France

COMMUNE DE CLAIRA

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 600 502
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 600 502 00019
NUMÉRO DE TVA
FR70216600502
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 66530 CLAIRA
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • LOTISSEMENT EL CREST - 66530

      Établissement secondaire depuis le 21 mars 2016 (10 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    203842PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALESPRÉFET ORIENTALESAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE1ère insertionProjet : construction dun collège de la Salanque à Clairaenquête publique unique prealable à la déclarationde projet portant mise en compatibilité du PLU dela commune de Claira et relative au permis deconstruirePar arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2025050-0001 du 19 février 2025, une enquêtepublique unique préalable à la déclaration de projet portant mise en compatibilitédu PLU de la commune de Claira et relative au permis de construire du collègede la Salanque à Claira, Dune durée de 36 jours, est prescrite du 17 mars 2025à 9H au 22 avril 2025 à 17H inclus. sur la commune de Claira, siège de lenquête.Le Maître dOuvrage du projet est le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales. La SPL Pyrénées-Orientales Aménagement est Maître dOuvrageDélégué. Les informations sur le projet peuvent être demandées àMadame Jeanne-Marie BOUCHAL, Conseil Départemental,jeanne-marie.bouchal@cd66.frMonsieur Philippe BARTOUX, PO Aménagement,philippebartoux@po-amenagement.fr, 04.68.50.67.67.Les informations relatives à ces procédures peuvent être demandées auprès dupréfet des Pyrénées Orientales Direction des collectivités et de la légalité (DCL) -Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement 24, quaiSadi Carnot, 66000 Perpignan.Le dossier denquête publique comprend notamment une étude dimpact valantévaluation environnementale, lavis de la MRAE, autorité environnementale, etla réponse du maître douvrage.La commissaire enquêtrice est Madame Anne-Isabelle PARDINEILLE, urbaniste retraitée et son suppléant Monsieur Gilles SOUBRA, développeur territorialénergies renouvelables retraité.Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubriquepublications/enquêtes publiques et autres procédures puis « Enquête publique Document durbanisme ». sur support papier, en mairie de Claira, siège de lenquête, aux heures douverture au public de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13hà 17h. sur un poste informatique, en préfecture de Perpignan au 5 rue Bardou Job(2ème étage) aux jours et heures douverture au public, sur rendez-vous entéléphonant au 04.68.51.68.65.Par ailleurs, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenircommunication du dossier denquête auprès du préfet des Pyrénées-Orientales bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement, dèsla publication du présent arrêté.Pendant la durée de lenquête, toute personne qui le souhaite pourra formulerses observations concernant le projet : Sur le registre déposé à cet effet en mairie de Claira. Par voie postale à Mme la Commissaire Enquêtrice projet Collège Claira,Hôtel de Ville, 4, place de la République, 66530 Claira.Les observations adressées par voie postale seront annexées au registredenquête. Par voie électronique à ladresse suivante : pref-EPcollegeClaira@pyrenees-orientales.gouv.frLes observations transmises par voie électronique pourront être consultées dansles meilleurs délais et pendant la durée de lenquête sur le site internet mentionnéà larticle 3.La commissaire enquêtrice se tiendra la disposition du public pour recevoir sesobservations selon le calendrier suivant : Mairie de Claira: lundi 24 mars de 14H à 17H le vendredi 4 avril 2025 de 9H à 12H le mardi 22 avril 2025 de 14H à 17HUne copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtricesera déposée en mairies de Claira et à la préfecture des Pyrénées-Orientales(DCL Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement),pour y être tenue sans délai à la disposition du public pendant un an à compterde la date de clôture de lenquête.Les personnes intéressées pourront en obtenir communication en sadressantà la préfecture des Pyrénées-Orientales dans les conditions prévues par le codedes relations entre le public et ladministration.Le rapport sera également publié sur le site Internet des services de lÉtat dansles Pyrénées-Orientales (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures puis « Enquête publique Document durbanisme ») où il sera à la disposition du public pendant un an.A lissue de lenquête publique, le dossier de mise en compatibilité du Plan localdurbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, ainsi que leprocès-verbal de la réunion dexamen conjoint seront soumis par le Préfet desPyrénées-Orientales au conseil municipal de Claira.Le conseil municipal de Claira délibérera dans les deux mois à compter de laréception des pièces précitées pour approuver la proposition de mise encomptabilité du Plan local durbanisme. En labsence de délibération dans cedélai, ou en cas de désaccord, le Préfet pourra approuver la mise en compatibilité et notifiera sa décision au maire dans les deux mois suivants la réceptionen préfecture de lensemble du dossier.Concernant la demande de permis de construire, la décision sera prise par lemaire dans son domaine de compétence conformément aux dispositions ducode de lurbanisme.Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire général,Signé : Bruno BERTHET

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Secrétariat genéral AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le préfet a déclaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 15 juin 20213 les travaux à entreprendre par Monsieur le Maire de Claira en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine de la commune de Claira à partir du forage F3 « Sant Pere » situé sur le territoire de la commune de Claira, et linstauration des périmètres de protection du forage. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Claira. Signé Pour le préfet et par délégation le secrétaire général Yohann MARCON

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    156830 AVIS AU PUBLIC Le public est informé que le préfet a declaré dutilité publique par arrêté préfectoral du 15 juin 20213 les travaux à entreprendre par Monsieur le Maire de Claira en vue de la dérivation des eaux pour la consommation humaine de la commune de Claira à partir du forageF3 «SantPere» situé sur le territoire de la commune de Claira, et linstauration des périmètres de protection du forage. Larrêté de déclaration dutilité publique sera affiché durant deux mois en mairie de Claira. Signé Pour le préfet et par délégation le secrétaire général, Yohann MARCON

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 juin 2025
    • TERRASSEMENT VOIRIE RES HUMIDES TF
    • Date limite pour réponse 25 avril 2026
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