France

COMMUNE DE CLELLES

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 801 137
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 801 137 00018
NUMÉRO DE TVA
FR41213801137
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 38930 CLELLES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 38930

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21380113700018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE DES EAUX - 38930

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21380113700034
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Plan local durbanisme COMMUNE DE CLELLES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 18 Mai 2021, le conseil municipal de Clelles a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 27 Mai 2021 Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture. 256430000

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    A2020C08882 Commune de CLELLES Avis denquête publique unique PLAN LOCAL DURBANISME, SCHÉMA DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET SCHEMA DASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES En execution de larrêté 0020-2020 du Maire de la commune de CLELLES en date du 7 septembre 2020, Il sera procédé du JEUDI 1er OCTOBRE 2020 à 9h au MARDI 3 NOVEMBRE 2020 à 18h, soit pendant 34 jours consécutifs à une enquête publique unique portant sur le Plan Local d Urbanisme, le schéma dassainissement des eaux usées et le schéma dassainissement des eaux pluviales de la commune de Clelles. Est désignée en qualité de commissaire-enquêteur de cette enquête, Madame Véronique BARNIER, chercheur retraitée. Les caractéristiques principales du projet de PLU sont: Définir le projet urbain de la commune, et permettre de définir une politique daménagement et de gestion de lespace. Les caractéristiques du projet de zonage dassainissement des eaux usées sont : définir les différentes zones d assainissement collectif et individuel. Les caractéristiques du projet d assainissement des eaux pluviales sont : permettre la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales et la lutte de la pollution apportée par ces eaux. Le dossier d enquête comprend notamment lanalyse des incidences du PLU sur lenvironnement, les décisions de l Autorité Environnementale qui ne le soumet pas (ainsi que les schémas d assainissement) à une évaluation environnementale, et les avis des personnes publiques associées. Pendant la durée de lenquête le public pourra prendre connaissance de ce dossier, pour la version papier, en mairie aux jours et heures habituels douv er ture (mardi, mercredi, jeudi, samedi de 9h à 12h), ainsi que pour la version numérique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.clelles-en-trieves.fr ou sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Clelles aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie, Reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixées cidessous, Adressées par courrier à Mme la commissaire-enquêteur, Mairie de Clelles, Place de la Mairie, 38930 Clelles qui sera annexé au registre denquête, Transmises par voie électronique à ladresse suivante : enquetepubliquemairieclelles@orange.fr cellesci seront annexées au registre d enquête et accessibles sur le site internet de la commune de Clelles. Les courriers et courriels reçus en dehors des dates et heures denquête seront considérés comme hors délais. La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivantes : Jeudi 1er octobre 2020 de 9h à 12h Samedi 10 octobre 2020 de 9h à 12h Mercredi 21 octobre 2020 de 9h à 12h Mardi 3 novembre 2020 de 15h à 18h (ouverture exceptionnelle) (Laccès en mairie se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur au moment de lenquête). Lautorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain ROCHE (Maire) par téléphone au 04 76 34 40 89, par mail à l adresse : mairie.clelles@wanadoo.fr ou par courrier à Mr le Maire, Place de la Mairie, 38930 CLELLES. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d enquête auprès de Monsieur le Maire. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire -enquêteur seront tenus à son issue pendant un an à disposition du public en mairie de Clelles et sur le site Internet de la commune. Au terme de lenquête publique, le projet de PLU, le zonage dassainissement des eaux usées et le zonage dassainissement des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique seront soumis au conseil municipal pour approbation.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLELLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan local durbanisme, schéma dassainissement des eaux usees et schéma dassainissement des eaux pluviales En exécution de larrêté 0020-2020 du Maire de la commune de CLELLES en date du 7 septembre 2020, Il sera procédé du JEUDI 1er OCTOBRE 2020 à 9H au MARDI 3 NOVEMBRE 2020 à 18 H, soit pendant 34 jours consécutifs à une enquête publique unique portant sur le Plan Local dUrbanisme, le schéma dassainissement des eaux usées et le schéma dassainissement des eaux pluviales de la commune de Clelles. Est désignée en qualité de commissaire-enquêteur de cette enquête, Madame Véronique Barnier, chercheur retraitée. Les caractéristiques principales du projet de PLU sont : Définir le projet urbain de la commune, et permettre de définir une politique daménagement et de gestion de lespace. Les caractéristiques du projet de zonage dassainissement des eaux usées sont : définir les différentes zones dassainissement collectif et individuel. Les caractéristiques du projet dassainissement des eaux pluviales sont : permettre la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales et la lutte de la pollution apportée par ces eaux. Le dossier denquête comprend notamment lanalyse des incidences du PLU sur lenvironnement, les décisions de lAutorité Environnementale qui ne le soumet pas (ainsi que les schémas dassainissement) à une évaluation environnementale, et les avis des personnes publiques associées. Pendant la durée de lenquête le public pourra prendre connaissance de ce dossier, pour la version papier, en mairie aux jours et heures habituels douverture (mardi, mercredi, jeudi, samedi de 9H à 12H), ainsi que pour la version numérique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.clelles-en-trieves.fr ou sur un poste informatique accessible gratuitement en mairie de Clelles aux jours et heures habituels douverture. Les observations et propositions du public peuvent être : Consignées sur le registre denquête tenu à sa disposition en mairie, Reçues par le commissaire-enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixées ci-dessous, Adressées par courrier à Mme la commissaire-enquêteur, Mairie de Clelles Place de la Mairie 38930 Clelles qui sera annexé au registre denquête, Transmises par voie électronique à ladresse suivante : enquetepublique-mairieclelles@orange.fr celles-ci seront annexées au registre denquête et accessibles sur le site internet de la commune de Clelles. Les courriers et courriels reçus en dehors des dates et heures denquête seront considérés comme hors délais. La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivantes : Jeudi 1er octobre 2020 de 9 h à 12 h Samedi 10 octobre 2020 de 9h à 12h Mercredi 21 octobre 2020 de 9h à 12 Mardi 3 novembre 2020 de 15 à 18h (ouverture exceptionnelle) (Laccès en mairie se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur au moment de lenquête) Lautorité responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Alain Roche (Maire) par téléphone au 04 76 34 40 89, par mail à ladresse : mairie.clelles@wanadoo.fr ou par courrier à Mr le Maire Place de la Mairie 38930 CLELLES. Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête auprès de Monsieur le Maire. Le rapport et les conclusions motivés du commissaire-enquêteur seront tenus à son issue pendant un an à disposition du public en mairie de Clelles et sur le site internet de la commune. Au terme de lenquête publique, le projet de PLU, le zonage dassainissement des eaux usées et le zonage dassainissement des eaux pluviales, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de lenquête publique seront soumis au conseil municipal pour approbation. 220083500

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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