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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE CINQUEUX
Active
- SIREN
- 216 001 537 216001537
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 001 537 00010 21600153700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR03216001537 FR03216001537
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE GEORGES TAINTURIER, 60940 CINQUEUX 10 PLACE GEORGES TAINTURIER, 60940 CINQUEUX
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE CINQUEUX
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE CINQUEUX dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 04 septembre 2023
- TRAVAUX D'AMENAGEMENT RUE DU MARAIS
- Date limite pour réponse 04 novembre 2023
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- Émis le 26 avril 2022
- Travaux de reprise de bordures rue Yvonne Drouin, Rue de Rieux, et aménagement du carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60940
Siège social
- SIRET 21600153700010 21600153700010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE GEORGES TAINTURIER, 60940 CINQUEUX
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT DE CINQUEUX - 60940
Établissement secondaire
- SIRET 21600153700036 21600153700036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 8 RUE DE PONT-SAINTE-MAXENCE MAIRIE, 60940 CINQUEUX
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Depuis le 01 janvier 1978 (47 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 60940
Établissement secondaire
- SIRET 21600153700028 21600153700028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 8 RUE DE PONT-SAINTE-MAXENCE, 60940 CINQUEUX
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE CINQUEUX
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CINQUEUX REVISION DU DROIT DE PREEMPTION COMMUNAL Le droit de préemption urbain a eté institué sur la commune sur toutes les parcelles, bâties ou non situées dans les zones urbaines (U) ou durbanisation future (AU) inscrites au Plan local durbanisme en vigueur. Monsieur le Maire propose détendre ce droit de préemption urbain à un périmètre de la zone N, Qui représente un potentiel foncier majeur pour lutter contre lartificialisation des sols en évoquant les raisons : Considérant que …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CINQUEUX Le droit de préemption urbain a eté institué sur la commune sur toutes les parcelles, bâties ou non situées dans les zones urbaines (U) ou durbanisation future (AU) inscrites au Plan local durbanisme en vigueur. Monsieur le Maire propose détendre ce droit de préemption urbain à un périmètre de la zone N, Qui représente un potentiel foncier majeur pour lutter contre lartificialisation des sols en évoquant les raisons : Considérant que : Pour lutter contre lartificialisation d…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINQUEUX APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de Cinqueux par delibération en date du 17 janvier 2023 a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme qui a fait lobjet dune mise à disposition du public du 28 novembre 2022 au 28 décembre 2022. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE CINQUEUX MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME MISE À DISPOSITION DU PUBLIC En application de larticle L.153-36 et de larticle L.153-45 du code de lurbanisme, le Maire de la commune de Cinqueux a engagé une procedure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin de : Ajuster larticle 6 et larticle 7 du règlement de la zone 1AUm, Portant s…
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Avis au public COMMUNE DE CINQUEUX Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 30 jours consécutifs, du Mardi 23 février 2021 au mercredi 24 mars 2…
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COMMUNE DE CINQUEUX MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour…
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COMMUNE DE CNQUEUX Rectificatif à lannonce parue le 05/02/2021 concernant lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme. Erratum sur le site internet de la mairie. Il fallait lire: Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet : cinqueux.fr Le Maire, Philippe BARBILLON
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Avis au public COMMUNE DE CINQUEUX Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour une durée de 30 jours consécutifs, du Mardi 23 février 2021 au mercredi 24 mars 2…
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COMMUNE DE CINQUEUX MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME MESURES DE PUBLICITE POUR LENQUETE PUBLIQUE Avis au public Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 02/02/2021, le Maire de CINQUEUX a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Monsieur Patrick MOUNAIX a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera, En Mairie pour…
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COMMUNE DE CINQUEUX AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de CINQUEUX par déliberation en date du 27.04.2021 a approuvé la modification nº1 du plan local dUrbanisme de la commune de CINQUEUX. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Philippe BARBILLON. 1512806200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC Approbation de la Modification N1 Du Plan Local dUrbanisme Le conseil municipal de LA MAIRIE DE CINQUEUX Par delibération en date du 27 avril 2021 a approuvé la modification n1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cinqueux. Le dossier du Plan Local dUrbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : A la mairie A la Préfecture Aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire, Philippe BARBILLON