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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE CLEMENSAT
Active
- SIREN
- 216 301 119 216301119
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 301 119 00014 21630111900014
- NUMÉRO DE TVA
- FR44216301119 FR44216301119
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 63320 CLEMENSAT 63320 CLEMENSAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CLEMENSAT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CLEMENSAT dans le 63.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Puy-de-Dôme (63)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 63320
Siège social
- SIRET 21630111900014 21630111900014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 63320 CLEMENSAT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CLEMENSAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9630166 Agglo Pays dIssoire ANNONCES LEGALES CREATION DUNE ZAD Sur la commune de Clémensat Par déliberation en date du 6 avril 2023, lAgglo Pays dIssoire a créé une Zone dAménagement Différé sur la commune de Clémensat pour créer des logements locatifs communaux. Le bénéficiaire du droit de préemption est la mairie de Clémensat. La ZAD est instaurée pour une durée de 6 ans renouvelable. Une copie de cette délibération et un plan du périmètre sont déposés à la mairie de Clémensat et à lAgglo Pays…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrête en date du 4 septembre 2020, le maire de la commune de Clémensat, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de zonage de lassainissement de la commune de Clémensat. À cet effet, M. Patrick LACROIX, domicilié à Cébazat, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président de tribunal administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
1863150 COMMUNE DE CLEMENSAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de schéma de zonage dassainissement Par arrêté en date du 04 septembre 2020, le Maire de la commune de CLEMENSAT, A ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de zonage de ^assainissement de la commune de CLEMENSAT. À cet effet, Monsieur Patrick LACROIX, domicilié à Cébazat, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Président de Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 16 novembre 2…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrête en date du 4 septembre 2020, le maire de la commune de Clémensat, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de zonage de lassainissement de la commune de Clémensat. À cet effet, M. Patrick LACROIX, domicilié à Cébazat, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président de tribunal administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrête en date du 4 septembre 2020, le maire de la commune de Clémensat, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de zonage de lassainissement de la commune de Clémensat. À cet effet, M. Patrick LACROIX, domicilié à Cébazat, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président de tribunal administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrête en date du 4 septembre 2020, le maire de la commune de Clémensat, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de zonage de lassainissement de la commune de Clémensat. À cet effet, M. Patrick LACROIX, domicilié à Cébazat, a été désigné comme commissaire enquêteur par le président de tribunal administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 16 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020 inclus…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CLEMENSAT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de schéma de zonage dassainissement Par arrête en date du 04 septembre 2020, le Maire de la commune de CLEMENSAT, A ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de zonage de lassainissement de la commune de CLEMENSAT. À cet effet, Monsieur Patrick LACROIX, domicilié à Cébazat, a été désigné comme Commissaire-Enquêteur par le Président de Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie du lundi 16 novembre 2020 au j…
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