France

COMMUNE DE CLAVEYSON

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 600 944
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 600 944 00012
NUMÉRO DE TVA
FR05212600944
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
95 ROUTE DU PILON, 26240 CLAVEYSON
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SERVICE DES EAUX - 26240

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1996 (30 ans)

      SIRET
      21260094400038
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLAVEYSON Avis de concertation dans le cadre de la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Une procédure de modification de droit commun a eté engagée afin de mettre à jour la liste des emplacements réservés et dajouter un Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) pour un projet daménagement dun lieu daccueil de réception et dhébergement. Dans le cadre de cette modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de CLAVEYSON, une concertation est mise en place afin dassocier, Pendant la durée de la modification, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par cette modification. Cette concertation se déroulera à la Mairie de CLAVEYSON 95 Route du Pilon, où un registre sera mis à disposition du public à partir du Mardi 02 Septembre 2025 à 13h30 jusquau vendredi 31 Octobre 2025 à 17h30. Ce registre sera accompagné de la délibération et de larrêté expliquant le point sur lequel portera la modification. Les pièces de la procédure sont constituées du registre, uniquement disponible sur place à la mairie de CLAVEYSON. Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de CLAVEYSON les Mardis, Jeudis et Vendredis de 13h30 à 17h30, et les Samedis de 08h30 à 12h00 (exceptés les jours fériés) et pourra soit consigner ses observations sur le registre de concertation, soit les adresser par écrit au Maire de CLAVEYSON ou par courrier électronique à mairie.claveyson@orange.fr A lissue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil Municipal. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public en mairie. Le bilan de la concertation sera joint au dossier denquête publique.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLAVEYSON Prescription de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 15 Juin 2024 n°29/2024, le Conseil Municipal de Claveyson, A prescrit la modification n°1 du plan local durbanisme (PLU) sur son territoire. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Mise à jour de la liste des emplacements reservés avec : Suppression demplacements réservés acquis et utilisés par la commune pour leur objet initial ER6 : Création dune liaison piétonne le long de la route de la Galaure ER7 : Création dune connexion piétonne entre Montvalprés et le centre bourg via limpasse des Rives de Bion ER9 : Aménagement de laccès de la route de la Madone de Saint-Andéol et de ses abords Rajout demplacements réservés pour tenir compte de futurs projets daménagements (Détails en annexe) ER X1 : aménagement dune voie piétonne donnant accès au passage piétonnier en cours de réalisation entre la mairie de la salle des associations ER X2 : Création bande piétonnière route de Champana ajout dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) pour le projet daménagement dune demeure de caractère pour permettre sa valorisation en un lieu daccueil, de réception et dhébergement dune capacité de 80 à 100 personnes. Cet arrêté peut être consulté dans ses locaux au 95 Route du Pilon 2624 Claveyson.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE CLAVEYSON Avis denquête publique Enquête publique relative à la remise en ordre administrative de la voirie communale Par arrêté en date du 19 janvier 2023 reçu en prefecture le 19 janvier 2023, Le Maire de Claveyson a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la remise en ordre administrative de la voirie communale. A cet effet Monsieur Bruno RIVIER, Expert foncier a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera du 14 février 2023 au 04 mars 2023 inclus. Les pièces du dossier, ainsi quun registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie, 95 Route du Pilon à Claveyson aux jours et heures habituels douverture au public, soit les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30 et les samedis de 08h30 à 12h00. Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences à la mairie le Mardi 14 Février 2023 de 14h00 à 16h00 et le Samedi 04 Mars 2023 de 09h00 à 11h00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de mise en ordre administrative de la voirie communale pourront être consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur avec la mention « en pas ouvrir » à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique de mise en ordre administrative de la voirie communale Mairie 95 Route du Pilon 26240 CLAVEYSON Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délais dun mois à lexpiration de lenquête et seront tenus à la disposition du public à la mairie où les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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