France
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COMMUNE DE CLAIRA
- SIREN
- 216 600 502 216600502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 600 502 00019 21660050200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR70216600502 FR70216600502
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66530 CLAIRA 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66530 CLAIRA
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE CLAIRA
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Pyrénées-Orientales
Établissements
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MAIRIE - 66530
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21660050200019 21660050200019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT EL CREST - 66530
Établissement secondaire depuis le 21 mars 2016 (10 ans)
- SIRET
- 21660050200100 21660050200100
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
LOTISSEMENT LE VIEUX CHAIS - 66530
Établissement secondaire depuis le 25 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 21660050200092 21660050200092
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
SERVICE DES EAUX - 66530
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21660050200043 21660050200043
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
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ASSAINISSEMENT - 66530
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET
- 21660050200050 21660050200050
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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ECOLE ELEMENTAIRE YVES DUCES - 66530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21660050200027 21660050200027
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLELES CARIOULETTES - 66530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21660050200035 21660050200035
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- CHEM DEL REC, 66530 CLAIRA
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LOTISSEMENT ARTISANAL LA GRAND SELVA - 66530
Ancien établissement du 25 avril 2003 au 25 novembre 2016
- SIRET
- 21660050200068 21660050200068
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 66530 CLAIRA
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COMMUNE DE CLAIRA
Ancien établissement du 14 juin 2007 au 25 novembre 2016
- SIRET
- 21660050200076 21660050200076
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
-
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
203842PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALESPRÉFET ORIENTALESAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE1ère insertionProjet : construction dun collège de la Salanque à Clairaenquête publique unique prealable à la déclarationde projet portant mise en compatibilité du PLU dela commune de Claira et relative au permis deconstruirePar arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2025050-0001 du 19 février 2025, une enquêtepublique unique préalable à la déclaration de projet portant mise en compatibilitédu PLU de la commune de Claira et relative au permis de construire du collègede la Salanque à Claira, Dune durée de 36 jours, est prescrite du 17 mars 2025à 9H au 22 avril 2025 à 17H inclus. sur la commune de Claira, siège de lenquête.Le Maître dOuvrage du projet est le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. La SPL Pyrénées-Orientales Aménagement est Maître dOuvrageDélégué. Les informations sur le projet peuvent être demandées àMadame Jeanne-Marie BOUCHAL, Conseil Départemental,jeanne-marie.bouchal@cd66.frMonsieur Philippe BARTOUX, PO Aménagement,philippebartoux@po-amenagement.fr, 04.68.50.67.67.Les informations relatives à ces procédures peuvent être demandées auprès dupréfet des Pyrénées Orientales Direction des collectivités et de la légalité (DCL) -Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement 24, quaiSadi Carnot, 66000 Perpignan.Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact valantévaluation environnementale, lavis de la MRAE, autorité environnementale, etla réponse du maître douvrage.La commissaire enquêtrice est Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste retraitée et son suppléant Monsieur Gilles SOUBRA, développeur territorialénergies renouvelables retraité.Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubriquepublications/enquêtes publiques et autres procédures puis « Enquête publique Document durbanisme ». sur support papier, en mairie de Claira, siège de lenquête, aux heures douverture au public de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13hà 17h. sur un poste informatique, en préfecture de Perpignan au 5 rue Bardou Job(2ème étage) aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous entéléphonant au 04.68.51.68.65.Par ailleurs, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenircommunication du dossier denquête auprès du préfet des Pyrénées-Orientales bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dèsla publication du présent arrêté.Pendant la durée de lenquête, toute personne qui le souhaite pourra formulerses observations concernant le projet : Sur le registre déposé à cet effet en mairie de Claira. Par voie postale à Mme la Commissaire Enquêtrice projet Collège Claira,Hôtel de Ville, 4, place de la République, 66530 Claira.Les observations adressées par voie postale seront annexées au registredenquête. Par voie électronique à ladresse suivante : pref-EPcollegeClaira@pyrenees-orientales.gouv.frLes observations transmises par voie électronique pourront être consultées dansles meilleurs délais et pendant la durée de lenquête sur le site internet mentionnéà larticle 3.La commissaire enquêtrice se tiendra la disposition du public pour recevoir sesobservations selon le calendrier suivant : Mairie de Claira: lundi 24 mars de 14H à 17H le vendredi 4 avril 2025 de 9H à 12H le mardi 22 avril 2025 de 14H à 17HUne copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtricesera déposée en mairies de Claira et à la préfecture des Pyrénées-Orientales(DCL Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement),pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compterde la date de clôture de lenquête.Les personnes intéressées pourront en obtenir communication en sadressantà la préfecture des Pyrénées-Orientales dans les conditions prévues par le codedes relations entre le public et ladministration.Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat dansles Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures puis « Enquête publique Document durbanisme ») où il sera à la disposition du public pendant un an.A lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du Plan localdurbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que leprocès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis par le Préfet desPyrénées-Orientales au conseil municipal de Claira.Le conseil municipal de Claira délibérera dans les deux mois à compter de laréception des pièces précitées pour approuver la proposition de mise encomptabilité du Plan local durbanisme. En labsence de délibération dans cedélai, ou en cas de désaccord, le Préfet pourra approuver la mise en compatibilité et notifiera sa décision au maire dans les deux mois suivants la réceptionen préfecture de lensemble du dossier.Concernant la demande de permis de construire, la décision sera prise par lemaire dans son domaine de compétence conformément aux dispositions ducode de lurbanisme.Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,Signé : Bruno BERTHET
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
156830 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le préfet a declaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 15 juin 20213 les travaux à entreprendre par Monsieur le Maire de Claira en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine de la commune de Claira à partir du forageF3 «SantPere» situé sur le territoire de la commune de Claira, et linstauration des périmètres de protection du forage. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Claira. Signé Pour le préfet et par délégation le secrétaire général, Yohann MARCON
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Secrétariat genéral AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le préfet a déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 15 juin 20213 les travaux à entreprendre par Monsieur le Maire de Claira en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine de la commune de Claira à partir du forage F3 « Sant Pere » situé sur le territoire de la commune de Claira, et linstauration des périmètres de protection du forage. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Claira. Signé Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Yohann MARCON
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DES COLLECTIVITéS ET DE LA LeGALITé Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement Affaire suivie par : Martine FLAMAND Tél : 04-68-51-68-62 Mèl : martine.flamand@pyrenees-orientales.gouv.fr AVIS DENQUÊTE Ouverture de lenquête unique pour le forage F3 San Père dalimentation en eau potable de la commune de Claira, situé sur la commune de Claira Maître douvrage : mairie de Claira En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2022118-0001 du 28 avril 2022, Il sera procédé, pour le forage dalimentation en eau potable F3 San Père situé sur la commune de Claira et destiné à alimenter en eau potable la commune de Claira, à une enquête unique portant sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection; lautorisation requise au titre du code de lenvironnement Eau et milieux aquatiques Lavis rendu par la mission régionale de lautorité environnemntale (MRAe) en sa qualité dautorité environnementale sur létude dimpact figure dans le dossier de demande dautorisation au titre de la loi sur leau. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Philippe MARTI, directeur des services techniques de la mairie de Claira Tél. 04-68-28-31-50 courriel : dst@claira.fr Monsieur Olivier ROUSSEAU, officier de la gendarmerie, retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier, commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairie de Claira du 23 mai 2022 au 24 juin 2022 inclus. Le dossier denquête composé du dossier de la demande de déclaration publique au titre du code de la santé publique et du dossier de la demande dautorisation environnementale requise au titre de la « loi sur leau », et les registres denquête respectifs, seront déposés en mairie de Claira, 4 place de la République. Toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, et formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de Claira, 4 place d de la République, 66530 Claira, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable ». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68-51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-captageF3claira@pyrenees-orientales.gouv.fr qui pourront être consultées sur le site internet suivant : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable ». Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Claira : le 23 mai 2022 de 9h à 12h le 14 juin 2022 de 9h à 12h le 24 juin 2022 de 14hà 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Claira, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat des Pyrénées-Orientales « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable » où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, les décisions suivantes seront prises par le préfet des Pyrénées-Orientales : la déclaration dutilité publique pour les deux ouvrages susmentionnés en vue dinstaurer les périmètres de protection et de dériver leau, ou le refus ; lautorisation environnementale assortie de prescriptions ou le refus requise au titre du code de lenvironnement. Dans le cadre de lépidémie de Covid-19, les recommandations sanitaires en vigueur (gestes barrières) devront être respectées. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général signé Yohann MARCON
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
