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : . le mercredi 16 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, . le mercredi 6 avril 2022 de 9 heures à 12 heures, . le mardi 19 avril 2022 de 9 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-codolet@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-codolet). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/ Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plansde Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/ Codolet À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de Codolet. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Codolet et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Codolet sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    PREFETE DU GARD RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE faisant connaître louverture de lenquête publique sur le projet de Plan de Prévention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de CODOLET Le projet de Plan de Prevention des Risques dinondation (PPRi) de la commune de Codolet est soumis à la procédure denquête publique. A cet effet, Monsieur ORIOL Alain (ingénieur hydraulique AEP et assainissement, Retraité) a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Lenquête se déroulera à la mairie de Codolet (29 rue Frédéric-Mistral 30200 Codolet), siège de lenquête, pendant 35 jours consécutifs, du mercredi 16 mars à 14 heures au mardi 19 avril 2022 à 12 heures inclus, aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les jours suivants : le mercredi 16 mars 2022 de 14 heures à 17 heures, le mercredi 6 avril 2022 de 9 heures à 12 heures, le mardi 19 avril 2022 de 9 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance, en mairie, du dossier et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce dossier est soumis à évaluation environnementale. Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse de la mairie ou via ladresse mail électronique (ppri-codolet@registredemat.fr) ou par registre dématérialisé (www.registredemat.fr/ppri-codolet). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard, autorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication du présent arrêté. Durant toute la durée de lenquête, les pièces du dossier seront consultables sur le site internet de la Préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/ Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/ Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/Codolet À lexpiration du délai denquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur, lequel disposera alors de trente jours pour établir et transmettre à la Préfète du Gard son rapport et ses conclusions motivées. Cette dernière en adressera copie à la mairie de Codolet. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public en mairie de Codolet et à la préfecture du Gard (Direction départementale des Territoires et de la Mer du Gard Service Eau et Risques 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels douverture et publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/ Enquetes-publiques À lissue de la procédure denquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant de lenquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme de lenquête sur le Plan de Prévention des Risques dinondation de la commune de Codolet sera un arrêté dapprobation de la Préfète du Gard

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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