- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CIZE
Active
- SIREN210 101 069210101069
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 101 069 0001621010106900016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32210101069FR32210101069
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE, 01250 CIZE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE CIZE COMMUNE DE CIZE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01250
Siège social
- SIRET21010106900016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE, 01250 CIZE France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE - 01250
Établissement secondaire
- SIRET21010106900024
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSCE EAUX & ASSAINISSEMENT DE CIZE MAIRIE, 01250 CIZE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE CIZE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE CIZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE CIZE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE CIZE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE CIZE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE) COMMUNE DE CIZE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de périmetre de laménagement foncier et de prescriptions environnementales Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission communale daménagement foncier de Cize, dans sa séance du 15 mai 2023, A décidé de procéder à la réalisation dune opération daménagement foncier sur une partie de son territoire. Une enquête publique ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 19 juillet 2023 se déroulera pendant un... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de perimètre de laménagement foncier et de prescriptions environnementales Les propriétaires fonciers sont informés que la Commission communale daménagement foncier de Cize, dans sa séance du 15 mai 2023, A décidé de procéder à la réalisation dune opération daménagement foncier sur une partie de son territoire. Une enquête publique ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 19 juillet 2023 se déroulera pendant une période de 36 ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de CIZE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au projet de périmètre de laménagement foncier etde prescriptions environnementales Les proprietaires fonciers sont informés que la Commission communale daménagement foncier de Cize, dans sa séance du 15 mai 2023, A décidé de procéder à la réalisation dune opération daménagement foncier sur une partie de son territoire. Une enquête publique ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental en date du 19 juillet 2023 se déroulera pendant un... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CIZE AVIS Prescription de la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 04/05/2021, le Conseil Municipal de CIZE a décidé de prescrire la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 11/05/2021. Elle est consultable en Mairie aux jours et heures habituels douverture et en Préfecture. Le Maire, Luc DESBOIS 2166097 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CIZE Prescription de la révision avec examen conjoint du plan local durbanisme Par delibération du 04 mai 2021, le conseil municipal de Cize a décidé de prescrire la révision nº1 avec examen conjoint du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11 mai 2021. Elle est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture. Le Maire, Luc Desbois. 254902800 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CIZE AVIS Prescription de la révision avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 15/06/2021, le Conseil Municipal de CIZE a décidé de prescrire la révision n°2 avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22/06/2021. Elle est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture. Le Maire, M. DESBOIS Luc 2168906 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE CIZE Prescription de la révision avec examen conjoint du plan local durbanisme Par delibération du 15 juin 2021, le conseil municipal de Cize a décidé de prescrire la révision nº2 avec examen conjoint du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 22 juin 2021. Elle est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture et en préfecture. Le Maire, Luc Desbois. 261170400 | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE CIZE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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