176976 AVIS DENQUETE Ouverture de lenquête unique pour le forage F3 San Pèredalimentation en eau potable de la commune de Claira, situé sur la commune de Claira Maître douvrage : mairie de Claira En application de larrête préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2022118-0001 du 28 avril 2022, Il sera procédé, pour le forage dalimentation en eau potable F3 San Père situé sur la commune de Claira et destiné à alimenter en eau potable la commune de Claira, à une enquête unique portant sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection; lautorisation requise au titre du code de lenvironnement Eau et milieux aquatiques Lavis rendu par la mission régionale de lautorité environnemntale (MRAe) en sa qualité dautorité environnementale sur létude dimpact figure dans le dossier de demande dautorisation au titre de la loi sur leau. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Philippe MARTI, directeur des services techniques de la mairie de Claira Tél. 04-68-28-31-50 courriel : dst@claira.fr Monsieur Olivier ROUSSEAU, officier de la gendarmerie, retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier, commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairie de Claira du 23 mai 2022 au 24 juin 2022 inclus. Le dossier denquête composé du dossier de la demande de déclaration publique au titre du code de la santé publique et du dossier de la demande dautorisation environnementale requise au titre de la « loi sur leau », et les registres denquête respectifs, seront déposés en mairie de Claira, 4 place de la République. Toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, et formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de Claira, 4 place d de la République, 66530 Claira, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture des Pyrénées Orientales à ladresse suivante : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable ». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68-51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-captageF3claira@pyrenees-orientales.gouv.fr qui pourront être consultées sur le site internet suivant : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable ». Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Claira : le 23 mai 2022 de 9h à 12h le 14 juin 2022 de 9h à 12h le 24 juin 2022 de 14hà 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Claira, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat des Pyrénées-Orientales « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable » où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, les décisions suivantes seront prises par le préfet des Pyrénées-Orientales : la déclaration dutilité publique pour les deux ouvrages susmentionnés en vue dinstaurer les périmètres de protection et de dériver leau, ou le refus ; lautorisation environnementale assortie de prescriptions ou le refus requise au titre du code de lenvironnement. Dans le cadre de lépidémie de Covid-19, les recommandations sanitaires en vigueur (gestes barrières) devront être respectées. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général signé, Yohann MARCON
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUETE Ouverture de lenquête unique pour le forage F3 San Père dalimentation en eau potable de la commune de Claira, situe sur la commune de Claira Maître douvrage : mairie de Claira En application de larrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCLUE/2022118-0001 du 28 avril 2022, Il sera procédé, pour le forage dalimentation en eau potable F3 San Père situé sur la commune de Claira et destiné à alimenter en eau potable la commune de Claira, à une enquête unique portant sur : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux et dinstauration des périmètres de protection; lautorisation requise au titre du code de lenvironnement Eau et milieux aquatiques Lavis rendu par la mission régionale de lautorité environnemntale (MRAe) en sa qualité dautorité environnementale sur létude dimpact figure dans le dossier de demande dautorisation au titre de la loi sur leau. La personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Jean-Philippe MARTI, directeur des services techniques de la mairie de Claira Tél. 04-68-28-31-50 courriel : dst@claira.fr Monsieur Olivier ROUSSEAU, officier de la gendarmerie, retraité, a été désigné par le tribunal administratif de Montpellier, commissaire enquêteur pour mener cette enquête qui se déroulera en mairie de Claira du 23 mai 2022 au 24 juin 2022 inclus. Le dossier denquête composé du dossier de la demande de déclaration publique au titre du code de la santé publique et du dossier de la demande dautorisation environnementale requise au titre de la « loi sur leau », et les registres denquête respectifs, seront déposés en mairie de Claira, 4 place de la République. Toute personne pourra en prendre connaissance, sur place, et formuler ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie de Claira, 4 place d de la République, 66530 Claira, à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera au registre après les avoir visées. Le dossier denquête pourra également être consulté pendant toute la durée de lenquête sur le site internet des services de lÉtat de la préfecture des Pyrénées-Orientales à ladresse suivante : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable ». Un poste informatique sera mis à disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture de Perpignan, 5 rue Bardou Job, aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous en téléphonant au 04-68 51-68-62 ou au 04-68-51-68-65. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par courrier électronique pendant toute la durée de lenquête à ladresse suivante : pref-captageF3claira@pyrenees-orientales. gouv.fr qui pourront être consultées sur le site internet suivant : « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable ». Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de Claira : le 23 mai 2022 de 9h à 12h le 14 juin 2022 de 9h à 12h le 24 juin 2022 de 14hà 17h Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Claira, ainsi quà la préfecture des Pyrénées-Orientales (direction des collectivités et de la légalité) pour y être tenu à la disposition du public pendant un an. Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat des Pyrénées Orientales « http://pyrenees-orientales.pref.gouv.fr » rubrique « publications » puis « enquêtes publiques et autres procédures » puis « alimentation en eau potable » où il sera mis à disposition du public pendant un an. Á lissue de lenquête, les décisions suivantes seront prises par le préfet des Pyrénées Orientales : la déclaration dutilité publique pour les deux ouvrages susmentionnés en vue dinstaurer les périmètres de protection et de dériver leau, ou le refus ; lautorisation environnementale assortie de prescriptions ou le refus requise au titre du code de lenvironnement. Dans le cadre de lépidémie de Covid-19, les recommandations sanitaires en vigueur (gestes barrières) devront être respectées. Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général signé Yohann MARCON
