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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CODOGNAN
Active
- SIREN
- 213 000 839 213000839
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 000 839 00018 21300083900018
- NUMÉRO DE TVA
- FR91213000839 FR91213000839
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39 RUE DE LA MAIRIE, 30920 CODOGNAN 39 RUE DE LA MAIRIE, 30920 CODOGNAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CODOGNAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
431 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CODOGNAN dans le 30.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Gard (30)
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
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- Émis le 23 septembre 2024
- REFECTION DE TROTTOIRS ET VOIRIE
- Date limite pour réponse 23 octobre 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- AMENAGEMENT RD104 TR3
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 07 avril 2017
- ECLAIRAGE PUBLIC CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 07 avril 2027
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 30920
Siège social
- SIRET 21300083900018 21300083900018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39 RUE DE LA MAIRIE, 30920 CODOGNAN
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Depuis le 18 novembre 2013 (11 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES PETITS LOUPS - 30920
Établissement secondaire
- SIRET 21300083900042 21300083900042
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 92 RUE DU LEVANT, 30920 CODOGNAN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LES CEDRES - 30920
Établissement secondaire
- SIRET 21300083900026 21300083900026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 194 RUE DES AYRES, 30920 CODOGNAN
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Fermé
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Du 29 juin 1990 au 18 novembre 2013
ECOLE MATERNELLE - 30920
Ancien établissement
- SIRET 21300083900034 21300083900034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DE LA MAIRIE, 30920 CODOGNAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CODOGNAN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
211607 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CODOGNAN (30920) prescrivant louverture denquête publique préalable à la déclaration dutilite publique (D.U.P.) du projet délargissement et dextension du chemin des Bouillens et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire (parcelle AH n°602) à la réalisation du projet sur la commune de CODOGNAN (30920). Par arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00005 du 22 mai 2025, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité …
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Annonce JAL - Voirie
211606 PREFET DU GARD Liberté Égalité Fraternite AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de CODOGNAN (30920) prescrivant louverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique (D.U.P.) du projet délargissement et dextension du chemin des Bouillens et enquête parcellaire préalable à la cessibilité de la parcelle nécessaire (parcelle AH n°602) à la réalisation du projet sur la commune de CODOGNAN (30920). Par arrêté préfectoral n°30-2025-05-22-00005 du 22 mai 2025, une enquête publique p…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192716 AVIS AU PUBLIC Commune de Codognan Par arrêté n°U4/2021 du 11 janvier 2021, Monsieur le Maire engage la modification simplifiée n°2 du plan local durbanisme. Larrête municipal est affiché en mairie durant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
193811 VILLE DE CODOGNAN AVIS AU PUBLIC Mise a disposition du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation du 11 janvier 2021, le Conseil Municipal de Codognan a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU engagée par arrêté du Maire du 11 janvier 2021. Le projet de modification simplifiée porte sur : La modification des articles 9, 12 et 13 de la zone UB la correction dune erreur matérielle sur le règlement des secteu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
197849 AVIS AU PUBLIC Par délibération n°15-04-2020 du 22 juin 2020, le Conseil Municipal de la commune de CODOGNAN a approuve linstauration dun périmètre de prise en considération dans la zone UC dans le cadre dun projet daménagement urbain. Les parcelles concernées sont AH 248, 249, 250, 251, 252, 254, 255, 256, 542, 564, 565 et 566.
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