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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CLERVAL
Fermée definitivement
- SIREN
- 212 501 563 212501563
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 501 563 00010 21250156300010
- NUMÉRO DE TVA
- FR40212501563 FR40212501563
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL PL HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNE DE CLERVAL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
-
MAIRIE - 25340
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 janvier 2017
- SIRET 21250156300010 21250156300010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 25340
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
- SIRET 21250156300028 21250156300028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 29 RUE DE LA PORTE DE CHAUX, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 25340
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017
- SIRET 21250156300036 21250156300036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 29 RUE PORTE DE CHAUX, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 25340
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2017
- SIRET 21250156300044 21250156300044
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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CAMPING MUNICIPAL DES ISLES - 25340
Ancien établissement du 01 mai 1985 au 01 janvier 2017
- SIRET 21250156300069 21250156300069
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse RUE PORTE DE NOYES, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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LOTISSEMENT CLERVAL - 25340
Ancien établissement du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2012
- SIRET 21250156300051 21250156300051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE L HOTEL DE VILLE MAIRIE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CLERVAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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