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
179075 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 06/04/2020 n°DDTM/SER/2020097-0039 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Claira, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
168963 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Préfet des Pyrénees-Orientales Projet : Constitution dune réserve foncière en vue de la création dun collège à Claira Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019274-0001 du 1er octobre2019, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 4 au 22 novembre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Michel RIOU,inspecteur régional des douanes en retraite. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-rfcollegeclaira@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Claira, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au vendredi de 10Hà 12H et de 15H à 18H. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Claira 4 place de la Répubique 66530 Claira. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Claira. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le lundi 04 novembre 2019 de 10 H à 12 H Le mardi 12 novembre 2019 de 15 H à 17 H Le vendredi 22 novembre 2019 de 16 H à 18 H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Claira et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www. pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi il sont déchus de tous droits à indemnité. La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Constitution dune réserve fonciere en vue de la création dun collège à Claira Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019274 0001 du 1er octobre 2019, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 4 au 22 novembre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Michel RIOU, inspecteur régional des douanes en retraite. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-rfcollegeclaira@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet sus-mentionné ; sur support papier, en mairie de Claira, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au vendredi de 10H à 12H et de 15H à 18H. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Claira 4 place de la Répubique 66530 Claira. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Claira. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le lundi 04 novembre 2019 de 10 H à 12 H Le mardi 12 novembre 2019 de 15 H à 17 H Le vendredi 22 novembre 2019 de 16 H à 18 H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Claira et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi il sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 25 juin 2025
- TERRASSEMENT VOIRIE RES HUMIDES TF
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 25 juin 2025
- RESEAUX SECS TF
- Date limite pour réponse 25 avril 2026
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- Émis le 20 novembre 2024
- MOE TRAVAUX RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 20 novembre 2024
- MOE DE TRAVAUX DE RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 20 novembre 2027
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- Émis le 09 octobre 2024
- conseils juridiques et représentations en justice
- Date limite pour réponse 09 octobre 2027
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- Émis le 19 septembre 2024
- FOUNITURES ET PETITS EQUIPEMENTS DE BUREAU
- Date limite pour réponse 19 septembre 2028
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- Émis le 22 juillet 2024
- MOE TRAVAUX D'EXTENSION CAPACITAIRE DE LA STATION D'EPURATION
- Date limite pour réponse 22 mars 2027
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- Émis le 19 juin 2024
- MOE AMENAGEMENT AVE SALANQUE
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 10 avril 2024
- DEBROUSSAILLAGE
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 10 avril 2024
- SERVICE DE DEBROUSSAILLAGE
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 09 avril 2024
- TRAVAUX DE REVETEMENT DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 09 avril 2026
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- Émis le 29 mars 2024
- ELAGAGE
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 29 mars 2024
- DEMOLITION MACONNERIE CARRELAGE
- Date limite pour réponse 29 mars 2026
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- Émis le 22 janvier 2024
- VOIRIE
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 22 janvier 2024
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 16 janvier 2024
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 31 décembre 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 02 août 2023
- AMENAGEMENT D'UN PUMP TRACK
- Date limite pour réponse 02 décembre 2023
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- Émis le 18 juillet 2023
- LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA VILLE DE CLAIRA
- Date limite pour réponse 18 juillet 2027
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- Émis le 25 mai 2023
- Nouveau Marché Ordinaire
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 25 avril 2022
- SCHÉMA DIRACTEUR ASSAINISSEMENT ET PLUVIAL
- Date limite pour réponse 25 juin 2023
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- Émis le 30 décembre 2020
- ACQUISITION, INSTALATION ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE ET D'UN ERVEUR
- Date limite pour réponse 30 décembre 2023
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- Émis le 27 décembre 2019
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 27 août 2020
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