France

COMMUNE DE CLETY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
216 202 291
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 202 291 00037
NUMÉRO DE TVA
FR89216202291
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
25 RUE D'HERBELLES, 62380 CLETY
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 62380

      Siège social depuis le 01 septembre 2002 (24 ans)

      SIRET
      21620229100037
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE ELEMENTAIRE RPI 116 - 62380

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

      SIRET
      21620229100029
      Activité
      Enseignement primaire - 8520Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CLETY APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Par déliberation en date du 25 février 2021, le Conseil dExploitation de Noréade, Les Régies du SIDEN-SIAN, a décidé dapprouver le plan de zonage de lassainissement des eaux usées de la Commune de CLETY ayant fait lobjet dune enquête publique du 17 novembre 2020 au 17 décembre 2020. Les délibérations font lobjet, conformément aux articles R. 123.24 et R. 123.25 du Code de lUrbanisme, dun affichage en Mairie de CLETY et au Siège du SIDEN-SIAN durant un mois. Le plan de zonage précité, tenant compte des conclusions du Commissaire-Enquêteur, est tenu à la disposition du public à la Mairie de CLETY aux jours et heures habituels douverture des bureaux, au Siège du SIDEN-SIAN, 23, avenue de la Marne, 59443 WASQUEHAL Cedex et à la Préfecture. La délibération de Noréade, les Régies du SIDEN-SIAN, sera exécutoire après laccomplissement des mesures de publicité précitées. 1509593900

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CLETY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 20 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CLETY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 novembre 2020 à 16h00 au Jeudi 17 décembre 2020 à 18h30 inclus. Monsieur Yves REUMAUX assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de CLETY, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de CLETY, lequel les annexera au registre. La mise en oeuvre des mesures barrières font lobjet dun protocole détaillé daccueil du public en Mairie (réception du Commissaire Enquêteur et consultation du dossier). Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https: // agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique Chemin daccès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques et les observations peuvent être envoyées sur ladresse mail suivante : epzonage. clety@noreade.fr Ces observations seront également consultables sur le site internet. Une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de CLETY le : Mardi 17 novembre 2020 de 16H00 à 18H00 Jeudi 3 décembre 2020 de 16H30 à 18H30 Jeudi 17 décembre 2020 de 16H30 à 18H30 afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Le port du masque sera obligatoire en Mairie ou pour rencontrer le Commissaire Enquêteur lors des permanences. Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de CLETY et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier denquête publique). 4219

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE CLETY AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Directeur Genéral du SIDEN-SIAN en date du 20 octobre 2020, le zonage dassainissement des eaux usées de la Commune de CLETY, Adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à lenquête publique du Mardi 17 novembre 2020 à 16h00 au Jeudi 17 décembre 2020 à 18h30 inclus. Monsieur Yves REUMAUX assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la Mairie de CLETY, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de CLETY, lequel les annexera au registre. La mise en oeuvre des mesures barrières font lobjet dun protocole détaillé daccueil du public en Mairie (réception du Commissaire Enquêteur et consultation du dossier). Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https: //agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique Chemin daccès : Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques et les observations peuvent être envoyées sur ladresse mail suivante : epzonage.clety@noreade.fr Ces observations seront également consultables sur le site internet. Une permanence sera assurée par Monsieur le Commissaire Enquêteur à la Mairie de CLETY le : Mardi 17 novembre 2020 de 16H00 à 18H00 Jeudi 3 décembre 2020 de 16H30 à 18H30 Jeudi 17 décembre 2020 de 16H30 à 18H30 afin de répondre aux demandes dinformations présentées par le public. Le port du masque sera obligatoire en Mairie ou pour rencontrer le Commissaire Enquêteur lors des permanences. Le rapport et les conclusions seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de CLETY et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier denquête publique). 1501944600

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 10 juillet 2024
    • RECONSTRUTION LOGT COMMUNAL SUITE INCENDIE
    • Date limite pour réponse 10 août 2024

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